marché de prestations de géomètre sur les Zacs communautaires
ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics,
conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de
bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé
comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la
réalisation de prestations similaires.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et
57 à 59 du Code des marchés publics. Le présent marché n'est pas reconductible.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-12.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-09-12
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Avis de marché
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| 2013-10-23
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Informations complémentaires
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