marché de prestation de services d'assurance " flotte automobile "
Université Bordeaux 1
le présent marché, passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics, porte sur des prestations de services d'assurances flotte automobile et risques annexes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-17.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-01-17 | Avis de marché |
| 2013-01-21 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2013-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Bordeaux 1
Adresse postale: 351 cours de la Libération
Code postal: 33405
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.u-bordeaux1.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.achat@u-bordeaux1.fr 📧
Téléphone: +33 540006039 📞
Fax: +33 540008494 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date limite de soumission: 2013-02-28 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-023096
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2013-002
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre jugée par référence au CCTP (60)
2. Le prix des prestations (40)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de l'achat
Mme Para- Marie-Christine
Nom: Université Bordeaux-I bureau de l'achat
Université Bordeaux-I
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-002
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 016-023096 (2013-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Bordeaux 1
Adresse postale: 351 cours de la Libération
Code postal: 33405
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.u-bordeaux1.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.achat@u-bordeaux1.fr 📧
Téléphone: +33 540006039 📞
Fax: +33 540008494 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date limite de soumission: 2013-02-28 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-023096
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
pour tout renseignement complémentaire, se reporter au DCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché, passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics, porte sur des prestations de services d'assurances flotte automobile et risques annexes
Durée de l'accord: 44 mois Numéro de référence: 2013-002
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
(imprimé Dc2) :Le document DC 2 comprend :- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services outravaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, ou indicationschiffrées sur ces points concernant l'entreprise depuis sa création ;- effectifs moyens annuels du candidat, avec indication de l'importance du personneld'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou descadres de l'entreprise ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont lecandidat dispose pour la réalisation des prestations ;4. En cas de candidature groupée, chaque membre du Groupement doit remplir une déclarationdu candidat, dûment datée et signée, accompagnée des mêmes pièces justificatives etdocuments. Il peut remettre la lettre de candidature, et habilitation du mandataire parses co-traitants.5. Pouvoir du candidat à engager la société6. Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ilsreprésentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires.Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés(intermédiaires, apériteurs, coassureurs).Nota :Il est rappelé aux candidats qu'un assureur ne peut se faire représenter par plusieursintermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation car cette situation équivaut à cequ'une même entreprise présente plusieurs offres. En pareille situation, les offres émanant d'unemême entreprise d'assurance et présentées par plusieurs intermédiaires seront rejetées.
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references " clients " : présentation d'une liste des principaux services fournies aucours des trois dernières années, en France et à l'étranger, indiquant notamment le montant,la date et le destinataire public ou privé. Les références données doivent être contrôlables etreprésentatives de la prestation objet du marché.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les modalités de financement et de paiement sont fixées par les dispositions des articles 86 et suivants du Code des Marchés Publics. Une avance d'un montant de 5 % du montant du marché est prévue.Ressources propres de l'établissementles paiements sont effectués par mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé en application des dispositions de l'article 98. Il ne peut excéder 30 jours
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la présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérationsd'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances.Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantiesfinancières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif àl'intermédiation en assurance
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre jugée par référence au CCTP (60)
2. Le prix des prestations (40)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de l'achat
Mme Para- Marie-Christine
Nom: Université Bordeaux-I bureau de l'achat
Université Bordeaux-I
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-002
Informations complémentaires
pour tout renseignement complémentaire, se reporter au DCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 016-023096 (2013-01-17)
Informations complémentaires (2013-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-024898
Se réfère à l'avis: 2013/S 16-023096
Numéro JO-S: 18
Source: OJS 2013/S 018-024898 (2013-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-024898
Se réfère à l'avis: 2013/S 16-023096
Numéro JO-S: 18
Source: OJS 2013/S 018-024898 (2013-01-21)
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