Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération de la Vrillonnerie Sud sur la commune de Chambray-lès-Tours

Société d'équipement de la Touraine

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération de la Vrillonnerie Sud sur la commune de Chambray-lès-Tours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-02 Avis de marché
2014-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Le projet concerne l'aménagement de 14 ha environ au sud du site de la Vrillonnerie existant. Plus particulièrement le programme des travaux est le suivant:— la création d'environ 500 ml de voiries,— la reprise d'environ 400 ml de voiries,— la création d'un bassin de 25 000 m3 de volume utile et assurant les fonctions de régulation et de traitement des eaux pluviales à l'échelle d'un bassin versant d'environ 300 ha.— la création d'un bassin d'un volume utile de 1 800 m3,— la création de l'ensemble des réseaux nécessaires à la viabilisation du site.Le marché de maîtrise d'oeuvre comporte une tranche ferme (réalisation des études de maîtrise d'oeuvre (niveau étude d'avant projet) sur l'ensemble de l'opération), 1 tranche conditionnelle 1 (missions allant du PRO à l'OPC relatives à la réalisation des bassins) et 1 tranche conditionnelle 2 (missions allant du PRO à l'OPC relatives à la réalisations des voiries)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement de la Touraine
Adresse postale: Acticampus bâtiment 1 – 40 rue James Watt – BP 20605
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Courrier électronique: accueil@set.fr 📧
Téléphone: +33 247804444 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date limite de soumission: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334819
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement sur support dématérialisé et est librement accessible via le site internet www.set.fr, rubrique «Appels d'offres et avis d'attribution». Le pouvoir adjudicateur ne permet pas aux candidats d'adresser leur candidature et offre sous la forme dématérialisée : seul le format papier est admis. Il est demandé aux candidats de remettre leur dossier candidature et offre en 1 exemplaire papier et 1 CD Rom. Les offres sont à remettre au plus tard le 15.11.2013 avant 12:00, sous plis cacheté et devront être remises contre récépissés ou par pli recommandé avec avis de réception postal. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération de la Vrillonnerie Sud sur la commune de Chambray-lès-Tours.
Quantité ou étendue:
Le projet concerne l'aménagement de 14 ha environ au sud du site de la Vrillonnerie existant. Plus particulièrement le programme des travaux est le suivant:
— la création d'environ 500 ml de voiries,
— la reprise d'environ 400 ml de voiries,
— la création d'un bassin de 25 000 m3 de volume utile et assurant les fonctions de régulation et de traitement des eaux pluviales à l'échelle d'un bassin versant d'environ 300 ha.
— la création d'un bassin d'un volume utile de 1 800 m3,
— la création de l'ensemble des réseaux nécessaires à la viabilisation du site.
Le marché de maîtrise d'oeuvre comporte une tranche ferme (réalisation des études de maîtrise d'oeuvre (niveau étude d'avant projet) sur l'ensemble de l'opération), 1 tranche conditionnelle 1 (missions allant du PRO à l'OPC relatives à la réalisation des bassins) et 1 tranche conditionnelle 2 (missions allant du PRO à l'OPC relatives à la réalisations des voiries)
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Description des options: Le marché contient deux tranches conditionnelles.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MOE - OP 01.419
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chambray-lès-Tours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement,
— une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle joint au règlement de la consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n° 2005-649,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— une liste des moyens matériels,
— une fiche de présentation de l'équipe candidate
— un dossier de références composé de la manière suivante et dans cet ordre : 3 références pour les infrastructures de type voiries et 3 références relatives aux spécificités liées au bassin de rétention
— une fiche de synthèse à compléter (voir DCE joint) à fournir sur cd rom au format Excel
Le candidat (seul ou en groupement) devra attester des compétences nécessaires en matière de VRD et en particulier pour la réalisation des bassins.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de la SET. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la note d'honoraire. Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit en entreprise générale soit en entreprises groupées conjointes avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Neyret Bertand
Adresse du profil d'acheteur: https://set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Société d'équipement de la Touraine
Adresse postale: Acticampus – bâtiment 1 – 40 rue James Watt – BP 20605
Courrier électronique: laporte@set.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://set.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://set.achatpublic.com 🌏
Point de contact: M. Directeur Général Neyret

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MOE - OP 01.419
Informations complémentaires
Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement sur support dématérialisé et est librement accessible via le site internet www.set.fr, rubrique «Appels d'offres et avis d'attribution». Le pouvoir adjudicateur ne permet pas aux candidats d'adresser leur candidature et offre sous la forme dématérialisée : seul le format papier est admis. Il est demandé aux candidats de remettre leur dossier candidature et offre en 1 exemplaire papier et 1 CD Rom. Les offres sont à remettre au plus tard le 15.11.2013 avant 12:00, sous plis cacheté et devront être remises contre récépissés ou par pli recommandé avec avis de réception postal.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2013/S 194-334819 (2013-10-02)
Avis d'attribution de marché (2014-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 164 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Acticampus, bâtiment 1 – 40 rue James Watt – BP 20605

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-23 📅
Date de publication: 2014-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 019-029910
Se réfère à l'avis: 2013/S 194-334819
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Annonce n° 81, BOAMP 193 B du 5.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chambray-lès-Tours

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-09 📅
Nom: Safege
Adresse postale: 7-9 rue du Luxembourg – BP 37167
Commune postale: Tours Cedex 2
Code postal: 37071
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Neyret Bertrand
Source: OJS 2014/S 019-029910 (2014-01-23)
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