Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation de 37 logements collectifs, rue des Arts à Roubaix

Partenord Habitat

Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation de 37 logements collectifs, rue des Arts à Roubaix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-17 Avis de marché
2013-04-24 Informations complémentaires
2013-09-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: Voir la rubrique vi " informations complémentaires " du présent avis.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat – 27 bd Vauban – BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-17 📅
Date limite de soumission: 2013-05-29 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-129964
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
le présent appel d'offres ouvert est lancé suivant les dispositions de l'article 74 du Code des marchés publics français. La mission confiée sera une mission de base au sens de la loi MOP du 12.7.1985 et de ses décrets d'application complétée par les éléments de mission diagnostic "Technique" et diagnostic "Énergétique. L'Opération devra atteindre impérativement au minimum l'étiquette de performance énergétique C, après terminaison des travaux. . L'Opération porte sur la réhabilitation de 37 logements collectifs, Rue des Arts à Roubaix. Les travaux feront l'objet d'une tranche unique. Les travaux se feront en site occupé. Le démarrage prévisionnel des études est : Aout 2013 Le délai prévisionnel des travaux est de 18 mois Le délai global des études (du diagnostic au projet ) est de 17 semaines. L'Enveloppe prévisionnelle des travaux est de 2 530 000 euros (H.T.) Le programme prévisionnel des travaux porte principalement sur : En extérieur Mise en sécurité de l'accès aux toitures terrasse. (suivant diagnostic) Diagnostic de l'antenne collective Isolation des bâtiments par l'intérieur ou l'extérieur, selon diagnostic et études thermiques (consommation énergétique inférieure à 120 kwhep/m².an.) Remplacement des menuiseries extérieures et des volets roulants, selon diagnostic et études thermiques Remplacement des systèmes de ventilation des logements, selon diagnostic et études thermiques Remplacement de la motorisation / portail rue des Arts (suivant diagnostic) et remplacement des 3 portillons rue Miln (suivant diagnostic) Optimisation et privatisation le stationnement par des arceaux (Intégrer des places PMR si besoin) Aménagement les espaces verts Remplacement l'éclairage extérieur (suivant diagnostic) Etudes sur la possibilité de déplacer l'enclos poubelles Diagnostic de l'état du garage et étudier la possibilité de le réaménager en " box ". 1.1.parties communes Mise aux normes des gaines techniques (électricité, gaz) Mise aux normes électriques des installations Remplacement et mise aux normes du système d'interphonie Remplacement des portes des halls d'entrées avec contrôle d'accès. (Etudier la possibilité d'avancer les portes en façade) Restructurer les entrées pour les rendre accessibles PMR Travaux de mise en sécurité incendie (suivant diagnostic) Travaux de mise en sécurité des gardes corps des escaliers existants (suivant diagnostic) Reprise des embellissements : murs et sols des cages d'escaliers et halls d'entrée (suivant diagnostic) Reprise des bétons de la rampe d'accès PMR (suivant diagnostic) Mise aux normes de l'ascenseur Aménagement d'un local entretien avec ballon d'eau chaude. 1.2.en intérieur logement Remise en état des réseaux de chauffage et remplacement des chaudières gaz individuelles Remplacement des appareils sanitaires (lavabos, baignoire, WC, évier ...) compris réseaux de distribution. (suivant diagnostic) Mise aux normes de l'installation électrique Remplacement du sol (suivant diagnostic) Dépose des dalles polystyrènes en plafond Remplacement des portes palières + bâtis (suivant diagnostic) Remplacement des menuiseries intérieurs et des portes de placards (suivant diagnostic) Mise en place d'un système d'interphonie sur IP avec visio et contrôle d'accès Remise en état de la VMC, selon diagnostic et études thermiques Reprise des embellissements (suivant état du logement) La date d'ouverture des plis est prévue le 29 Mai 2013. La séance n'est pas publique. Il s'agit d'un avis obligatoire Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Romain Missiaen - responsable d'opération - direction Production - tél . +33 320785703. Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de M. Gwenaël Vandriessche - service marchés - tél. +33 320785864 - fax : +33 320785887 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus Nom officiel: le dossier peut être téléchargé sur le réseau électronique via le site https://marches-partenord.local-trust.com/ . Les dossiers de consultation sont également disponibles sur demande adressée par courrier ou télécopie au +33 320785887 à l'attention de Gwenaël Vandriessche Partenord Habitat et ce jusqu'à la date limite de réception des offres incluses. Ils sont gratuits Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com/. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban à Lille Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation de 37 logements collectifs, rue des Arts à Roubaix.
Numéro de référence: 13120

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- la lettre de candidature sur la base du nouvel imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante :
- la déclaration du candidat sur la base du nouvel imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante :
Situation économique et financière:
Attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle de l'architecte
-une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Pour les architectes, copie de l'inscription au tableau de l'ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- une déclaration indiquant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) effectués au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les Architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat
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Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-avant. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garanties exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de l'organisme et/ou ressources extérieures publiques (emprunt et subvention) et/ou privées (emprunts). Principe de l'avance, selon les articles 87 et 88 du Code des Marchés Publics Français. Principe de la garantie à première demande, ou de la caution personnelle et solidaire, pour le remboursement de l'avance selon l'article 89 du code des marchés publics français. Modalités de financement, selon les articles 106 à 110 du code des marchés publics français. Modalités de paiement, selon les articles 91 à 100 du code des marchés publics français. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation établie conformément au cahier des clauses particulières du marché. Les prix sont forfaitaires et seront révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises, pourront le faire, mais la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution de marché, sera celle du groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum les compétences dans les domaines suivants :
- architecture
- ingénierie bâtiment
- ingénierie spécialisé en thermique du bâtiment
L'Architecte devra appartenir à la profession d'architecte (Loi 77-2 du 03/01/1977 et textes d'applications) et devra être habilité à exercer la profession d'architecte en France.
Le marché pourra cependant être attribué à un candidat unique s'il justifie de l'ensemble des compétences requises pour la réalisation de l'ensemble des missions.
Le dossier de candidature devra permettre au jury d'apprécier les capacités de chacun des candidats
(Unique ou en groupement) dans ces différents domaines.
Les candidats ne pourront pas se présenter pour le marché:
1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2. En qualité de membres de plusieurs groupements
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13120
Informations complémentaires
le présent appel d'offres ouvert est lancé suivant les dispositions de l'article 74 du Code des marchés publics français. La mission confiée sera une mission de base au sens de la loi MOP du 12.7.1985 et de ses décrets d'application complétée par les éléments de mission diagnostic "Technique" et diagnostic "Énergétique.
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L'Opération devra atteindre impérativement au minimum l'étiquette de performance énergétique C, après terminaison des travaux. .
L'Opération porte sur la réhabilitation de 37 logements collectifs, Rue des Arts à Roubaix.
Les travaux feront l'objet d'une tranche unique. Les travaux se feront en site occupé.
Le démarrage prévisionnel des études est : Aout 2013
Le délai prévisionnel des travaux est de 18 mois
Le délai global des études (du diagnostic au projet ) est de 17 semaines.
L'Enveloppe prévisionnelle des travaux est de 2 530 000 euros (H.T.)
Le programme prévisionnel des travaux porte principalement sur :
En extérieur
Mise en sécurité de l'accès aux toitures terrasse. (suivant diagnostic)
Diagnostic de l'antenne collective
Isolation des bâtiments par l'intérieur ou l'extérieur, selon diagnostic et études thermiques (consommation énergétique inférieure à 120 kwhep/m².an.)
Remplacement des menuiseries extérieures et des volets roulants, selon diagnostic et études thermiques
Remplacement des systèmes de ventilation des logements, selon diagnostic et études thermiques
Remplacement de la motorisation / portail rue des Arts (suivant diagnostic) et remplacement des 3 portillons rue Miln (suivant diagnostic)
Optimisation et privatisation le stationnement par des arceaux (Intégrer des places PMR si besoin)
Aménagement les espaces verts
Remplacement l'éclairage extérieur (suivant diagnostic)
Etudes sur la possibilité de déplacer l'enclos poubelles
Diagnostic de l'état du garage et étudier la possibilité de le réaménager en " box ".
1.1.parties communes
Mise aux normes des gaines techniques (électricité, gaz)
Mise aux normes électriques des installations
Remplacement et mise aux normes du système d'interphonie
Remplacement des portes des halls d'entrées avec contrôle d'accès. (Etudier la possibilité d'avancer les portes en façade)
Restructurer les entrées pour les rendre accessibles PMR
Travaux de mise en sécurité incendie (suivant diagnostic)
Travaux de mise en sécurité des gardes corps des escaliers existants (suivant diagnostic)
Reprise des embellissements : murs et sols des cages d'escaliers et halls d'entrée (suivant diagnostic)
Reprise des bétons de la rampe d'accès PMR (suivant diagnostic)
Mise aux normes de l'ascenseur
Aménagement d'un local entretien avec ballon d'eau chaude.
1.2.en intérieur logement
Remise en état des réseaux de chauffage et remplacement des chaudières gaz individuelles
Remplacement des appareils sanitaires (lavabos, baignoire, WC, évier ...) compris réseaux de distribution. (suivant diagnostic)
Mise aux normes de l'installation électrique
Remplacement du sol (suivant diagnostic)
Dépose des dalles polystyrènes en plafond
Remplacement des portes palières + bâtis (suivant diagnostic)
Remplacement des menuiseries intérieurs et des portes de placards (suivant diagnostic)
Mise en place d'un système d'interphonie sur IP avec visio et contrôle d'accès
Remise en état de la VMC, selon diagnostic et études thermiques
Reprise des embellissements (suivant état du logement)
La date d'ouverture des plis est prévue le 29 Mai 2013. La séance n'est pas publique.
Il s'agit d'un avis obligatoire
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Romain Missiaen - responsable d'opération - direction Production - tél . +33 320785703. Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de M. Gwenaël Vandriessche - service marchés - tél. +33 320785864 - fax : +33 320785887
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Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus
Nom officiel: le dossier peut être téléchargé sur le réseau électronique via le site https://marches-partenord.local-trust.com/ . Les dossiers de consultation sont également disponibles sur demande adressée par courrier ou télécopie au +33 320785887 à l'attention de Gwenaël Vandriessche Partenord Habitat et ce jusqu'à la date limite de réception des offres incluses. Ils sont gratuits
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Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com/. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban à Lille
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 320630878 📞
Fax: +33 320306840 📠
Source: OJS 2013/S 077-129964 (2013-04-17)
Informations complémentaires (2013-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-138656
Se réfère à l'avis: 2013/S 77-129964
Numéro JO-S: 83
Source: OJS 2013/S 083-138656 (2013-04-24)
Avis d'attribution de marché (2013-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 114 425 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-11 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-309663
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Annonce n° 201, BOAMP 78 B du 20.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Compétence de la personne physique chargée du suivi de chantier (30)
2. Temps proposé en suivi de chantier (30)
3. Temps proposé en vérifications finales (10)
4. Prix des Prestations (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-27 📅
Nom: Nortec Ingenierie
Adresse postale: 19 résidence Flandre
Commune postale: Croix
Code postal: 59170
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée – BP 2039
Source: OJS 2013/S 179-309663 (2013-09-11)
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