Marché de maîtrise d'oeuvre générale (Moe) pour la réalisation de la partie sous maîtrise d'ouvrage STIF de l'opération Tangentielle Ouest (Tgo) phase 1 entre Saint-Germain RER et Saint-Cyr RER

Quantité ou étendue

La consultation concerne la MOE générale de réalisation de la partie sous moa stif du projet TGO entre Saint-Germain RER et Saint-Cyr RER (tram-train), qui comprend 2 sous-projets :- no1-partie urbaine entre le débranchement de la plateforme de la Grande Ceinture au Nord de la gare de St-Germain Grande Ceinture et St-Germain RER (2 stations, env. 3,6 km),- no2-partie hors RFN dite Virgule de Saint-Cyr, entre le débranchement de la Grande Ceinture au Sud et la station Saint-Cyr RER (1 station, env. 0,7 km).Les coûts des sous-projets 1 et 2 ont été évalués à 36,6 M EUR et 10,8 M EUR.La date prévisionnelle de mise en service est fixée à fin 2018. Les durées prévisionnelles des phases avp, pro et REA sont d'environ 10 mois, 8 mois et 48 mois.Le programme comprend les infrastructures et systèmes de transport (hors matériel roulant), les stations, les ouvrages d'art, les aménagements urbains et de voirie.Le marché comporte 1 TF et 5 TC :- tf-phases AVP-PRO-REA de la partie urbaine de Saint-Germain en laye et phase AVP de la Virgule de St-Cyr (missions normalisées et complémentaires),- Tc1-Phases PRO et REA de la Virgule de Saint-Cyr (missions normalisées et complémentaires),- Tc2-Phases AVP-PRO-REA (mission complémentaire) : élaboration et suivi du dossier Loi sur l'eau de la partie urbaine de Saint-Germain en Laye,- Tc3-Phase AVP (mission complémentaire) : élaboration et suivi du dossier loi sur l'eau de la Virgule de Saint-Cyr,- Tc4-Phases AVP-PRO-REA (mission complémentaire) : élaboration et suivi du dossier Loi sur l'eau pour la totalité de TGO phase 1 (nota dans ce cas, les Tc2 et Tc3 ne seront pas affermies).- Tc5-Phase REA (mission complémentaire) : Assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de mise en service relatives aux essais d'ensemble de la ligne TGO Phase 1 (définition, organisation, direction des essais).Nota : le détail des missions est présenté dans la rubrique "autres informations" du présent avis.

Informations complémentaires

procédure négociée en application de l'article 168 III 1° du code des marchés publics.

Toute demande de renseignement complémentaire relatif à la candidature sera adressée via la plateforme http://www.achatpublic.com/ ou par fax au +33 156205080 au plus tard le 16.12.2013.

Les candidatures devront parvenir en un (1) exemplaire version papier et un (1) exemplaire au format pdf sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD ou clè USB).

Dépôt des candidatures : jusqu'à la date limite de remise des candidatures, les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :

Snc-Lavalin - département Infrastructures de Transport - a l'attention de M. Jérôme Geoffray -19 boulevard Paul Vaillant Couturier - 94200 Ivry-sur-Seine.

Ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante :

Snc-Lavalin - accueil principal rez-de-chaussée - a l'attention de M. Jérôme Geoffray - 19 boulevard Paul Vaillant Couturier - 94200 Ivry-sur-Seine.

Ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00. Le pli fermé doit comporter la mention : "Ne pas ouvrir - candidature - marché négocié de maîtrise d'oeuvre générale (MOE) pour la réalisation de la partie sous maîtrise d'ouvrage STIF de l'opération Tangentielle Ouest (TGO) phase 1 entre Saint-Germain RER et Saint-Cyr RER ".

Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Cependant, la transmission des candidatures par voie électronique est autorisée sur notre plate-forme de dématérialisation : http://www.achatpublic.com/.

Les candidats doivent obligatoirement produire un dossier de candidature complet.

Les candidats sont jugés au state de la candidature au regard de leurs capacités techniques, professionnelles et financières afin de déterminer si les capacités sont jugées satisfaisantes pour permettre la réalisation des prestations objet du marché. En cas de groupement, les capacités des membres du groupement sont appréciées de manière globale. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Tous les candidats ayant déposé un dossier de candidature jugé conforme aux attentes du présent avis d'appel à candidature seront invités par lettre de consultation à déposer une offre. La lettre de consultation communiquée aux candidats admis à remettre une offre précisera les conditions d'accès au Dce.

Une première évaluation des offres reçues des candidats permettra d'établir la liste des 4 candidatsqui seront admis à négocier (sous réserve du nombre suffisant d'offres jugées recevables), à travers une unique réunion de négociation.

Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères suivants :

Le critère no1 valeur technique est décomposé en 6 sous-critères : organisation et moyens humains sur 35 points / note méthodologique sur 25 points / plannings et analyse critique de l'opération sur 10 points / analyse critique du budget prévisionnel de l'opération sur 10 points / projet de plan d'assurance qualité (PAQ) et de plan d'assurance environnemental (PAE) sur 10 points / planning ressourcé de l'opération par tranches et par phases (avp, pro, rea) sur 10 points. Pour ce critère, les candidats sont notés sur 100 points puis il est fait application du coefficient de pondération de 60 %.

Le critère no2 valeur économique est décomposé en 2 sous-critères : Forfait relatif à la tranche ferme : sur 75 points / forfait relatif aux tranches conditionnelles (Tc1+Tc2+Tc3+Tc4+Tc5) : sur 25 points. Pour chacun des deux (2) sous-critères du critère prix, la formule de notation est la suivante : note attribuée = note maximum x (prix haut + prix bas - prix offre) / prix haut). Pour ce critère, les candidats sont notés sur 100 points puis il est fait application du coefficient de pondération de 40 %.

À titre d'information, le calendrier prévisionnel de la consultation est le suivant :

- date prévisionnelle d'envoi des lettres de consultation : fin janvier 2014,

- date prévisionnelle de réception des offres : début mars 2014,

- période prévisionnelle de convocation pour la réunion de négociation : début avril 2014,

- date prévisionnelle de notification : juillet 2014.

La décomposition en tranches et missions (normalisées et complémentaires) du marché de MOE est la suivante :

- tranche Ferme (Tf) : Phases AVP-PRO-REA de la partie urbaine de Saint-Germain en Laye et Phase AVP de la "virgule de Saint-Cyr"

• mission 1 (mission normalisée) : étude AVP du sous-projet 1 "partie urbaine de Saint-Germain-en-Laye",

• mission 2 (mission normalisée) : étude AVP du sous-projet 2 "Virgule de Saint-Cyr ",

• mission 3 (mission normalisée) : étude PRO du sous-projet 1 "Partie urbaine de Saint-Germain-en-Laye",

• mission 4 (mission normalisée) : ACT du sous-projet 1 "Partie urbaine de Saint-Germain en Laye",

• Mission 5 (mission normalisée) : VISA-DET-AOR-GPA-OPC du sous-projet 1 " Partie urbaine de Saint-Germain en Laye ",

• Mission 6 (mission complémentaire) : dossiers réglementaires suivants :

- Élaboration et suivi du dossier d'enquête parcellaire de la " Partie urbaine de Saint-Germain en Laye " et de la " Virgule de Saint-Cyr ",

- Élaboration et suivi du dossier CNPN de la " Partie urbaine de Saint-Germain en Laye " et de la " Virgule de Saint-Cyr ", comprenant si nécessaire la réalisation de sondages pédologiques et tous compléments nécessaires à l'élaboration du dossier,

- Élaboration et suivi du Dossier Préliminaire de Sécurité (Dps) de la " Partie urbaine de Saint-Germain en Laye " et de la " Virgule de Saint-Cyr ",

• mission 7 (mission complémentaire) : élaboration et suivi des dossiers de sécurité (dossiers jalons, Daute, Ds) de la " Partie urbaine de Saint-Germain en Laye ",

• mission 8 (mission complémentaire) : assistance à la passation et au suivi de marchés publics pour l'ensemble des phases de la " Partie urbaine de Saint-Germain en Laye " et pour la phase AVP de la " Virgule de Saint-Cyr ",

• mission 9 (mission complémentaire) : assistance à la concertation continue et à la communication au public pour l'ensemble des phases de la " Partie urbaine de Saint-Germain en Laye " et pour la phase AVP de la " Virgule de Saint-Cyr ",

• mission 10 (mission complémentaire) : établissement, en concertation avec la maîtrise d'ouvrage, du schéma directeur de la qualité et du développement durable et suivi de sa mise en oeuvre par les différents acteurs concernés pour l'ensemble des phases de la " Partie urbaine de Saint-Germain en Laye " et pour la phase AVP de la " Virgule de Saint-Cyr ",

• mission 11 (mission complémentaire) : assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de mise en service (définition, organisation, direction des essais) de la " Partie urbaine de Saint-Germain en Laye ",

• mission 12 (mission complémentaire) : assistance au maître d'ouvrage pour des missions d'expertise en cas de litige avec des tiers pour l'ensemble des phases de la " Partie urbaine de Saint-Germain en Laye " et pour la phase AVP de la " Virgule de Saint-Cyr ",

• mission 13 (mission complémentaire) : pilotage, coordination et synthèse des études et travaux de déviation des réseaux et assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la définition des périmètres techniques des conventions à passer avec les concessionnaires de réseaux pour l'ensemble des phases de la " Partie urbaine desaint-germain en Laye " et pour la phase AVP de la " Virgule de Saint-Cyr ",

• mission 14 (mission complémentaire) : prise en compte des interfaces avec les MOE des parties de l'opération sous moa rff, sncf ou RATP et gestion des interfaces avec les projets connexes, les tiers, et autres acteurs en interface pour l'ensemble des phases de la " Partie urbaine de Saint-Germain en Laye " et pour la phase AVP de la " Virgule de Saint-Cyr ",

• mission 15 (mission complémentaire) : assistance au maître d'ouvrage pour la préparation et le suivi de dossiers administratifs (permis de construire, permis de démolir, autorisation temporaire d'occupation de voirie, etc.) pour l'ensemble des phases de la " Partie urbaine de Saint-Germain en Laye " et pour la phase AVP de la " Virgule de Saint-Cyr ",

• mission 16 (mission complémentaire) : établissement des spécifications techniques des besoins complémentaires de relevés topographiques et de reconnaissances géologiques et géotechniques nécessaires à la réalisation de l'ensemble des phases de la " Partie urbaine de Saint-Germain en Laye " et de la phase AVP de la " Virgule de Saint-Cyr ",

- Tranche Conditionnelle 1 (Tc1) : Phases PRO et REA de la " Virgule de Saint-Cyr "

• mission 1 (mission normalisée) : Étude PRO du sous-projet 2 " Virgule de Saint-Cyr ".

• mission 2 (mission normalisée) : ACT du sous-projet 2 " Virgule de Saint-Cyr ",

• mission 3 (mission normalisée) : VISA-DET-AOR-GPA-OPC du sous-projet 2 " Virgule de Saint-Cyr ",

• mission 4 (mission complémentaire) : Élaboration et suivi des dossiers de sécurité (dossiers jalons, daute, DS) sur la partie de la " virgule de saint-cyr ",

• mission 5 (mission complémentaire) : Assistance à la passation et au suivi de marchés publics pour les phases PRO et REA de la " Virgule de Saint-Cyr ",

• mission 6 (mission complémentaire) : assistance à la concertation continue et à la communication au public pour les phases PRO et REA de la " Virgule de Saint-Cyr ",

• mission 7 (mission complémentaire) : Suivi de la mise en oeuvre du schéma directeur de la qualité et du développement durable par les différents acteurs concernés pour les phases PRO et REA de la " Virgule de Saint-Cyr ",

• mission 8 (mission complémentaire) : Assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de mise en service (définition, organisation, direction des essais) de la " Virgule de Saint-Cyr ",

• mission 9 (mission complémentaire) : Assistance au maître d'ouvrage pour des missions d'expertise en cas de litige avec des tiers pour les phases PRO et REA de la " Virgule de Saint-Cyr ",

• mission 10 (mission complémentaire) : Pilotage, coordination et synthèse des études et travaux de déviation des réseaux et assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la définition des périmètres techniques des conventions à passer avec les concessionnaires de réseaux pour les phases PRO et REA de la partie de la " Virgule de Saint-Cyr ",

• mission 11 (mission complémentaire) : Prise en compte des interfaces avec les MOE des parties de l'opération sous moa rff, sncf ou RATP et gestion des interfaces avec les projets connexes, les tiers, et autres acteurs en interface pour les phases PRO et REA de la " Virgule de Saint-Cyr ",

• mission 12 (mission complémentaire) : Assistance au maître d'ouvrage pour la préparation et le suivi de dossiers administratifs (permis de construire, permis de démolir, autorisation temporaire d'occupation de voirie, etc.) pour les phases PRO et REA de la " Virgule de Saint-Cyr ",

• mission 13 (mission complémentaire) : Établissement des spécifications techniques des besoins complémentaires de relevés topographiques et de reconnaissances géologiques et géotechniques nécessaires à la réalisation des phases PRO et REA de la " Virgule de Saint-Cyr ",

- tranche conditionnelle 2 (Tc2) : Phases AVP-PRO-REA de la partie urbaine de Saint-Germain en Laye - dossier Loi sur l'eau (mission complémentaire) : Élaboration et suivi du dossier Loi sur l'eau de la " Partie urbaine de Saint-Germain en Laye ",

- tranche conditionnelle 3 (Tc3) : Phase AVP de la " Virgule de Saint-Cyr " - dossier Loi sur l'eau (mission complémentaire) : Élaboration et suivi du dossier Loi sur l'eau de la " Virgule de Saint-Cyr ",

- tranche conditionnelle 4 (Tc4) : Phases avp-pro-rea tgo Phase 1 (mission complémentaire) : élaboration et suivi du dossier Loi sur l'eau pour la totalité du projet TGO (nota : dans ce cas, les Tc2 et Tc3 ne seront pas affermies),

- tranche conditionnelle 5 (Tc5) : phase REA TGO phase 1 (mission complémentaire) : Assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de mise en service relatives aux essais d'ensemble de la ligne TGO phase 1 (définition, organisation, direction des essais d'ensemble de la ligne).

La tranche ferme est engagée dès la notification du marché. La notification du marché vaut également engagement de la première phase de l'opération(missions Avp) et d'un certain nombre de missions complémentaires (qui seront précisées dans le CCAP), sauf mention contraire dans la notification du marché. La décision d'engagement des autres missions sera notifiée par un ordre de service.

La date d'affermissement de la tranche conditionnelle 1 (Tc1) ne dépassera pas le délai de 36 mois compté à partir de la notification du marché de MOE. La notification de la Tc1 vaut également engagement de la seconde phase de l'opération (missions Pro) sur le périmètre concerné et d'un certain nombre de missions complémentaires (qui seront précisées dans le CCAP), sauf mention contraire dans la décision d'affermissement. La décision d'affermissement est matérialisée par un courrier d'affermissement. La décision d'engagement des autres missions sera notifiée par un ordre de service.

Les missions exécutées " à bon de commande " (missions complémentaires 8 et 12 de la Tranche Ferme et missions complémentaires 5 et 9 de la tranche conditionnelle 1) seront notifiées au Titulaire par transmission d'un Bon de Commande.

Les dates d'affermissement des tranches conditionnelles 2 (Tc2), 3 (Tc3) et 4 (Tc4) ne dépasseront pas le délai de 6 mois compté à partir de la notification du marché de MOE. La décision d'affermissement est matérialisée par un courrier d'affermissement.

La date d'affermissement de la tranche conditionnelle 5 (Tc5) ne dépassera pas le délai de 54 mois compté à partir de la notification du marché de MOE. La décision d'affermissement est matérialisée par un courrier d'affermissement.

La nature, la consistance et l'exhaustivité des missions (notamment les missions complémentaires) seront précisées dans les pièces techniques et administratives du dossier de consultation des entreprises.

Nota : Les missions présentées ci-avant sont des parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI.

Nota : Phase REA comprend : act, visa, det,opc, aor y compris GPA.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.11.2013.

Situation économique et financière

Les pièces demandées aux fins d'examen des capacités économiques et financières au titre de l'article 45 du code des marché publics sont : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet des marchés, réalisés au cours des 3 dernières années.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière

La participation d'un architecte diplômé (DPLG ou équivalent) dans l'équipe du candidat est obligatoire (compétence requise pour permettre au MOE d'effectuer le dépôt de permis de construire des bâtiments (locaux techniques, édicules, etc.) nécessaires à la partie de l'opération sous périmètre STIF) (disposition de la loi 77-2 du 3.1.1977).