Marché de fourniture, installation, supervision et entretien maintenance de bornes de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables

Epamsa

Marché de fourniture, installation, supervision et entretien maintenance de bornes de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-03 Avis de marché
2014-06-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et accessoires électriques
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.Le marché sera conclu sans minimum et sans maximum.Le plan de déploiement prévisionnel en première phase porte sur 42 bornes.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures et accessoires électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Epamsa
Adresse postale: 1 rue de Champagne
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Contact
Adresse Internet: http://www.epamsa.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@epamsa.fr 📧
Téléphone: +33 139292134 📞
Fax: +33 139292126 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-03 📅
Date limite de soumission: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2013-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 237-411613
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics la personne publique exige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique met à la disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 18.1.2014 à 18:00 une demande écrite selon les modalités ci-après : Les candidats doivent directement envoyer leur question sur la plateforme de dématérialisation, dans la rubrique «Echanges» de la consultation. Une réponse sera alors adressée, via la plateforme à toutes les entreprises ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Afin de respecter l'équité entre les candidats, aucun renseignement ne sera donné par téléphone. La présente consultation est un accord cadre au sens des directives européennes et un marché à bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics. Groupement de commandes constitué entre la CAMY, la Ca2rs, la CCPIF, les communes d'Hardricourt, des Mureaux, de Flins-sur-Seine, de Buchelay, de Carrières-sous-Poissy, d'Épône, de Conflans-Sainte-Honorine, de Poissy, de Vaux-sur-Seine, d'Achères, de Freneuse, de Triel-sur-Seine, de Juziers, d'Aubergenville, de Magnanville, de Maule, de Rosny-sur-Seine, et de Bonnières-sur-Seine et de l'Epamsa. coordonnateur du groupement de commandes : Epamsa Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.12.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La durée de validité du marché est la période pendant laquelle le pouvoir adjudicateur peut notifier au titulaire des bons de commande.
Elle est fixée à 4 ans à compter de sa notification.
Brève description:
Marché de fourniture, installation, supervision et entretien maintenance de bornes de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables.
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
Afficher plus
Le marché sera conclu sans minimum et sans maximum.
Le plan de déploiement prévisionnel en première phase porte sur 42 bornes.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013-FCS-055

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux qui attestent de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des dommages de toute nature dont les conditions auront été fixées dans le marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics seront entièrement applicables au marché.
Les caractéristiques des prix et leurs modalités de variation sont définies dans le CCAP, prix révisables.
Financement assuré par le budget de chaque membre du groupement de commandes – fonds propres, le cas échéant complétés par des ressources extérieures publiques.
Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions du CCAP.
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public.
Le pouvoir adjudicateur n'interdit pas aux candidats de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements, dans les limites fixées par l'article 51-IV du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique selon mémoire technique (40)
2. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41063810000033
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Responsable juridique et marchés publics
Mme Bonté Marie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-FCS-055
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés…
… publics la personne publique exige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
… publics, la personne publique met à la disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 18.1.2014 à 18:00 une demande écrite selon les modalités ci-après : Les candidats doivent directement envoyer leur question sur la plateforme de dématérialisation, dans la rubrique «Echanges» de la consultation.
Afficher plus
Une réponse sera alors adressée, via la plateforme à toutes les entreprises ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Afin de respecter l'équité entre les candidats, aucun renseignement ne sera donné par téléphone.
Afficher plus
La présente consultation est un accord cadre au sens des directives européennes et un marché à bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics.
Groupement de commandes constitué entre la CAMY, la Ca2rs, la CCPIF, les communes d'Hardricourt, des Mureaux, de Flins-sur-Seine, de Buchelay, de Carrières-sous-Poissy, d'Épône, de Conflans-Sainte-Honorine, de Poissy, de Vaux-sur-Seine, d'Achères, de Freneuse, de Triel-sur-Seine, de Juziers, d'Aubergenville, de Magnanville, de Maule, de Rosny-sur-Seine, et de Bonnières-sur-Seine et de l'Epamsa.
Afficher plus
coordonnateur du groupement de commandes :
Epamsa
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 237-411613 (2013-12-03)
Avis d'attribution de marché (2014-06-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 111-195758
Se réfère à l'avis: 2013/S 237-411613
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Le marché a été attribué à un groupement Sodetrel-SADE sans montant minimum ni montant maximum. L'Epamsa intervient en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué entre la CAMY, la CA2RS, la CCPIF, les communes d'Hardricourt, des Mureaux, de Flins-sur-Seine, de Buchelay, de Carrières sous Poissy, d'Epône, de Conflans Sainte Honorine, de Poissy, de Vaux-sur-Seine, d'Achères, de Freneuse, de Triel-sur-Seine, de Juziers, d'Aubergenville, de Magnanville, de Maule, de Rosny sur Seine, et de Bonnières-sur-Seine et de l'Epamsa. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2014.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-15 📅
Nom: Sodetrel
Adresse postale: immeuble le Colisée, 10 avenue de l'Arche
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92419
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 111-195758 (2014-06-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Matériel électrique Fournitures et accessoires électriques Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment Travaux d'équipement électrique Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Énergie et services connexes