marché de contrôle technique – opération Campus sur le site de La Doua/quartiers scientifiques

PRES – Université de Lyon

il s'agit d'un marché de contrôle technique pour l'opération de réhabilitation des quartiers scientifiques du campus Lyontech – La Doua, à Villeurbanne (69). Cette opération, faisant l'objet d'un contrat unique de type Conception – Réalisation –exploitation – maintenance (CREM - article 73 du code des marchés publics), sera réalisée en site occupé. Elle concerne un ensemble d'environ 25 bâtiments ERP (de catégories 1 à 5), d'enseignement et de recherche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-15 Avis de marché
2013-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché public ordinaire, composé d'une tranche ferme (prestations effectuées durant le dialogue compétitif) et d'une tranche conditionnelle (prestations réalisées durant les études et travaux effectués à compter de la notification du contrat de conception – réalisation – entretien – maintenance). La durée prévisionnelle du marché est de 8 ans à compter de la notification. Il n'y a aucune reconduction. Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: PRES – Université de Lyon
Adresse postale: 37 rue du Repos
Code postal: 69361
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.universite-lyon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date limite de soumission: 2013-08-26 📅
Date de publication: 2013-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 138-239904
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
la durée du marché présente à la rubrique Ii.3 est indicative. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 1e octobre 2013. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de l'université de Lyon www.marches-publics.gouv.fr/ (accès libre, direct et complet aux documents). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit d'un marché de contrôle technique pour l'opération de réhabilitation des quartiers scientifiques du campus Lyontech – La Doua, à Villeurbanne (69). Cette opération, faisant l'objet d'un contrat unique de type Conception – Réalisation –exploitation – maintenance (CREM - article 73 du code des marchés publics), sera réalisée en site occupé. Elle concerne un ensemble d'environ 25 bâtiments ERP (de catégories 1 à 5), d'enseignement et de recherche.
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Description des options:
une tranche conditionnelle pourra être affermie dans un délai de 36 mois. L'Affermissement de la tranche conditionnelle intervient au moment de la notification du contrat CREM au groupement. Son contenu est détaillé à la rubrique Ii.2.1 Quantité ou étendue globale
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: A2013.021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: à Lyon, 69007 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature signée) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : – copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; – déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; – renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; – justification de l'agrément du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable pour les missions de contrôle technique.
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; – un dossier détaillé de références récentes du groupement contenant au moins : – 3 références de moins de 3 ans en contrôle technique sur des réhabilitations du bâti du 20e siècle, – 3 références de moins de 3 ans portant sur une opération de plus de 30 000 mètres carrés SHON.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement ou garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix forfaitaires. Modalités de variation des prix : révision à chaque acompte. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : crédits ANR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : – en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; – en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
il est rappelé que, conformément à l'article L111-25 du code de la construction de l'habitation, l'activité de contrôle technique est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
l'arrêté du 26 novembre 2009 fixe les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique, et détaille les compétences et les garanties d'indépendance offertes par l'agrément ministériel.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-08-27 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de l'université de Lyon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000376700014
Contact
Point de contact: Mlle Duwelz Sophie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Université de Lyon
Adresse postale: quartier Sergent Blandan, 37 rue du Repos
Point de contact: voir règlement de la consultation
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Commune postale: Lyon
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A2013.021
Informations complémentaires
la durée du marché présente à la rubrique Ii.3 est indicative. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 1e octobre 2013. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de l'université de Lyon www.marches-publics.gouv.fr/ (accès libre, direct et complet aux documents).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Fax: +33 478141010 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 138-239904 (2013-07-15)
Avis d'attribution de marché (2013-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 221 480 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 216-376311
Se réfère à l'avis: 2013/S 138-239904
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Annonce no298, BOAMP 136 B du 17.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.11.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-30 📅
Nom: Dekra industrial
Adresse postale: 36 avenue Mermoz, CS 58812
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69355
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2013/S 216-376311 (2013-11-04)
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Produits/services:
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