Marché de conception - réalisation - maintenance de la construction du nouvel établissement hospitalier de La Roche-sur-Foron

Hôpital Andrevetan

Consultation en conception réalisation maintenance d'un établissement hospitalier de 175 lits, de l'ordre de 7 340m² de surface utile comprenant une tranche ferme relative à la conception réalisation d'un ensemble composé de :
- Une unité de soins de suite et réadaptation gériatrique - 25 lits,
- une unité EHPAD Alzheimer - 24 lits,
- 5 unités EHPAD - 120 lits
- un accueil de jour et un pôle d'activités et de soins adaptés (Pasa)
- un secteur pour la gestion du service de soins à domicile,
- les services administratifs et logistiques,
- une cuisine satellite,
- les installations techniques complètes ainsi que de production d'énergie - chaufferie bois et de distribution d'énergie - chauffage, ventilation, rafraîchissement - électricité - courants faibles - groupe électrogène,
- cour de service et parking de l'ordre de 135 places, VRD et abords sur un terrain de 27 000 mètres carrés environ, et d'une tranche conditionnelle relative à La maintenance des installations techniques d'ascenseurs, monte-charges - chauffage, traitement d'air, rafraîchissement, GTC - système de sécurité incendie - groupe électrogène, sur une durée de 3 ans.
Opération à réaliser sur un site présentant les contraintes suivantes :
- 2 parcelles d'espaces boisés classés,
- 1 cuisine collective dont le fonctionnement doit être maintenu pendant et après les travaux,
- un ensemble existant actuellement de bâtiments qui seront démolis, excepté le bâtiment cuisine, préalablement à l'exécution du présent marché (démolition hors opération)
- présence de réseaux enterrés maintenus en activité pendant et après les travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-17 Avis de marché
Avis de marché (2013-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
En tranche ferme : conception et réalisation d'un bâtiment de 7 340 mètres carrés de SU et abords, d'une durée de 12 mois d'études, 24 mois de travaux et 12 mois d'année de parfait achèvement.En tranche conditionnelle : maintenance des installations techniques sur une durée de 3 ans des installations suivantes : ascenseurs et monte-charges, chauffage, rafraîchissement, traitement d'air, GTB, système SSI, groupe électrogène.Prestations supplémentaires éventuelles : chaufferie fonctionnant à 100 % des besoins au gaz naturel.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital Andrevetan
Adresse postale: 68 rue de l'Hôpital
Code postal: 74800
Commune postale: La Roche-sur-Foron
Contact
Téléphone: +33 450030012 📞
Fax: +33 450258961 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-17 📅
Date limite de soumission: 2013-06-18 📅
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 097-165278
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
La candidature sera analysée au vu des renseignements fournis, conformément au chapitre "conditions de participation". Si le maitre d'ouvrage souhaite faire compléter une candidature incomplète, le délai de remise de ces compléments sera de 6 jours. L'Équipe présentera à l'appui de sa candidature une note de présentation de l'équipe, abordant les moyens de chacun des membres de l'équipe et le niveau de qualification des personnes employées. A cet effet, le maître d'ouvrage met à disposition un tableau pouvant être rempli sous format EXCEL. Ce fichier EXCEL peut être obtenu sur demande : sous forme dématérialisée : https://www.achat-hopital.com ou par e-mail : direction@andrevetan.fr Après sélection des candidats, un dossier de consultation sera adressé aux candidats retenus pour établissements des offres et prestations. Les études à effectuer par les candidats retenus seront de niveau type avant-projet sommaire. Les prestations supplémentaires éventuelles décrites au programme seront obligatoirement étudiées par les candidats. Une prime sera attribuée sur proposition du jury à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. Le montant maximal de la prime susceptible d'être attribuée est fixé à 116 000 EUR (TTC) par candidat. Conditions de remise des candidatures : tous les documents demandés seront fournis en deux exemplaires papier dont un original et trois cd rom comprenant chacun une copie du dossier de candidature et les fichiers de présentation de l'équipe ainsi que la liste des références sous format EXCEL. Les dossiers de candidatures seront adressés à l'adresse figurant au 1 du présent avis (au centre hospitalier Andrevetan de la roche sur foron - direction) : soit par voie électronique sur le site : achat-hopital.com, soit sous pli cacheté portant la mention "candidature au marché de conception-réalisation-maintenance pour la construction du nouvel établissement du centre hospitalier de la roche sur foron (ne pas ouvrir)" avec les coordonnées du mandataire du groupement candidat, dans ce cas, le dossier sera remis sur place contre récépissé aux horaires d'ouverture au service de la direction - 68 rue de l'Hôpital - 74800 La Roche-sur-Foron entre 8:30-12:00 et 14:00-16:30. Dans tous les cas, le dossier devra être parvenu à destination au plus tard aux dates et heures limites mentionnées dans le présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation en conception réalisation maintenance d'un établissement hospitalier de 175 lits, de l'ordre de 7 340m² de surface utile comprenant une tranche ferme relative à la conception réalisation d'un ensemble composé de :
- Une unité de soins de suite et réadaptation gériatrique - 25 lits,
- une unité EHPAD Alzheimer - 24 lits,
- 5 unités EHPAD - 120 lits
- un accueil de jour et un pôle d'activités et de soins adaptés (Pasa)
- un secteur pour la gestion du service de soins à domicile,
- les services administratifs et logistiques,
- une cuisine satellite,
- les installations techniques complètes ainsi que de production d'énergie - chaufferie bois et de distribution d'énergie - chauffage, ventilation, rafraîchissement - électricité - courants faibles - groupe électrogène,
- cour de service et parking de l'ordre de 135 places, VRD et abords sur un terrain de 27 000 mètres carrés environ, et d'une tranche conditionnelle relative à La maintenance des installations techniques d'ascenseurs, monte-charges - chauffage, traitement d'air, rafraîchissement, GTC - système de sécurité incendie - groupe électrogène, sur une durée de 3 ans.
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Opération à réaliser sur un site présentant les contraintes suivantes :
- 2 parcelles d'espaces boisés classés,
- 1 cuisine collective dont le fonctionnement doit être maintenu pendant et après les travaux,
- un ensemble existant actuellement de bâtiments qui seront démolis, excepté le bâtiment cuisine, préalablement à l'exécution du présent marché (démolition hors opération)
- présence de réseaux enterrés maintenus en activité pendant et après les travaux.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
En tranche ferme : conception et réalisation d'un bâtiment de 7 340 mètres carrés de SU et abords, d'une durée de 12 mois d'études, 24 mois de travaux et 12 mois d'année de parfait achèvement.
En tranche conditionnelle : maintenance des installations techniques sur une durée de 3 ans des installations suivantes : ascenseurs et monte-charges, chauffage, rafraîchissement, traitement d'air, GTB, système SSI, groupe électrogène.
Prestations supplémentaires éventuelles : chaufferie fonctionnant à 100 % des besoins au gaz naturel.
Description des options:
Marché complémentaire ou avenant (articles 35.ii 5 ° et 20 du code des marchés publics).
Tranche ferme : 48 mois y compris année de parfait achèvement.
Tranche conditionnelle : 36 mois.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de la Patience, 74800 La Roche-sur-Foron.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Dc1 : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants - signée par le candidat et ses cotraitants et lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le domaine des compétences exigées à l'article Iii-1-3 ci-avant (utiliser la dernière version du formulaire incluant la déclaration sur l'honneur modifiée)
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chaque membre devra remettre sous peine de non-conformité :
- Dc 2 : déclaration du candidat individuel ou membre du groupement comportant obligatoirement : les renseignements relatifs à l'identification du candidat (nom et coordonnées du candidat et du siège social) nom et coordonnées du siège social de l'établissement qui coordonnera la prestation, forme juridique et personne(s) ayant le pouvoir d'engager la société.
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- copie du ou des jugements prononcé(s) (si le candidat est en redressement judiciaire)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (si non utilisation de la dernière version du Dc1)
- copie de l'inscription de (ou des) architecte(s) à l'ordre des architectes ou copie du document attestant de la capacité à exercer en France.
Situation économique et financière:
Chaque membre du groupement devra remettre sous peine de non conformité :
- déclaration concernant le chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
- preuve d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels civils et décennale.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires moyen des trois derniers exercices de l'entreprise mandataire du groupement sera au moins de 30 millions EUR hors taxe.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque membre du groupement devra préciser son domaine de compétence et remettre sous peine de non conformité :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours et pour chaque compétence
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
- liste des principales réalisations d'opérations similaires (taille, objet, volume financier, mode d'exécution et de dévolution du marché (conception réalisation, autres)) réalisées sur les 5 dernières années pour les entreprises de travaux et les 3 dernières années pour les entreprises de maintenance, les architectes et bureaux d'études. Pour les entreprises de maintenance, les références en cours d'exercice seront admises.
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Cette liste devra présenter, sous la forme d'un tableau format A3 (recto) 5 références maximum, pour chaque co-traitant et pour chaque compétence.
Cette liste comportera une indication claire des principales caractéristiques de chaque opération qui seront impérativement : l'intitulé, nom du maître d'ouvrage, lieu, procédure d'attribution du marché (cr, ao...), mission du candidat, montant des travaux, dates, caractéristiques de l'ouvrage (contenu du programme et surfaces).
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A cet effet, le maître d'ouvrage met à disposition un tableau pouvant être rempli sous format EXCEL. Ce fichier EXCEL peut être obtenu sur demande : sous forme dématérialisée : https://www.achat-hopital.com ou par e-mail : direction@andrevetan.fr
-les certificats de qualification professionnelle : Qualibat ou équivalent OPQIBI, ou équivalent... du candidat ou de celle de son co-traitant ou sous-traitant spécialisé ; pour les architectes la copie de l'inscription à l'ordre des architectes.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'équipe candidate présentera des capacités professionnelles et techniques en conception et/ou réalisation de bâtiments de taille et de destination comparables couvrant les domaines de compétences suivants :
- travaux de bâtiment,
- architecture,
- compétences techniques
- cuisine collective,
- paysages et espaces verts,
- maintenance des installations techniques.
Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 10 personnes au sein de l'agence d'architecture ou du groupement d'architectes et de 30 personnes pour le bureau d'études ou le groupement de bureaux d'études.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5% du montant des travaux ou constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres du centre hospitalier + emprunts auprès de divers organismes bancaires + subvention. Prix forfaitaires révisables. Avance forfaitaire versée après constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité du montant de l'avance forfaitaire. Paiement par virement administratif dans un délai de 50 jours à compter de la réception de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats seront en groupement conjoint. S'agissant d'un marché de travaux, le mandataire du groupement sera une entreprise de travaux. Il sera solidaire des autres membres du groupement.
En vertu des dispositions de l'article 37 du décret no 80-217 du 20 mars 1980, les architectes candidats doivent être obligatoirement membres du groupement.
Aucun des membres du groupement, à l'exception des entreprises apportant la compétence de maintenance, ne pourra être membre de plusieurs équipes candidates.
Seules les entreprises apportant la compétence de maintenance en qualité d'entreprises co-traitantes ou sous-traitantes pourront être membres de plusieurs équipes candidates.
Autres conditions particulières:
Chaque groupement candidat devra comporter au moins un architecte ou une société d'architecture susceptible d'exercer en France en application des articles 10, 11, 12 de la loi sur l'architecture no 77-2 du 3 janvier 1977.
La compétence de maintenance des installations sera apportée par la désignation d'une ou de plusieurs entreprises cotraitantes ou sous-traitantes qui devront être déclarées au stade de la candidature.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
En application de l'article 52-2 du CMP, les candidats seront sélectionnés par rapport au critère de capacités techniques, dont en particulier, l'adéquation et la qualité des compétences appréciées sur la base des prestations présentées par le candidat dans des domaines similaires à l'objet du marché sur des opérations d'importance, de montage, et de complexité équivalents.
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Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global de l'offre (35)
2. Qualité fonctionnelle (25)
3. Qualité technique (15)
4. Qualité architecturale (15)
5. Délai proposé pour les études et travaux (5)
6. Objectifs de performance des prestations de maintenance (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Mittelbronn – directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 019
Informations complémentaires
La candidature sera analysée au vu des renseignements fournis, conformément au chapitre "conditions de participation". Si le maitre d'ouvrage souhaite faire compléter une candidature incomplète, le délai de remise de ces compléments sera de 6 jours.
L'Équipe présentera à l'appui de sa candidature une note de présentation de l'équipe, abordant les moyens de chacun des membres de l'équipe et le niveau de qualification des personnes employées.
A cet effet, le maître d'ouvrage met à disposition un tableau pouvant être rempli sous format EXCEL. Ce fichier EXCEL peut être obtenu sur demande : sous forme dématérialisée : https://www.achat-hopital.com ou par e-mail : direction@andrevetan.fr
Après sélection des candidats, un dossier de consultation sera adressé aux candidats retenus pour établissements des offres et prestations.
Les études à effectuer par les candidats retenus seront de niveau type avant-projet sommaire.
Les prestations supplémentaires éventuelles décrites au programme seront obligatoirement étudiées par les candidats.
Une prime sera attribuée sur proposition du jury à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. Le montant maximal de la prime susceptible d'être attribuée est fixé à 116 000 EUR (TTC) par candidat.
Conditions de remise des candidatures : tous les documents demandés seront fournis en deux exemplaires papier dont un original et trois cd rom comprenant chacun une copie du dossier de candidature et les fichiers de présentation de l'équipe ainsi que la liste des références sous format EXCEL.
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Les dossiers de candidatures seront adressés à l'adresse figurant au 1 du présent avis (au centre hospitalier Andrevetan de la roche sur foron - direction) : soit par voie électronique sur le site : achat-hopital.com, soit sous pli cacheté portant la mention "candidature au marché de conception-réalisation-maintenance pour la construction du nouvel établissement du centre hospitalier de la roche sur foron (ne pas ouvrir)" avec les coordonnées du mandataire du groupement candidat, dans ce cas, le dossier sera remis sur place contre récépissé aux horaires d'ouverture au service de la direction - 68 rue de l'Hôpital - 74800 La Roche-sur-Foron entre 8:30-12:00 et 14:00-16:30.
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Dans tous les cas, le dossier devra être parvenu à destination au plus tard aux dates et heures limites mentionnées dans le présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2013/S 097-165278 (2013-05-17)
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