marché d'inspections détaillées des Portiques, Potences, Haut-Mâts (Pphm) et des gares de péages

Autoroute et tunnel sous le Mont Blanc

la présente consultation concerne des prestations d'inspections détaillées des portiques, potences, et haut-mâts et des gares de péages à réaliser sur le réseau exploité par ATMB constitué par : -Les autoroutes A40, A411 et A41 (section Le Fayet / Chatillon en Michaille) dites ci-après l'autoroute Blanche (soit 110km dont 12 échangeurs et 2 bifurcations autoroutières) ;-La liaison d'accès au tunnel du Mont Blanc constituée de la rampe d'accès au Tunnel du Mont Blanc et de la RN 205 reliant la rampe et l'autoroute A40. Cette liaison est appelée la Route Blanche (20 km dont 10 échangeurs)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS IOA

Qui ?

• Autoroute et tunnel sous le Mont Blanc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle et d'essais techniques › Services d'inspection technique

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-08	Avis de marché
2013-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

la nature des prestations demandées a trait à l'inspection détaillée périodique des PPHM (représentant 1200 ouvrages environ) et des gares de péage (au nombre de 12)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroute et tunnel sous le Mont Blanc
Adresse postale: 100 avenue de Suffren
Code postal: 75015
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date limite de soumission: 2013-03-29 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-049160
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers.L'unité monétaire utilisée est l'euro(s). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

conformément à l'article 33 II 6° du décret no2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: PB/ED/VPC PI02-2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie (74) et Ain (01)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-La lettre de candidature (type DC 1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 (en cas de groupement, une lettre de candidature unique est établie pour l'ensemble du groupement et est signée par tous les membres du groupement),le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir :-La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.-un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

Situation économique et financière:

le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (type DC 2). Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent fournir une "Déclaration appropriée de banque".

Capacité technique et professionnelle:

le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir :Pour la capacité professionnelle :La preuve peut être apportée par tout moyen (type Dc2), notamment par des références ou des justifications professionnelles. A titre d'exemple, l'expérience peut être justifiée par 1 dossier de références de moins de 3 ans portant sur des prestations similaires en nature et importance à celle envisagée, hors groupe d'appartenance, en précisant explicitement :-Le destinataire public ou privé (nom et adresse),-l'intitulé de la prestation,-l'objet de la prestation,-l'année et le délai de réalisation de la prestation,-le montant de la rémunération obtenue, en propre ou en participation (préciser alors le taux),-les noms des responsables de la prestationles prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par 1 déclaration de l'opérateur économique.-des certificats de qualification professionnelle, en matière d'inspection d'ouvrage d'art en général, par exemple la qualification nº 1820 "Diagnostic d'ouvrage d'art" délivrée par l'opqibi, ou bien tout moyen de preuve équivalent à cette qualification.-des certificats de qualité.Pour la capacité technique : moyens humains et matériels dont dispose le candidat.-moyens matériels : Description des logiciels, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.Si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet opérateur. Il devra également justifier au moyen d'un engagement écrit de cet opérateur qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

il est exigé du candidat qu'il justifie disposer :-d'un expert géomètre inscrit à l'ordre -de personnels avec niveaux de qualifications définis ci-après :*Niveau 1, BAC avec 2 ans d'expérience en pathologie ouvrages d'art ou Bac+2 avec 1 an d'expérience en pathologie ouvrages d'art*niveau 2, BAC +2 avec 5 ans d'expérience en pathologie ouvrages d'art ou Ingénieur avec 2 ans d'expérience en pathologie ouvrages d'art*niveau 3, Ingénieur avec 5 ans d'expérience en pathologie ouvrages d'art

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: précisé au cahier des charges
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

perception de péages. Le délai de paiement est de 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la demande paiement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

pour la présentation de la candidature et de l'offre, la forme du groupement est libre. En revanche, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire lors de l'attribution du marché, et ce pour la bonne exécution du marché.Un même opérateur économique ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Valeur technique (70)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: les documents fournis par le candidat sont rédigés en langue française, ou ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 58205651100089
Contact
Point de contact: M. Redoulez Philippe
Nom: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (Atmb)
Adresse postale: 1 440 route de Cluses
Commune postale: Bonneville Cedex
Code postal: 74138
Point de contact: Direction de l'entretien et de l'exploitation
M. Blanc Pascal
Fax: +33 450252107 📠
Point de contact: Mme Meriguet Catherine
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Point de contact: Service juridique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PB/ED/VPC PI02-2013
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 031-049160 (2013-02-08)

Avis d'attribution de marché (2013-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 590 873 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-236547
Se réfère à l'avis: 2013/S 31-049160
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Annonce no284, BOAMP 31 B du 13 février 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-05 📅
Nom: Sas ioa
Adresse postale: Les Pléiades-Park Nord
Commune postale: Metz-Tessy
Code postal: 74370
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2013/S 136-236547 (2013-07-11)

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