Marché d'assurance flotte automobile de la Ville de Bourg-la-Reine (2014-2021)

Ville de Bourg-la-Reine

Marché public assurance flotte automobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-27 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance transport
Quantité ou étendue: 62 véhicules.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-la-Reine
Adresse postale: 6 boulevard Carnot
Code postal: 92340
Commune postale: Bourg-la-Reine
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bourg-la-reine.fr 📧
Téléphone: +33 179714000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date limite de soumission: 2013-11-08 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-329905
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Informations techniques : Audit assurances, M. Pascal Antoine, tél. +33 147899988 Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Les offres doivent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé, à l'adresse : Ville de Bourg-la-Reine service achats - marchés publics, 5 place Condorcet, 92340 Bourg-la-Reine. Les offres peuvent également être déposées, contre récépissé, à l'adresse précitée, aux heures d'ouverture du service, du lundi au vendredi inclus, entre 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:30. Attention : La boîte à lettres située au 5 place Condorcet n'est pas destinée au dépôt de plis relatifs à des marchés publics. Tout dépôt y serait effectué aux risques et périls exclusifs du déposant. Les offres devront impérativement être rédigées en langue française. Les prix du marché seront établis en euros. Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté avec la mention : " Marché à Procédure formalisée assurances " Flotte automobile" " Ne pas Ouvrir " b - l'Offre technique et tarifaire (à insérer si possible dans une chemise spécifique par type de risque) : L'offre technique et tarifaire est insérée dans une chemise (Une chemise par type de risque) mentionnant: "Marché public d'assurances, Offre technique et tarifaire, risque de . . . (précisez) Contenu de la chemise intérieure relative à l'offre technique et tarifaire: acte d'engagement (à remplir obligatoirement), annexes, réserves ou amendements documents techniques du contrat, variantes, annexes Tout document mentionné dans le dossier de consultation non amendé, non annulé, non retourné et/ou non signé sera considéré comme accepté. L'ensemble des documents de l'offre technique et tarifaire est à remettre en double exemplaire (un original et une copie, (CD ROM accepté)), si possible dans des chemises distinctes attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché public assurance flotte automobile.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Pas d'option de reconduction. Il existe des options sur extensions de garanties et sur des franchises. Ces options sont levées dès la prise d'effet des contrats.
Numéro de référence: BLR101 AO13111
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 boulevard Carnot, 92340 Bourg-la-Reine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A - la candidature (à insérer si possible dans une chemise) : pièces administratives et professionnelles du candidat. Ces différents documents sont à remplir par tous les membres d'un groupement d'opérateurs économiques, c'est-à-dire par : - la société d'assurance (apériteur), les coassureurs (s'ils sont connus), - les filiales ou sociétés s urs ou mères concernées, - les assureurs de lignes successives d'assurance - et de manière plus générale, toute société (quelle que soit sa forme) intervenant pour ce marché - l'Intermediaire - et tout autre membre du groupement (co-agent, co-courtier ) : 1) Un DC1 (ou un document équivalent). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 commun à tous les membres constituant le groupement. 2) Un DC2 ou document équivalent : un pour chaque membre du groupement le cas échéant. 3) Une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'autorité de contrôle prudentiel (ACP)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent). 4) le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront a) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias. B) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance, c) une attestation d'assurance d) Pour les seuls courtiers en assurance ou personnes susceptibles de détenir des fonds pour compte d'autrui : une attestation de caution financière. B - l'Offre technique et tarifaire (voir autres informations).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande, seulement en cas de versement de l'avance définie aux articles 87 à 89 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Primes exprimées en euros financées sur le budget de fonctionnement communal de chaque exercice.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Toutes formes de groupement horizontal ou vertical sont autorisées. Aucune solidarité n'est exigée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Société ou entreprise, ou intermédiaire, d'assurance régie par le code des assurances de la mutualité ou pouvant exercer en libre prestation de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2013-12-31 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Audit assurances
Critères d'attribution
Critère: 1. 1) Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport aux pièces contractuelles du cahier des charges formulées dans l'offre remise par le candidat dans le cadre des réserves, amendements, observations = critère noté sur 10, pondéré à 50 % (50)
2. 2) Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la pérennité des taux de primes = critère noté sur 10, pondéré à 45 % (45)
3. 3) La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur = notée sur 10, pondérée à 3 % (3)
4. 4) Le délai de remise des contrats définitifs = notée sur 10, pondérée à 2 %. (il sera enlevé 1 point par mois, 1/2 point par quinzaine, 1/4 point par semaine) (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Chevreau Jean-Noël
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Audit assurances
Adresse postale: 37 rue du Moulin des Bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Point de contact: M. Antoine Pascal
Téléphone: +33 147899988 📞
Courrier électronique: audit@auditassurances.com 📧
Fax: +33 147896737 📠
Nom: Ville de Bourg-la-Reine
Adresse postale: 5 place Condorcet
Point de contact: Service achats marchés publics
Téléphone: +33 179714260 📞
Fax: +33 179714269 📠
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
: greffe-ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BLR101 AO13111
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Informations techniques : Audit assurances, M. Pascal Antoine, tél. +33 147899988 Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Les offres doivent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé, à l'adresse : Ville de Bourg-la-Reine service achats - marchés publics, 5 place Condorcet, 92340 Bourg-la-Reine. Les offres peuvent également être déposées, contre récépissé, à l'adresse précitée, aux heures d'ouverture du service, du lundi au vendredi inclus, entre 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:30. Attention : La boîte à lettres située au 5 place Condorcet n'est pas destinée au dépôt de plis relatifs à des marchés publics. Tout dépôt y serait effectué aux risques et périls exclusifs du déposant. Les offres devront impérativement être rédigées en langue française. Les prix du marché seront établis en euros. Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté avec la mention : " Marché à Procédure formalisée assurances " Flotte automobile" " Ne pas Ouvrir " b - l'Offre technique et tarifaire (à insérer si possible dans une chemise spécifique par type de risque) : L'offre technique et tarifaire est insérée dans une chemise (Une chemise par type de risque) mentionnant: "Marché public d'assurances, Offre technique et tarifaire, risque de . . . (précisez) Contenu de la chemise intérieure relative à l'offre technique et tarifaire: acte d'engagement (à remplir obligatoirement), annexes, réserves ou amendements documents techniques du contrat, variantes, annexes Tout document mentionné dans le dossier de consultation non amendé, non annulé, non retourné et/ou non signé sera considéré comme accepté. L'ensemble des documents de l'offre technique et tarifaire est à remettre en double exemplaire (un original et une copie, (CD ROM accepté)), si possible dans des chemises distinctes
Afficher plus
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffet du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2013/S 191-329905 (2013-09-27)
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