Marché d'assurance dommages ouvrage pour Meaux Habitat

Meaux habitat

Marché d'assurance dommages ouvrage pour meaux HabitatLe présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et son décret du 30 décembre 2005.Le marché est un accord cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum conformément à l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005. Les bons de commande seront notifiés par le client au fur et à mesure de ses besoins.Ce marché est souscrit pour une durée de 4 (quatre) ans à compter du 1.1.2014 à 0 heure. Toutefois chacune des parties conserve le droit de procéder annuellement à sa résiliation moyennant un préavis de 4 (quatre) mois avant le 31 décembre, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans indemnité de part et d'autre.Sauf résiliation intervenue d'une manière anticipée, le marché expirera de plein droit le 31.12.2017 à 24 heures.Marchés complémentaires et marchés de prestations similaires : Conformément aux articles 33-II-4, 33-II-5°et 33-II-6 du décret du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, des marchés complémentaires ou des marchés pour des prestations similaires pourront éventuellement être négociés entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Smabtp

Qui ?

• Meaux habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-19	Avis de marché
2014-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Meaux Habitat
Adresse postale: bd des Cosmonautes
Code postal: 77109
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Courrier électronique: a.public@meaux-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 160233737 📞
Fax: +33 160232920 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-19 📅
Date limite de soumission: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 120-205831
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : – capacités professionnelles, techniques et financièresconformément à l'article 18 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 10 jours à compter de la demande de Meaux Habitat : 1°) les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D 8222-7 du code du travail 2°) attestations, certificats ou état annuel des certificats reçus (Noti2) prouvant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales.Le dossier de consultation peut être retiré ou envoyé gratuitement après demande écrite sur papier entête du candidat , exclusivement par courrier ou par télécopie, auprès de: OPH Meaux Habitat direction juridique, achats et contentieux boulevard des Cosmonautes 77109 Meaux Cedex Tél : +33 160233725 fax : +33 160232920. E-mail : a.public@meaux-habitat.frdans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_xnYZs_Mnj0&v=1&selected=0Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les formes et conditions prévues au règlement de consultation et devront être envoyées par tous moyens permettant de leur conférer date et heure certaines. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13/13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine immobilier de Meaux Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 09/2010) ;déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière, les capacités du candidat et le fait que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 (déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010) ;Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L.5212-1 et 4 du code du travail. Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (pour les intermédiaires mandat de l'assureur).

Situation économique et financière:

– chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat

– attestation d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que l'entreprise peut encourir en raison de son activitépour les intermédiaires :

– attestation ORIAS

– attestation d'assurance de la responsabilité professionnelle et attestation financière conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du codes des assurances ( intermédiaires courtiers)- mandat de l'assureur prévoyant les modalités de gestion du contrat, des sinistres et des cotisations.

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs, encadrement et moyens matériels de l'entreprise-présentation d'une liste de prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années ; le cas échéant, certificats de qualification professionnelle ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur subventions, prêts et fonds propres. Le paiement des prestations s'effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture dans les conditions fixées dans le CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La consultation est ouverte à toutes les catégories de prestataires d'assurance : agents généraux, courtiers, mutuelles, compagnies et autres organismes d'assurances.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Toutefois, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

– en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

– en qualité d'intermédiaire d'assurance (courtier ou agent général) et de membres de plusieurs groupements.Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence

Si cette situation se présentait, Meaux Habitat pourra accorder en cas de blocage de la consultation, un ordre d'étude à différents courtiers ou agents.

Autres conditions particulières:

Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (pour les intermédiaires mandat de l'assureur).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des articles L 310-1, L 511-1 et L 512-1 du code des assurances, l'exercice de la profession est réservé à des sociétés d'assurances et/ou intermédiaires d'assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pierre Denaud – directeur général
Nom: Meaux Habitat
Point de contact: Djac
M. De Sousa Laurent
Téléphone: +33 160233725 📞
Point de contact: Direction juridique achats et contentieux

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/13
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures :

– capacités professionnelles, techniques et financièresconformément à l'article 18 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 10 jours à compter de la demande de Meaux Habitat :

1°) les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D 8222-7 du code du travail

2°) attestations, certificats ou état annuel des certificats reçus (Noti2) prouvant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales.Le dossier de consultation peut être retiré ou envoyé gratuitement après demande écrite sur papier entête du candidat , exclusivement par courrier ou par télécopie, auprès de: OPH Meaux Habitat direction juridique, achats et contentieux boulevard des Cosmonautes 77109 Meaux Cedex Tél : +33 160233725 fax : +33 160232920. E-mail : a.public@meaux-habitat.frdans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_xnYZs_Mnj0&v=1&selected=0Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les formes et conditions prévues au règlement de consultation et devront être envoyées par tous moyens permettant de leur conférer date et heure certaines.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire :

– un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-1 du Code de Justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché

– une requête en 1ère instance en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

– un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-15 du Code de Justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché

– un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché

Source: OJS 2013/S 120-205831 (2013-06-19)

Avis d'attribution de marché (2014-08-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: bd des Cosmonautes, CS 90381
Code postal: 77334
Contact
Téléphone: +33 160239796 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-27 📅
Date de publication: 2014-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 165-295299
Se réfère à l'avis: 2013/S 120-205831
Numéro JO-S: 165

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13-13

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-03 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: 114 avenue Émile Zola
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurent De Sousa

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Gal de Gaulle
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-1 du Code de Justice administrative, référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché,

— une requête en 1

— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-15 du Code de justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché,

— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.

Source: OJS 2014/S 165-295299 (2014-08-27)

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