Marché d'assurance dommages ouvrage pour Meaux Habitat
Marché d'assurance dommages ouvrage pour meaux HabitatLe présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et son décret du 30 décembre 2005.Le marché est un accord cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum conformément à l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005. Les bons de commande seront notifiés par le client au fur et à mesure de ses besoins.Ce marché est souscrit pour une durée de 4 (quatre) ans à compter du 1.1.2014 à 0 heure. Toutefois chacune des parties conserve le droit de procéder annuellement à sa résiliation moyennant un préavis de 4 (quatre) mois avant le 31 décembre, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans indemnité de part et d'autre.Sauf résiliation intervenue d'une manière anticipée, le marché expirera de plein droit le 31.12.2017 à 24 heures.Marchés complémentaires et marchés de prestations similaires : Conformément aux articles 33-II-4, 33-II-5°et 33-II-6 du décret du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, des marchés complémentaires ou des marchés pour des prestations similaires pourront éventuellement être négociés entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2013-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-06-19
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Avis de marché
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| 2014-08-27
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Avis d'attribution de marché
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