marché à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre expert

SPLA Sages

le futur marché concerne la réalisation de prestations de géomètre expert dans le cadre de l'opération d'aménagement de la ZAC Flaubert à Grenoble.
La mission confiée au Titulaire porte principalement sur :
-mission de compilation des levés existant sur l'ensemble du périmètre de la ZAC avec mise en cohérence des référentiels,
-réalisation d'une polygonale de précision,
-réalisation ponctuelle de plans topographiques, fourniture de plans à diverses échelles et des fichiers correspondants,
-implantations ponctuelles de points,
-plans d'intérieur,
-récollement des réseaux,
-calculs de cubatures,
-division en volume,
-travaux de délimitation et de bornage,
-assistance foncière, la coordination en vue d'assurer la cohérence planimétrique des projets,
-réalisation de plans de vente et le bornage des lots,
-établissement des documents administratifs (document d'arpentage).
le détail complet des éléments de mission figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-25 Avis de marché
Avis de marché (2013-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
en application de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, le futur marché prendra la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA sages
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier
Code postal: 38027
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Courrier électronique: contact@innovia-sages.fr 📧
Téléphone: +33 476484809 📞
Fax: +334 76700384 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date limite de soumission: 2013-03-06 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-031439
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: oui Prix: Modalités de paiement: Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site internet : http://services.reprodemat.com/TECHNIPLAN/ ou Remis, sur demande écrite, par la société Techniplan (tél. +33 476211772 /fax +33 476217395 / e-mail : fabienne@techniplan-sa.fr ) contre le paiement de la moitié des frais de reprographie et, le cas échéant, des frais d'envoi Les achats de la spla sages sont soumis à l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et au décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le futur marché concerne la réalisation de prestations de géomètre expert dans le cadre de l'opération d'aménagement de la ZAC Flaubert à Grenoble.
La mission confiée au Titulaire porte principalement sur :
-mission de compilation des levés existant sur l'ensemble du périmètre de la ZAC avec mise en cohérence des référentiels,
-réalisation d'une polygonale de précision,
-réalisation ponctuelle de plans topographiques, fourniture de plans à diverses échelles et des fichiers correspondants,
-implantations ponctuelles de points,
-plans d'intérieur,
-récollement des réseaux,
-calculs de cubatures,
-division en volume,
-travaux de délimitation et de bornage,
-assistance foncière, la coordination en vue d'assurer la cohérence planimétrique des projets,
-réalisation de plans de vente et le bornage des lots,
-établissement des documents administratifs (document d'arpentage).
le détail complet des éléments de mission figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: FL 13 01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zac Flaubert

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat fournira :
1.Lettre de candidature, datée et signée (formulaire Dc1 ou équivalent), et en cas de groupement, l'habilitation du mandataire signée par les co-traitants,
2.déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (formulaire Dc1 ou équivalent) définie à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005,
3.documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
4.les attestations d'assurance en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes en cours)
Situation économique et financière:
le candidat fournira :
1.La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années (formulaire Dc2 ou équivalent),
2.si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou soumis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (formulaire Dc2 ou équivalent).
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Capacité technique et professionnelle:
le candidat fournira :
1.La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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2.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (formulaire Dc2 ou équivalent),
3.les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés aux articles ci-dessus (article 6.2 à 6.4), il fournira tout autre document lui permettant de justifier de sa capacité financière, professionnelle et économique.
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les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier :
-Qu'ils en disposent pour l'exécution du marché (par exemple, pour la sous-traitance, par un engagement d'un représentant habilité du sous-traitant établi spécifiquement pour cette consultation - formulaire Dc4 ou équivalent - ou par la production du contrat de sous-traitance) ;
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-Des capacités de cet opérateur économique en produisant les mêmes documents que ceux exigés pour les candidats.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le délai global de paiement de la spla sages est de 45 jours à compter de la réception de la facture par la SPLA Sages.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal à au moins 3 fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.
Les paiements s'effectuent sous la forme de virement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Nota : Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
le marché est réservé à un géomètre expert titulaire d'un DPLG de géomètre expert foncier
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Stéphanie Ramlos et M. Maxime Marchal
Valérie Dioré
Adresse du profil d'acheteur: http://services.reprodemat.com/techniplan 🌏
URL pour la participation: http://services.reprodemat.com/techniplan 🌏
Nom: SPLA Sages
Point de contact: Mme Stéphanie Ramos et M. Maxime Marchal
Fax: +33 476700384 📠
Nom: Techniplan
Adresse postale: 170 cours Berriat
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476211772 📞
Fax: +33 476217395 📠
URL des documents: http://services.reprodemat/TECHNIPLAN 🌏
URL pour la participation: http://services.reprodemat/TECHNIPLAN 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FL 13 01
Informations complémentaires
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif:
Documents payants: oui
Prix:
Modalités de paiement:
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site internet : http://services.reprodemat.com/TECHNIPLAN/ ou Remis, sur demande écrite, par la société Techniplan (tél. +33 476211772 /fax +33 476217395 / e-mail : fabienne@techniplan-sa.fr ) contre le paiement de la moitié des frais de reprographie et, le cas échéant, des frais d'envoi
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Les achats de la spla sages sont soumis à l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et au décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Grenoble
Adresse postale: place Firmin Gautier
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 438212121 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal de grande instance de Grenoble
Source: OJS 2013/S 020-031439 (2013-01-25)
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