Marché à bons de commande pour la réalisation de missions de contrôle technique pour des travaux de réhabilitation de logements

Habitat 29

Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande multiattributaire dans les conditions prévues à l'article 43 du décret n 2005-1742 du 30.12.2005. Le nombre maximum d'attributaire est fixé à 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-04 Avis de marché
Avis de marché (2013-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 29
Adresse postale: 6 boulevard du Finistère, CS 33024
Code postal: 29334
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat29.fr 🌏
Courrier électronique: achats@habitat29.fr 📧
Téléphone: +33 298953725 📞
Fax: +33 298951215 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-04 📅
Date limite de soumission: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2013-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 237-412236
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise et de ses sous-traitants éventuels à réaliser l'opération. Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les dossiers sont à retirer gratuitement sur demande écrite auprès d'Habitat 29, service achats ou peuvent être téléchargés sur le site www.bretagne-marchespublics.com
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande multiattributaire dans les conditions prévues à l'article 43 du décret n
Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Le prestataire sera chargé d'exécuter des missions de contrôle technique pour des opérations de réhabilitation ou pour des travaux d'entretien du patrimoine.
Le prestataire pourra être amené à intervenir sur tout le département du Finistère.
Durée des marchés: la durée du marché est de 2 ans, reconductible 2 fois pour une durée de 1 an.
La date prévisible de démarrage est fixée courant avril 2014.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: CT patrimoine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: lettre de candidature ou formulaire DC 1
Situation économique et financière:
— formulaire DC2 ou fiche d'identification de l'entreprise mentionnant les moyens humains (effectifs et organisation par catégorie), moyens matériels et équipements techniques, indication du chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— attestation sur l'honneur que le candidat a rempli ses obligations fiscales et sociales pour l'année précédant l'année de la consultation ou certificats fiscaux et sociaux ou formulaire NOTI 2,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 concernant les interdictions de soumissionner.
— attestation sur l'honneur que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste de référence pour des prestations similaires de fournitures et services datant de moins de 3 ans avec indication du nom du maître d'ouvrage, maître d'œuvre, budget et caractéristiques de l'opération,
— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle pour l'année en cours, en précisant le montant garanti,
— attestation d'agrément de contrôleur technique en cours de validité telle que requise par la loi n
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement des marchés: le budget d'investissement.
Les marchés seront passés à prix fermes et actualisables
Délai global de paiement: 30 jours

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (65)
2. Valeur technique (15)
3. Nombre d'heures dédiées (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur – Guillou Jean-Michel
Adresse Internet: www.habitat29.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: habitat29.bretagne-marchespublics.com 🌏
Nom: Habitat 29
Adresse postale: 6 boulevard du Finistère, CS 3324
Point de contact: Service achats
URL pour informations complémentaires: bretagne-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: bretagne-marchespublics.com 🌏
URL des documents: bretagne-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CT patrimoine
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise et de ses sous-traitants éventuels à réaliser l'opération.
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les dossiers sont à retirer gratuitement sur demande écrite auprès d'Habitat 29, service achats ou peuvent être téléchargés sur le site www.bretagne-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 237-412236 (2013-12-04)
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