Marché à bons de commande multi-attributaires de contrôle technique

Mindef/SGA/DCSID/DRG IDF

Marché à bons de commande multi attributaires au sens de l'article 77 du code des marchés publics de contrôle technique (missions de base, missions complémentaires et missions handicapés) pour les opérations de travaux inférieures à 5 millions d'euros et dont la durée d'exécution est inférieure à 24 mois et nécessitant un contrôleur technique, obligatoire ou non, sur l'ensemble des sites du Ministère de la Défense soutenus par l'etablissement du Service d'infrastructure de la Défense d'"Ile-de-France " (esid-idf), en Ile-de-France et Picardie, sur les emprises de l'armée de l'air, l'armée de Terre, la marine et interarmées.
A titre informatif, l'esid-idf soutient 3 bases de défense :
- Paris / Ile-de-France comprenant 5 Groupement de Soutien de Base de Défense (Gsbdd) : école militaire, Saint-Germain-En-Laye, Versailles, Villacoublay, Vincennes)
- Montlhéry
- Creil
Pour les opérations de construction neuve, de réhabilitation et de maintenance.
Le plan de charge de l'esid-idf pourra être consulté par les candidats sur le site www.marches-publics.gouv.fr (consultation no 2013_esid_idf).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-05 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/DRG IDF
Adresse postale: 8 avenue du Président Kennedy, BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Contact
Courrier électronique: esid-idf.mppabdf@defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 39212992 📞
Fax: +33 39212830 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date limite de soumission: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-226838
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Sélection des candidatures en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - "Capacité technique des candidats" sur 100 points au vu de la qualité des références de prestations similaires (attestations de bonne exécution). Pondération : 60 ; - "Moyens humains et matériels mis en oeuvre par les candidats au regard des missions et réalisations comparables à l'objet du marché et à l'organisation opérationnelle proposée pour ce marché" sur 100 points au vu du mémoire justificatif, de curriculum vitae et de références. Pondération : 40 ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande multi attributaires au sens de l'article 77 du code des marchés publics de contrôle technique (missions de base, missions complémentaires et missions handicapés) pour les opérations de travaux inférieures à 5 millions d'euros et dont la durée d'exécution est inférieure à 24 mois et nécessitant un contrôleur technique, obligatoire ou non, sur l'ensemble des sites du Ministère de la Défense soutenus par l'etablissement du Service d'infrastructure de la Défense d'"Ile-de-France " (esid-idf), en Ile-de-France et Picardie, sur les emprises de l'armée de l'air, l'armée de Terre, la marine et interarmées.
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A titre informatif, l'esid-idf soutient 3 bases de défense :
- Paris / Ile-de-France comprenant 5 Groupement de Soutien de Base de Défense (Gsbdd) : école militaire, Saint-Germain-En-Laye, Versailles, Villacoublay, Vincennes)
- Montlhéry
- Creil
Pour les opérations de construction neuve, de réhabilitation et de maintenance.
Le plan de charge de l'esid-idf pourra être consulté par les candidats sur le site www.marches-publics.gouv.fr (consultation no 2013_esid_idf).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats produiront :
- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1 à jour du code des marchés publics en vigueur à la date d'envoi du règlement de consultation) ;
- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - modèle Dc2 (à jour du code des marchés publics en vigueur à la date d'envoi du règlement de consultation) ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- copie des attestations d'assurance ;
- extrait K-BIS ou carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des Métiers ou récépissé de dépôt des déclarations auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour les entreprises en cours d'inscription).
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates produiront :
Des attestations, de moins de 3 ans, d'organismes professionnels ou attestations de maître d'ouvrage justifiant de leur capacité à réaliser ce type de prestation.
Les candidats fourniront au global et au maximum 10 références qui devront refléter la diversité des opérations en terme de montant, leur complexité et les missions réalisées similaires aux prestations du marché (hôpitaux, logements, carsernes, bâtiments). Ces attestations indiqueront les noms et coordonnées du maître d'ouvrage, les missions réalisées et leurs montants, la nature et l'importance de l'opération, le lieu d'exécution des prestations et les dates de leur réalisation et précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art. Seules les attestations comportant toutes ces informations seront prises en compte.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est à prix unitaires et révisables. le mode de règlement est le virement. le délai de paiement est de trente jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix mais ils ne pourront se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage en ce qui concerne l'exécution du marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:
La limitation du nombre de candidats est justifiée par l'investissement important à fournir par les candidats pour l'élaboration de l'offre afin de ne pas pénaliser un trop grand nombre d'entreprises.
Date d'envoi des invitations: 2013-09-27 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Esid-IDF/SAI
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Sélection des candidatures en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- "Capacité technique des candidats" sur 100 points au vu de la qualité des références de prestations similaires (attestations de bonne exécution). Pondération : 60 ;
- "Moyens humains et matériels mis en oeuvre par les candidats au regard des missions et réalisations comparables à l'objet du marché et à l'organisation opérationnelle proposée pour ce marché" sur 100 points au vu du mémoire justificatif, de curriculum vitae et de références. Pondération : 40 ;
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 39205400 📞
Fax: +33 30211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 131-226838 (2013-07-05)
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Région:
France Ile-de-France Bassin Parisien
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments