Marché à bons de commande de contrôle technique concernant les travaux de maintenance (2013-2017) dans les lycées, dans les établissements qui y sont rattachés (Greta, CFPPA) et dans les centres de formation d'apprentis propriétés de la Région Champagne-Ardenne

Conseil régional Champagne-Ardenne

Marché à bons de commande de contrôle technique concernant les travaux de maintenance (2013-2017) dans les lycées, dans les établissements qui y sont rattachés (greta, Cfppa) et dans les centres de formation d'apprentis propriétés de la Région Champagne-Ardenne.
La mission portera sur des prestations variées :
– travaux de gros entretien
– mises en conformité électriques, incendie, accessibilité
– réfections de façades, de toitures
– réfections de surfaces extérieures, réseaux
– réfections et réaménagements partiels de locaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-30 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période d'une année renouvelable par reconduction expresse annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.Le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Champagne-Ardenne
Adresse postale: Direction de la gestion du patrimoine immobilier, 5 rue de Jéricho
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Courrier électronique: dgpi-marches@cr-champagne-ardenne.fr 📧
Téléphone: +33 326703174 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date limite de soumission: 2013-06-20 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-146131
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande de contrôle technique concernant les travaux de maintenance (2013-2017) dans les lycées, dans les établissements qui y sont rattachés (greta, Cfppa) et dans les centres de formation d'apprentis propriétés de la Région Champagne-Ardenne.
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La mission portera sur des prestations variées :
– travaux de gros entretien
– mises en conformité électriques, incendie, accessibilité
– réfections de façades, de toitures
– réfections de surfaces extérieures, réseaux
– réfections et réaménagements partiels de locaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lycées hôtelier de Bazeilles (08), Pierre Bayle, Le Château, Jean Baptiste Clément à Sedan (08, 2 sites), Jean Moulin à Revin (08), Balcon des Ardennes à Saint Laurent (08), agricole de Rethel, Verlaine à Rethel (08), et Masaryk à Vouziers (08)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lycées Bazin, Etion, Armand Malaise, Sévigné, Chanzy, Monge à Charleville-Mézières…
… (08),Maison de l'étudiant à Charleville-Mézières (08),CFA interprofessionnel et de l'industrie des Ardennes à Charleville-Mézières (08)
… (08),
Maison de l'étudiant à Charleville-Mézières (08),
CFA interprofessionnel et de l'industrie des Ardennes à Charleville-Mézières (08)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lycées Val Moré à Bar sur Seine (10), EPLEFPA de l'aube (10, 2 sites), Joliot Curie et Diderot à Romilly sur Seine (10), Edouard Herriot à Sainte Savine (10),
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lycées Marie de Champagne, Gabriel Voisin, Chrétien de Troyes, Camille Claudel et Les Lombards à Troyes…
… (10),IUMP à Troyes (10)
… (10),
IUMP à Troyes (10)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Lycées Bayen, Talon à Chalons en Champagne (51), viticole + Cfa à Avize (51), Léon Bourgeois et Godart Roger à Epernay (51), Fontaine du Vé à Sézanne (51), Oehmichen et EREA de Châlons-En-Champagne (51), Argonne à Sainte Ménéhould (51) et agricole de Somme Vesle (51), François 1er à Vitry le François…
… (51)ORCCA à Epernay et l'hôtel de Région à Chalons en Champagne
… (51)
ORCCA à Epernay et l'hôtel de Région à Chalons en Champagne
Numéro du lot: 6
Brève description:
Lycées Arago, Chagall, Europe, Yser, Clémenceau à Reims (51). CFA Interprofessionnel de la Marne à Chalons en Ch. (51)
Numéro du lot: 7
Brève description:
Lycées Jean Jaurès, Joliot Curie, Roosevelt, Georges Brière (2 sites), Colbert, Eiffel et Libergier à Reims (51),
Numéro du lot: 8
Brève description:
Lycées Philippe Lebon de Joinville (52), Blaise Pascal et Saint Exupéry à Saint Dizier (52), Emile Baudot et EREA à Wassy (52), Pisani à Choignes (52), Decomble, Bouchardon et Charles de Gaulle, à Chaumont (52), horticole à Fayl-Billot (52), Diderot à Langres (52, 2…
… sites),CFA du bâtiment de la Haute Marne, CFA interprofessionnel de la Haute Marne (bat. Internat) à Chaumont (52)
… sites),
CFA du bâtiment de la Haute Marne, CFA interprofessionnel de la Haute Marne (bat. Internat) à Chaumont (52)
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période d'une année renouvelable par reconduction expresse annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
Le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront réalisées sur les sites géographiques correspondants aux lycées et aux établissements qui y sont rattachés et aux CFA propriétés de la Région Champagne Ardenne (soixante neuf sites répartis sur les quatre départements suivants : Ardennes, Aube, Marne et Haute Marne).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
– copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
– déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
A titre pratique, le candidat remettra le formulaire Dc2 (version du 15/09/2010) dûment complété, et le formulaire Dc1 en cas de groupement momentané d'entreprises
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
– déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
– présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,
– déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose,
– certificats de qualification ou références équivalentes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
– financement par ressources propres inscrites au budget de la Région
– paiement à 30 jours par virement administratif

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
M. le président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Nom: Région Champagne-Ardenne
Adresse postale: Le dossier est téléchargeable sur la plate forme de dématérialisation, à l'adresse internet suivante : https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
URL des documents: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 26668987 📞
Adresse Internet: http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr/ta/chalons/index.shtml 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction des recours :
Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : deux mois à compter de leur notification et/ou de leur publication (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses : deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16/07/2007 - tropic).
Référé contractuel après la conclusion du marché (article L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative)
Source: OJS 2013/S 086-146131 (2013-04-30)
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