Maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de la piste revêtue de l'aérodrome St Valery-Vittefleur et de ses voies de circulation

Informations complémentaires

a) Durée du marché.Paragraphe Ii.3 du présent avis (partie du présent avis non modifiable), la durée s'entend non pas à compter de la date d'attribution du marché mais à compter de la notification de la tranche ferme.B) Obtention du Dce.Le dossier de consultation sera uniquement téléchargeable via la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante : www.achatpublic.comL'accès à cette plateforme est gratuit.Le retrait du dossier de consultation sous électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Pouvoir Adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure.Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialiséeafin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure.Il est conseillé au soumissionnaire de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation ; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications...).En cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 892 23 21 20.C) Conditions d'envoi ou de remise des offres Le mode préconisé pour la transmission des plis est le support papier mais le pouvoir adjudicateur accepte cependant le dépôt sur la plateforme de dématérialisation.Les candidats peuvent choisir soit le support par voie électronique soit sur support physique.Un double envoi (voie électronique et support physique) entraînera la nullité de sa candidature(article 5 du décret du 2002-692 du 30/04/2002).Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-dessus.Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :1. SUPPORT PapierLes candidats transmettent leur offre sous pli cacheté au service Marchés Publics, à l'adresse suivante :Communauté de communes de la Côte d'albâtre48 bis route de Veulettes76450 Cany-BarvilleAvant la date et l'heure indiquée ci-dessus (ou précisé par avis rectificatif) soit :- déposée contre récépissé durant les heures d'ouverture (du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17;00, le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:00) ;- envoyée par courrier, sous pli recommandé avec avis de réception postal.Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.Le pli extérieur fermé, à destination de l'acheteur public, doit comporter la mention :" ne pas ouvrir avant la seance - proposition pour la Maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de la piste revêtue de l'aérodrome St Valery-Vittefleur et de ses voies de circulation"a l'intérieur du pli se trouve une enveloppe, également fermée, contenant les pièces relatives à la candidature et à l'offre.Cette enveloppe comporte le nom du candidat.2. Transmission par voie DematerialiseeConformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28 août 2006, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle, soit par voie électronique sur le site de la plate forme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : www.achatpublic.comUn mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Les candidats présenteront leur réponse dans deux fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature et l'autre les éléments relatifs à l'offre.Contraintes informatiquestout document ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le pouvoir adjudicateur sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour. Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les " exe "), ni les " macros ".Les formats de fichiers acceptés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants : Word, Excel, Powerpoint, Winzip et Acrobat Reader. Le candidat doit faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse.Lorsque le candidat ne peut matériellement pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il est autorisé à utiliser l'une des autres voies de transmission prévues par le présent règlement.Dispositions relatives à la signature électroniqueles documents relatifs à la candidature et les actes d'engagement transmis par voie électronique seront signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat.le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique àl'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique.La signature numérisée n'est admissible que pour les documents qui ne sont pas produits et signés par les candidats eux-mêmes.Dispositions relatives à la copie de sauvegardeen cas de transmission dématérialisée, une copie de sauvegarde est établie sur support papier ou support physique électronique peut être envoyée ou remise par le candidat. Cette copie est recevable que si les deux conditions suivantes sont remplies :- elle est parvenue à destination dans le délai fixé pour la remise des offres ;- elle est placéedans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles cidessus, la mention lisible " copie de sauvegarde ".La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants :- la candidature et l'offre transmises par voie électronique ne peuvent pas être ouvertes ;- la copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres a contrario de la réponse transmise par voie électronique.Il est précisé qu'en l'absence de dématérialisation au sein des services de contrôles et afin d'effectuer un envoi correct aux contrôles de légalité, le pouvoir adjudicateur ou son représentant sera dans l'obligation de faire signer, sur support physique, les documents nécessaires audits contrôles. Dans ce cas, le(s) titulaire(s) du marché sera(ont) invité(s) à venir signer l'acte d'engagement sur support papier même s'il(s) a (ont) transmis leur dossier par voie électronique.D) Critères d'attribution au stade de l'offre : le critère valeur technique est décomposé en deux sous-critères à savoir : moyens humains 40 points et mémoire technique 60 points. E) Renseignements complémentairesles renseignements peuvent être obtenus par demande faite au plus tard 6 jours avant le jour de la remise des offres auprès de :D'Ordre technique :communaute de communes de la cote D'AlbatreMlle Sonia Hachard48bis, route de Veulettes - 76450 Cany-Barvilleno de téléphone : +33 235579518 e.mail : sonia.hachard@cote-albatre.comd'ordre administratif :communaute de communes de la cote d'Albatre service marchés publics 48bis route de Veulettes - 76450 Cany-Barvilleno de téléphone : +33 235579527 - no de télécopie : +33 235579529e.mail : marches.publics@cote-albatre.comune réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

L'imprimé Dc1 "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" ; pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché. Il s'agit du seul document de la candidature qui doit être signé.Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :L'Imprimé Dc2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" ;Ce formulaire est complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Il n'a pas à être signé puisque le candidat individuel ou tous les membres du groupement se sont engagés dans le Dc1 sur son contenu.Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;Attestation(S) d'assurance(s) ;Relevé d'identité Bancaire (Rib).

Capacité technique et professionnelle

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement , pour chacune des 3 dernières années.Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant et le destinataire public ou privé. Les prestations de services similaires devront être prouvées par des attestations du destinataire ou , à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Sauf refus du titulaire, une avance est versée au maître d'oeuvre dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le maître d'oeuvre doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics.Si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.Prix global et forfaitaire. Prix révisable.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées par mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le financement est assuré par le budget propre de la collectivité.