Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une déchèterie et d'un centre de transfert des déchets ménagers
La consultation est passée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert européen conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59, 72 et 74 III 4) b) du code des marchés publics.
Le programme de l'ouvrage, établi sur les études de faisabilités de 2012, consiste à construire une déchèterie et un centre de transfert.
Le coût prévisionnel des travaux s'élève à un montant de 1 250 000 EUR HT pour la tranche ferme et 1 250 000 EUR HT pour la tranche conditionnelle n° 2.
L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages d'infrastructure et concerne une construction neuve pour l'installation d'une déchèterie et d'un centre de transfert de déchets ménagers et assimilés ainsi que des emballages ménagers recyclables.
En application du décret n° 86-520 du 14 mars 1986, les unités de traitement des déchets ne sont pas soumises aux dispositions de la loi MOP du 12 juillet 1985, complétée du décret du 29 novembre 1993 et de l'annexe II de l'arrêté du 31 décembre 1993.
En conséquence ce marché n'est pas soumis à l'application de la loi MOP. Néanmoins, il y sera fait référence pour la définition de certaines prestations dues au titre du présent marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2013-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-03-22
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Avis de marché
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| 2013-03-27
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Informations complémentaires
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| 2013-07-29
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Avis d'attribution de marché
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| 2013-08-01
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Informations complémentaires
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