Maîtrise d'oeuvre de l'atelier dépôt de la première et deuxième ligne de tramway de l'agglomération caennaise

Quantité ou étendue

Le contenu des missions confiées à la maîtrise d'oeuvre dépôt sera précisé dans le cahier des charges. Les missions de maîtrise d'oeuvre sont :les études d'esquisses,les études d'avant projet,les études de projet,l'assistance au Mandataire pour la passation des contrats de travaux,le visa des études d'exécution,la direction de l'exécution des travaux,l'assistance lors des opérations de réception,l'ordonnancement, le pilotage et la coordination des entreprises intervenant dans le périmètre de la présente opération.Le maître d'oeuvre devra également assurer les missions complémentaires suivantes :la gestion des interfaces,(interf dépôt), sur toute l'emprise du dépôt, la cellule de synthèse (SYNTH Dépot), sur toutel'emprise du dépôt,l'assistance à l'utilisation de la ged (ast Ged),La qualité (QUAL Dépot),L'Établissement desdossiers administratifs (ADMI dépôt) PC, Icpe...,L'Établissement des données liées dépôt nécessaire au dossierd'étude d'impact de l'opération tramway (elt impact Dépot).Le MOE dépôt aura en charge la conception et le suivi de réalisation jusqu'à réception de la totalité des bâtiments et des VRD sur les parcelles de l'atelier- dépôt.

Informations complémentaires

Cette annonce annule et remplace l'annonce nº 2013/s 221-385184 du 14.11.2013.

Le marché aura une durée de 55 mois à compter de la notification du marché au titulaire. Cette durée comprend la période de parfait achèvement.

L'Organisation fonctionnelle du dépôt reste sous responsabilité du MOE Dépôt.

L'Intervention du maître d'oeuvre MOE dépôt ne comprend pas :

- la mise en oeuvre de la communication du public liée à l'opération.

- le poste Matériel Roulant ne fait pas partie des prestations confiées au maître d'oeuvre dépôt.

Procédure négociée en application des articles 144 I 1°, 165, 166 et 168 III 1° du code des marchés publics.

En conséquence les plis attendus au titre du présent avis sont uniquement des candidatures. Le nombre d'opérateurs économiques admis à déposer une offre n'est pas limité. A l'issue de la phase candidature seuls 5 candidats seront retenus et invités à présenter une offre. Les candidatures seront classées selonles critères suivants:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

Qualité des compétences de la candidature ou de l'équipe candidate et cohérence de l'organisation de l'équipe ou groupement proposé en termes de complémentarité des compétences requises des membres du groupement ;

Qualité des références en matière architecturale, pilotage de projet et d'ingénierie de bâtiments industriels

d'envergures ou de dépôts tramway et d'aménagements de site industriel ;

Moyens techniques et financiers des candidats ;

Pour évaluer la capacité technique, il est précisé que des niveaux spécifiques minimaux sont exigés:

Les équipes proposées devront obligatoirement réunir les

compétences suivantes: compétence Architecte avec des compétences en architecture de bâtiments industriels

(y compris aménagement paysager et Vrd), environnement et production des dossiers réglementaires.compétence Ingénierie : direction et management de projet,maîtrise de chantiers de bâtiment complexes,opc, gestion des interfaces et synthèse, infrastructures (voirie urbaine et réseaux divers), bâtiment et génie civil, réseaux humides (eaux potables, usées, pluviales), réseaux secs (pré câblage bâtiment, électricité...), ingénierie pour les bâtiments et ateliers industriels, équipements de maintenance Tramway et bus.le candidat fournira des références précises pour chaque compétence (architecture et ingénierie) listées ci-dessus.

Dépôt des candidatures : jusqu'à la date limite de remise des candidatures, les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Tramcités - 1 avenue du Pays de Caen 14460 Colombelles. Ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 9h à 12h et 14h à 17h. Le pli fermé doit comporter la mention : " Ne pas ouvrir - candidature - marché négocié pour la Maîtrise d'oeuvre de l'atelier dépôt de la première et deuxième ligne de tramway de l'agglomération caennaise ". Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Cependant, la transmission des candidatures par voie électronique est autorisée sur notre plate-forme de dématérialisation : https://achatpublic.com. Les candidatures devront être transmises avant les dates et heures de remise indiquées. L'Heure limite retenue pour la réception des documents correspondra au dernier octet reçu. Les candidatures parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, les soumissionnaires doivent disposer des formats ci-dessous. Cette liste vise à faciliter le téléchargement et la lecture des documents. Pour tout autre format qui serait utilisé par le candidat, celui-ci devra transmettre l'adresse d'un site sur lequel le pouvoir adjudicateur pourra télécharger gratuitement un outil en permettant la lecture. A défaut, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter la candidature ou l'offre du candidat. -standard .zip,adobe® Acrobat®.Pdf,Rich Text Format.Rtf.Doc ou .xls ou .ppt.odt, .ods, .odp, .odg,le cas échéant, le format Dwf,Ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png, Le soumissionnaire est invité à :ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe".,Ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros".,Traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus. En cas de difficulté lors de la remise des candidatures, le candidat est invité a se rapprocher du support technique : +33 892232120. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit ascendant de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.

Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voieélectronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l'economie et des Finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Ils sont ensuite chiffrés. Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité défini par le décret no2010-112 du 2 février 2010 et référencés sur une liste établie : pour la France, par le ministre chargé de la réforme de l'etat (http://references.modernisation.gouv.fr), ou, pour les autres Etatsmembres, par la Commission Européenne (https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trustedlist/

tl-hr.pdf) Le candidat peut également utiliser un certificat délivré par une autorité de certification ne figurant sur aucune de

ces listes. Dans ce cas, le certificat doit répondre à des normes équivalentes à celles du Référentiel Général de

sécurité défini par le décret no2010-112 du 2 février 2010. Si le candidat n'utilise pas l'outil de signature de la plateforme de dématérialisation, il doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

Les certificats de signature doivent être d'un niveau ** ou *** du Référentiel Général de Sécurité et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. De plus, seuls les formats de signature Pades, Cades et Xades sont acceptés. Le maître de l'ouvrage attire l'attention des soumissionnaires sur les certificats PRIS V1 qui ne sont plus acceptés depuis le 19 mai 2013. Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du Code civil, qui entre les parties a la même valeur

juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré. Il est rappelé aux candidats qu'il est indispensable de signer chacun des documents pour lesquels la signature est requise et que la signature d'un zip n'est pas valable. De même, une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur et ne peut remplacer la signature électronique. Le soumissionnaire devra s'assurer du chiffrement de son offre avant envoi. Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme.

En cas de programme informatique malveillant ou " virus " :

Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme virus informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. Le pouvoir adjudicateur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté. Lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde sur support papier envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si : -un programme informatique malveillant est détecté - si la candidature ou offre informatique n'est pas parvenue dans les délais suite à un aléa de transmission non lié au fonctionnement de la plateforme - si la candidature ou l'offre n'a pas pu être ouverte.

Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par le pouvoir adjudicateur s'il n'est pas ouvert. Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyé ou remis à l'adresse suivante et portera les mentions suivantes : " Ne pas ouvrir copie de sauvegarde- candidature - marché négocié pour la Maîtrise d'oeuvre atelier dépôt de la première et deuxième ligne de tramway de l'agglomération caennaise ". Examen des candidatures: un jury, tel que défini au I de l'article 24 du Code des Marchés publics, procèdera à l'analyse des candidatures. Le jury dresse un procès-verbal dans lequel il relate les circonstances de l'examen des candidatures et formule un avis motivé, par lequel il propose un classement des concurrents fondé sur les critères de jugement des

candidatures. L'Entité adjudicatrice, après avoir pris connaissance de l'avis du Jury, dresse la liste des candidats admis à

négocier. Dès que la liste des candidats est arrêtée, le représentant de l'entité adjudicatriceadressera simultanément aux

candidats sélectionnés une lettre de consultation accompagnée d'un dossier de consultation et avisera par écrit les autres candidats du rejet de leur candidature en application de l'article 80 I du Code des marchés Publics. Les candidats devront maintenir leur offre pendant un délai de 210 jours à compter de la date limite de réception des offres qui sera indiquée dans la lettre de consultation

renseignements complémentaires. Toute demande de renseignement complémentaire sera adressée par écrit dans un délai de 8 jours avant la date limite de réception des candidatures Une réponse sera adressée à l'ensemble des candidats dans un délai de 5 jours avant la date limite de réception des candidatures.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.11.2013.

Brève description

La présente consultation concerne la maîtrise d'oeuvre particulière de l'atelier dépôt de la première et deuxième ligne de tramway de l'agglomération caennaise. Les missions de maîtrise d'oeuvre, au titre de la loi MOP, objet de la présente consultation (appelée MOE Dépôt) porteront sur la réalisation des bâtiments administratifs, des ateliers du matériel roulant tramway et des installations fixes, de remisage, de la station-service, de la zone de grand entretien, aux aménagements extérieurs nécessaires à leur entretien courant ainsi qu'aux équipements de maintenance spécifiques à un atelier dépôt tramway.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Une lettre de candidature (en cas de groupement : identification des membres du groupement, désignation du mandataire, répartition des prestations entre co-traitants ) ; déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr, rubrique : formulaires. La participation d'un architecte dans chaque équipe candidate est obligatoire.

Capacité technique et professionnelle

Pour chaque membre du groupement :déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,indication des titres d'études et professionnels,présentation des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant : objet, montant de la prestation, montant des travaux, date de réalisation, destinataire, mission accomplie, rôles et responsabilités du membre présentant la référence. L'ensemble des références sera présenté sous forme de tableaux synthétiques.parmi les références architecturales et paysagères, sélection de 5 références maxi faisant l'objet de fiches détaillées en fonction de leur pertinence au regard de la compréhension des enjeux de la présente opération. Chaque fiche présentera des visuels de l'opération concernée. Sur 10 pages maxi:organisation du groupement (organigrammes, etc.), rôles et responsabilités de chaque membre (tableau de synthèse récapitulant les compétences et leur affectation, etc.) et complémentarité entre les membres. Les candidats pourront de même produire des certificats de qualifications professionnelles ou tout autre document permettant de juger de leurs compétences techniques et de leurs références.