ma1130011

SEMAF

La consultation porte sur une mission d'étude de prospective urbaine et de concertation publique pour la Ville de Fresnes. La Ville de Fresnes souhaite se projeter à l'horizon des années 2030 et définir ses orientations stratégiques pour y parvenir. Pour cela, elle a chargé la SEMAF de mener pour son compte une étude de prospective urbaine et souhaite bénéficier d'un accompagnement dans sa communication stratégique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SEMAF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-08	Avis de marché
2013-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

La présente consultation intervient dans le cadre d'une procédure d'appel d'offre restreinte visant à obtenir dans un premier temps 5 candidats (si un nombre suffisant de candidatures est obtenu) auxquels un dossier de consultation sera transmis dans un second temps à l'issue de la sélection des candidatures (la date sera communiquée ultérieurement). Le marché sera attribué au minimum à 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant decandidatures et d'offres. Les prestations objet du présent marché s'exécuteront sans montant minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Semaf
Adresse postale: 1 place Pierre et Marie Curie
Code postal: 94260
Commune postale: Fresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.semaf94.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-08 📅
Date limite de soumission: 2013-05-15 📅
Date de publication: 2013-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 071-118526
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : 1. Capacités professionnelles : sera appréciée l'adéquation entre la qualité des compétences présentées par le candidat et les besoins identifiés dans le marché. Sont notamment souhaitées trois (3) références en rapport avec la consultation et deux (2) références libres. Chaque référence présentera la mission, l'organisme et un descriptif de l'objet des études et des concertations publiques réalisées. Pour ne pas nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, à défaut de références, lesopérateurs économiques nouvellement créés pourront présenter tout moyen permettant d'attester de leurscompétences professionnelles. 2. Capacités techniques: sera appréciée la qualité des moyens humains proposés (CV eteffectifs). Le candidat devra fournir une note de présentation de son équipe laquelle devra être pluridisciplinaire (urbanisme, architecture, concertation publique, paysagiste, développement durable etc.). 3. Capacités financières: sera appréciée la capacité financière globale du candidat auregard de la présente consultation. A ce titre, seront vérifiés l'aptitude du candidat à assumer le risque financier dumarché, et les besoins de garantie proportionnés au montant du marché, dans le respect du principe de libre accès à la commande publique. Conditions de remise des candidatures : 1. Transmission sur support papier.Une seule enveloppe contiendra les documents relatifs à la candidature elle sera cachetée et portera le nom du candidat et la mention suivante : "Candidature pour le marché, mission d'étude de prospective urbaine et de concertation publique pour la Ville de Fresnes - ne pas ouvrir". Cette enveloppe sera adressée à : SEMAF - M. le directeur - 1 place Pierre et Marie Curie - BP 104 - 94267 Fresnes Cedex FRANCE. L'enveloppe devra être envoyée par la poste, en recommandé avec accusé de réception, ou déposée contre récépissé à l'adresse indiquéeci-dessus. 2. En cas de transmission des candidatures par voie électronique. Les offres peuvent être déposées par voie électronique. Dans ce cas, elles seront déposées dans un coffre fort électronique mis à la disposition des soumissionnaires.cette réponse électronique doit contenir tous les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre de prix. La réponse électronique se fait à l'adresse rappelée ci-dessous. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures :

1. Capacités professionnelles : sera appréciée l'adéquation entre la qualité des compétences présentées par le candidat et les besoins identifiés dans le marché. Sont notamment souhaitées trois (3) références en rapport avec la consultation et deux (2) références libres. Chaque référence présentera la mission, l'organisme et un descriptif de l'objet des études et des concertations publiques réalisées. Pour ne pas nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, à défaut de références, lesopérateurs économiques nouvellement créés pourront présenter tout moyen permettant d'attester de leurscompétences professionnelles.

2. Capacités techniques: sera appréciée la qualité des moyens humains proposés (CV eteffectifs). Le candidat devra fournir une note de présentation de son équipe laquelle devra être pluridisciplinaire (urbanisme, architecture, concertation publique, paysagiste, développement durable etc.).

3. Capacités financières: sera appréciée la capacité financière globale du candidat auregard de la présente consultation. A ce titre, seront vérifiés l'aptitude du candidat à assumer le risque financier dumarché, et les besoins de garantie proportionnés au montant du marché, dans le respect du principe de libre accès à la commande publique.

Conditions de remise des candidatures :

1. Transmission sur support papier.Une seule enveloppe contiendra les documents relatifs à la candidature elle sera cachetée et portera le nom du candidat et la mention suivante : "Candidature pour le marché, mission d'étude de prospective urbaine et de concertation publique pour la Ville de Fresnes - ne pas ouvrir". Cette enveloppe sera adressée à : SEMAF - M. le directeur - 1 place Pierre et Marie Curie - BP 104 - 94267 Fresnes Cedex FRANCE. L'enveloppe devra être envoyée par la poste, en recommandé avec accusé de réception, ou déposée contre récépissé à l'adresse indiquéeci-dessus.

2. En cas de transmission des candidatures par voie électronique. Les offres peuvent être déposées par voie électronique. Dans ce cas, elles seront déposées dans un coffre fort électronique mis à la disposition des soumissionnaires.cette réponse électronique doit contenir tous les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre de prix. La réponse électronique se fait à l'adresse rappelée ci-dessous.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MA130011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place Pierre et Marie Curie, 94260 Fresnes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est exigé aucune retenue de garantie ni cautionnement au titre duprésent marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera par virement, au moyen de mandats administratifs.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à dater de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec plusieurs titulaires qui se présenteront seul ou en groupement. Dans ce cas, celui-ci devra être ungroupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Semaf
Point de contact: M. Borikic Branko
URL des documents: http://www.semaf94.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.semaf94.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MA130011
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures :

1. Capacités professionnelles : sera appréciée l'adéquation entre la qualité des compétences présentées par le candidat et les besoins identifiés dans le marché. Sont notamment souhaitées trois (3) références en rapport avec la consultation et deux (2) références libres. Chaque référence présentera la mission, l'organisme et un descriptif de l'objet des études et des concertations publiques réalisées. Pour ne pas nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, à défaut de références, lesopérateurs économiques nouvellement créés pourront présenter tout moyen permettant d'attester de leurscompétences professionnelles.

2. Capacités techniques: sera appréciée la qualité des moyens humains proposés (CV eteffectifs). Le candidat devra fournir une note de présentation de son équipe laquelle devra être pluridisciplinaire (urbanisme, architecture, concertation publique, paysagiste, développement durable etc.).

3. Capacités financières: sera appréciée la capacité financière globale du candidat auregard de la présente consultation. A ce titre, seront vérifiés l'aptitude du candidat à assumer le risque financier dumarché, et les besoins de garantie proportionnés au montant du marché, dans le respect du principe de libre accès à la commande publique.

Conditions de remise des candidatures :

1. Transmission sur support papier.Une seule enveloppe contiendra les documents relatifs à la candidature elle sera cachetée et portera le nom du candidat et la mention suivante : "Candidature pour le marché, mission d'étude de prospective urbaine et de concertation publique pour la Ville de Fresnes - ne pas ouvrir". Cette enveloppe sera adressée à : SEMAF - M. le directeur - 1 place Pierre et Marie Curie - BP 104 - 94267 Fresnes Cedex FRANCE. L'enveloppe devra être envoyée par la poste, en recommandé avec accusé de réception, ou déposée contre récépissé à l'adresse indiquéeci-dessus.

2. En cas de transmission des candidatures par voie électronique. Les offres peuvent être déposées par voie électronique. Dans ce cas, elles seront déposées dans un coffre fort électronique mis à la disposition des soumissionnaires.cette réponse électronique doit contenir tous les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre de prix. La réponse électronique se fait à l'adresse rappelée ci-dessous.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun (Seine & Marne)
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Adresse Internet: http://www.tamelun.juradm.fr/ta/melun/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 071-118526 (2013-04-08)

Avis d'attribution de marché (2013-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-14 📅
Date de publication: 2013-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 222-387060
Se réfère à l'avis: 2013/S 71-118526
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Annonce nº 249, BOAMP 71 B du 11.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.11.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-21 📅
Nom: Devillers et associes
Adresse postale: 10 villa Nieuport
Commune postale: Paris
Code postal: 75013

2️⃣
Nom: Atelier Ruelle
Adresse postale: 5 rue d'Alsace
Code postal: 75010

3️⃣
Nom: La fabrique urbaine
Adresse postale: 5 cité Popaincourt
Code postal: 75011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 28

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne)
Source: OJS 2013/S 222-387060 (2013-11-14)

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