levés de plans à l'échelle 1/200ème sur l'agglomération de Besançon

Cté d'agglomération du grand Besançon

réalisation de levés de plans avec une précision correspondant à l'échelle 1/200ème pour études ou recollement, sur l'agglomération de Besançon et leur restitution sous la forme d'un fichier informatique, principalement aux formats Star, Esri et/ou Autocad, pour la période comprise entre le 1.4.2013 et le 31.3.2014 inclus. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec montant minimum de 40 000 EUR ht et un montant maximum de 125 000 EUR (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-07 Avis de marché
Avis de marché (2013-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Grand Besançon
Adresse postale: 4 rue Plançon
Code postal: 25043
Commune postale: Besançon
Contact
Courrier électronique: agglomeration@besancon.com 📧
Téléphone: +33 381650568 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date limite de soumission: 2013-03-21 📅
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 030-046939
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
réalisation de levés de plans avec une précision correspondant à l'échelle 1/200ème pour études ou recollement, sur l'agglomération de Besançon et leur restitution sous la forme d'un fichier informatique, principalement aux formats Star, Esri et/ou Autocad, pour la période comprise entre le 1.4.2013 et le 31.3.2014 inclus. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec montant minimum de 40 000 EUR ht et un montant maximum de 125 000 EUR (H.T.).
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Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat devra transmettre une lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et précisant le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise dûment datée et signée, et l'habilitation éventuelle du mandataire en cas de candidature groupée, à représenter ses cotraitants au nom du groupement
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Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Les candidats utiliseront les formulaires DC 1 et DC 2 dûment complétés et signés pour réunir les renseignements en les complétant si nécessaire des éléments demandés ci-dessous et non renseignés dans les formulaires
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
par ressources propres.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1-prix des offres au regard du détail estimatif (50)
2. 2-valeur technique des offres au regard du nombre de jours par homme et pas qualification effectivement mobilisés, en moyens propres et externes/du mémoire justificatif30% (30)
3. 3-capacité à fournir des fichiers aux formats Star natif, Esri ou Autocad au regard du test fourni (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Besançon
Adresse postale: 2 rue Mégevand
Code postal: 25000
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandbesancon.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Besançon
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Point de contact: Jean-Pierre Guivier
Téléphone: +33 381650211 📞
Courrier électronique: jean-pierre.guivier@grandbesancon.fr 📧
Point de contact: Sylvie Gloreux
Téléphone: +33 381650368 📞
Courrier électronique: sylvie.glorieux@grandbesancon.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, F-25044 Besancon Cedex 3, FRANCE. E-Mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Tél. +33 381826000. Adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr. Fax +33 38182600.
Marché renouvelable
ce marché est renouvelable 2 fois
- du 1.4.2014 au 31.3.2015
- du 1.4.2015 au 31.3.2016
Source: OJS 2013/S 030-046939 (2013-02-07)
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