les marchés portent sur des prestations de supervision d'établissements de santé, avec trois lots : - lot 1 : secteur Médecine, chirurgie, obstétrique (Mco), marché no06.13.033.001/01 - lot 2 : secteur Soins de suite et de réadaptation (Ssr), marché no06.13.033.001/02 - lot 3 : secteur Hospitalisation à domicile (Had), marché no06.13.033.001/03
les marchés portent sur des prestations de supervision d'établissements, avec trois lots :
-Lot 1 : secteur MCO, marché no06.13.033.001/01
-lot 2 : secteur SSR, marché no06.13.033.001/02
-lot 3 : secteur HAD, marché no06.13.033.001/03.
Il s'agit de trois accords-cadres passés sous la forme de trois marchés à bons de commande de l'article 77 du Code des marchés publics, avec minimums et maximum.
Chaque candidat peut répondre à l'un, à deux ou à tous les lots.
Toutefois, compte tenu de la charge qui découle de la réalisation des prestations, l'atih examinera les offres de telle sorte qu'un candidat ne pourra se voir attribuer que deux lots au maximum.
En effet, la nécessaire réalisation concomitante des campagnes de supervision ne pourrait raisonnablement être respectée si un seul candidat était attributaire des trois lots.
Ainsi, si l'un des candidats était classé premier pour chacun des trois lots, l'ordre de priorité serait :
1. MCO
2. SSR
3. HAD
Ce qui conduirait à retenir ce candidat seulement pour les lots 1 et 2, le lot 3 étant alors attribué à l'offre classée deuxième
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-26.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-07-26
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Avis de marché
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