Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre réalisation portant sur le déstockage partiel des déchets ultimes sur le site de Stocamine.( Wittelsheim)

Stocamine

L'état a décidé la fermeture définitive du site de stockage de déchets ultimes situé dans une mine de potasse à Wittelsheim (68).L'état finance les opérations de déstockage partiel et a confié à Stocamine la maîtrise d'ouvrage de la fermeture. Le pouvoir adjudicateur lance cette procédure sous couvert de l'ordonnance du 6 Juin 2005.La mission de maitrise d'oeuvre réalisation, objet de ce marché porte sur une mission équivalente à la Direction de l'exécution des contrats de Travaux (et de services) couvrant les opérations de Destockage et de Stockage Agréé du projet.Des mission complémentaires sont également demandées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-20 Avis de marché
2013-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et de consultation en ingénierie
Quantité ou étendue:
Le marché consiste en :1) Une mission équivalente à mission Det de la Maitrise d'oeuvre.2) La participation à la planification quotidienne des opérations à effectuer sur les colis.3) La vérification par échantillonnage à au moins 20% de la conformité des opérations de déstockage.4) La vérification par échantillonnage à au moins 20% de la conformité des opérations de stockage agréé.6) Le Pendulage du déstockage - en vue de la mise au point de la version définitive des prix du marché Déstockage.Le détail de la mission est présenté au Cahier des Charges (Projet Sommaire - phase candidature) et dans les Clauses Techniques Particulières, pièce du dossier de consultation (Phase offre).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée accélérée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Stocamine
Adresse postale: 1 avenue Joseph Else
Code postal: 68310
Commune postale: Wittelsheim
Contact
Adresse Internet: http://www.stocamine.com 🌏
Téléphone: +33 387059565 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-20 📅
Date limite de soumission: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 059-097822
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.stocamine.comCriteres d'attributions : Capacité de la société à travailler sur ce type de projet : (pondération : 33%)organisation et méthodes utilisées pour ce projet : (pondération : 34%)références et expérience des hommes : (pondération : 33%)renseignements administratifs :Economiz, Mme Zampieri, 4 rue des Createurs 57260 Dieuze FRANCE tél : +33 387059565 Fax : +33 355870020mel : contact@achats-economiz.comrenseignements techniques :Stocamine, Jacky Roman, avenue Joseph Else 68310 Wittelsheim FRANCE Tél : +33 389578400 Fax : +33 389578401mel : j.roman@mdpa.frunité monétaire utilisée, l'euro.les opérations se déroulent dans une mine souterraine à environ 550 mètres de profondeur. Ces travaux sont donc régis par le règlement général des industries extractives. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'état a décidé la fermeture définitive du site de stockage de déchets ultimes situé dans une mine de potasse à Wittelsheim (68).L'état finance les opérations de déstockage partiel et a confié à Stocamine la maîtrise d'ouvrage de la fermeture. Le pouvoir adjudicateur lance cette procédure sous couvert de l'ordonnance du 6 Juin 2005.La mission de maitrise d'oeuvre réalisation, objet de ce marché porte sur une mission équivalente à la Direction de l'exécution des contrats de Travaux (et de services) couvrant les opérations de Destockage et de Stockage Agréé du projet.Des mission complémentaires sont également demandées.
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Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Joseph Else, 68310 Wittelsheim.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (imprimé Dc1)La déclaration du candidat (imprimé Dc2)Attestation d'assurances en responsabilité civile avec mention de l'activité assurée et de la durée de validité,extrait Kbis de moins de trois mois et toute délégation de signature relative au marché.
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Situation économique et financière:
L'agrément des candidats sera effectué sur la base des éléments suivants :Conformité des pièces administratives demandéesvalidité du cautionnement provisoiregaranties professionnelles et financières appréciées en fonction de l'examen des données.
Capacité technique et professionnelle:
La candidature sera appréciée au regard de son dossier de capacités contenant :1- une présentation de la société permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat en regard du type de prestations à fournir au client et détaillées au cahier de charge. Le candidat y indiquera le chiffre d'affaires que sa société a réalisé sur les 3 dernières années. Le candidat fera l'état des certifications et habilitation dont il dispose.2 - une présentation de l'organisation et des méthodes que l'entreprise compte utiliser pour respecter le cahier des charges.3 - des références de marchés similaires exécutées au cours des six dernières années et les expérience des intervenants sur site.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations du titulaire seront financées selon les modalités suivantes : L'État finance les opérations de déstockage partiel et a confié à Stocamine la maîtrise d'ouvrage de la fermeture.Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Procédure
Justification de la procédure accélérée:
Il s'agit d'un marché de 'services' dont la nature ou les aléas qui peuvent affecter leur réalisation ne permettent pas unefixation préalable et globale du prix.
Période de validité de l'offre: 300 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (70)
2. Capacités professionnelles (basée sur le mémoire technique transmis par le candidat) % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Zampieri Stéphanie
Nom: Economiz : Mme Zampieri
Adresse postale: 4 rue des Createurs
Commune postale: Dieuze
Code postal: 57260
Courrier électronique: contact@achats-economiz.com 📧
Fax: +33 355870020 📠
Nom: Stocamine
Adresse postale: avenue Joseph Else
Téléphone: +33 389578400 📞
Courrier électronique: j.roman@mdpa.fr 📧
Fax: +33 389578401 📠

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.stocamine.comCriteres d'attributions : Capacité de la société à travailler sur ce type de projet : (pondération : 33%)organisation et méthodes utilisées pour ce projet : (pondération : 34%)références et expérience des hommes : (pondération : 33%)renseignements administratifs :Economiz, Mme Zampieri, 4 rue des Createurs 57260 Dieuze FRANCE tél : +33 387059565 Fax : +33 355870020mel : contact@achats-economiz.comrenseignements techniques :Stocamine, Jacky Roman, avenue Joseph Else 68310 Wittelsheim FRANCE Tél : +33 389578400 Fax : +33 389578401mel : j.roman@mdpa.frunité monétaire utilisée, l'euro.les opérations se déroulent dans une mine souterraine à environ 550 mètres de profondeur. Ces travaux sont donc régis par le règlement général des industries extractives.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Mulhouse
Adresse postale: 21 avenue Robert Schumann Cedex 3
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68061
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389362500 📞
Fax: +33 389458210 📠
Source: OJS 2013/S 059-097822 (2013-03-20)
Avis d'attribution de marché (2013-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-17 📅
Date de publication: 2013-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 205-355515
Se réfère à l'avis: 2013/S 59-097822
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.stocamine.com Poste 1: 26 700 EUR HT Poste 2: 140 EUR HT / heure Poste 3: 790 EUR HT/1 200 EUR HT / jour Poste 4: 790 EUR HT /1 200 EUR HT / jour Poste 5: 140 EUR HT / heure Annonce no258, BOAMP 59 B du 23.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-15 📅
Nom: Bg ingenierie
Adresse postale: immeuble Les Emeraudes, 13 rue des Emeraudes
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38116674300017
Source: OJS 2013/S 205-355515 (2013-10-17)
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Produits/services:
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