le présent marché a pour objet la réalisation de levés d'implantation et de contrôles topographiques à exécuter dans le cadre du projet d'extension de la ligne 3 du tram bâlois jusqu'à la gare de Saint-Louis

Communauté de communes des Trois Frontières

description du marché :Les prestations, objet du présent marché, consistent à réaliser :- soit d'implantations ou de levés topographiques nécessaires pour l'exécution des travaux,- soit le levé complet de l'emprise du projet y compris levés de l'ensemble des émergences (chambre de tirage, collet des arbres, candélabres, mâts de signalisation, etc),- soit d'implantations et de levés topographiques pour la réalisation de plans parcellaires.Ces prestations seront à réaliser sur le périmètre des travaux d'extension de la ligne 3 du tramway de Bâle jusqu'à la gare de Saint-Louis, au fur et à mesure des besoins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-05.

Qui ?

• Communauté de communes des Trois Frontières

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-05	Avis de marché
2013-06-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:

conformément à l'article 169 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :Montant minimum : 50 000 EUR Ht Montant maximum :120 000 EUR Ht Ces montants s'entendent pour la durée totale du marché

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Trois Frontières
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Courrier électronique: direction@cc-3frontieres.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-05 📅
Date limite de soumission: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 048-078452
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.infoMarché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro.autres informations :Procédure de passation : appel d'offres ouvert en application des articles 144, 160 et 161 du Code des marchés publics.Le présent marché est conclu pour une durée de 18 mois à compter de la notification d'un ordre de service de démarrage.Le présent marché constitue un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit français.Aucune option au sens de prestation complémentaire n'est prévue au marché.La valeur technique sera notée à l'appréciation du pouvoir adjudicateur en fonction du mémoire technique joint dans l'offre. La note maximale sera de 100 points, décomposée comme suit :- qualité des méthodologies - procédures : 40 points,- qualité des moyens humains : 25 points,- qualité des moyens matériels : 20 points,- qualité des mesures de sécurité : 15 points.Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite (courrier, fax, mail) à :Communauté de Communes des Trois Frontières service juridique place de l'Hôtel de Ville CS 5019968305 Saint-Louis Cedex, FRANCE Téléphone : +33 389709075 télécopie : +33 389709085 email : juridique@cc-3frontieres.frla consultation de cet avis ainsi que le téléchargement du dossier de consultation des entreprises sont également accessibles sur le site http://www.marches-publics.info.Les offres pourront être remises par voie électronique dans les conditions définies à l'annexe 2 du règlement de la consultation.Modalités de remise des offres selon les modalités décrites au règlement de la consultation.Ouverture des offres à la Communauté de Communes des Trois Frontières. Séance non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Description des options:

possibilité de recourir aux marchés complémentaires en application de l'article 144-ii-6° du Code des marchés publics.Possibilité de recourir aux avenants en application de l'article 118 du Code des marchés publics

Numéro de référence: 13fs-Tran-0078-T

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent).- Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée à l'article 43 du Code des marchés publics. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.- Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) reprenant les éléments ci-dessous.- Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat

Situation économique et financière:

déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

- La présentation des moyens humains et matériels de l'entreprise.- La présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie de 5 % sera appliquée. Cette garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord par une caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées par le maître d'ouvrage par le biais de fonds européens Interreg, de subventions de l'etat, de la Région Alsace et du Département du Haut-Rhin, d'une participation de la Confédération Helvétique partenaire du projet, d'une participation de la Ville de Saint-Louis, d'une contribution de l'exploitant et sur ses ressources propres.Modalités de paiement selon les articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme particulière de groupement n'est imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Communauté de communes des Trois Frontières : service transports - Hubert Vaxelaire
Commune postale: Sant-Louis
Téléphone: +33 389709366 📞
Courrier électronique: vaxelaire.hubert@cc-3frontieres.fr 📧
Fax: +33 389702269 📠
Nom: Communauté de communes des Trois Frontières : M. Roland Igersheim, président
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 048-078452 (2013-03-05)

Informations complémentaires (2013-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 125-215034
Se réfère à l'avis: 2013/S 48-078452
Numéro JO-S: 125
Source: OJS 2013/S 125-215034 (2013-06-24)

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