le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration, par Lille Métropole communauté urbaine, de son règlement local de publicité
le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration, par Lille Métropole Communauté Urbaine, de son règlement local de publicité.
depuis l'entrée en vigueur de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite loi Grenelle II, Lille Métropole, en tant qu'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière Plan Local d'urbanisme (Plu), est l'autorité compétente pour élaborer un règlement local de publicité à l'échelle de son territoire.
En réalisant son règlement local de publicité, Lille Métropole souhaite instaurer, à l'échelle du territoire communautaire, une régulation de l'implantation ainsi qu'une harmonisation des dispositifs de publicité, d'enseignes et de pré-enseignes, dans un souci de préservation des paysages et d'amélioration du cadre de vie des habitants.
Lille Métropole a pour ambition d'élaborer un règlement local de publicité de qualité, pérenne et qui soit bien approprié par l'ensemble des acteurs concernés (habitants, communes, afficheurs..), conditions sine qua non de son application effective. Pour cela, le règlement local de publicité devra reposer sur une vision stratégique et prospective du territoire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-31.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-07-31
|
Avis de marché
|