la présente opération concerne les services en vue de passer des marchés à bons de commande de conseil ou de représentation en justice du Département du Nord - relance du lot 8 : prestations de représentation en justice ou relatives à la défense des intérêts des mineurs lorsque le Département les représente ou devant les juridictions judiciaires dans le domaine des déclarations judiciaires d'abandon
il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Ils sont sans seuils minimum et maximum.
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : janvier 2014.
Le marché n'est pas divisé en tranches.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-06.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-09-06
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Avis de marché
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