La présente consultation concerne les prestations d'exploitation et de maintenance multitechnique accompagnées des prestations de coordination correspondantes applicables aux installations techniques du Centre hospitalier de Le Cateau-Cambrésis et ses bâtiments annexes. Ce marché comprend également la vente d'énergie sous forme de chaleur ainsi que celle d'eau chaude sanitaire au m3 d'eau fourni

Centre hospitalier le Cateau-Cambrésis

l'objet du marché concerne les prestations d'exploitation et de maintenance multitechnique accompagnées des prestations de coordination correspondantes applicables aux installations techniques du Centre hospitalier Le Cateau-Cambrésis et ses bâtiments annexes. Ce marché comprend également la vente d'énergie sous forme de chaleur ainsi que celle d'eau chaude sanitaire au m3 d'eau fourni. Sont exclues du présent marché la fourniture de l'électricité force, courant secouru et ondulé, de l'éclairage et de l'eau de ville nécessaire au fonctionnement des installations (fourniture assurée par le Centre hospitalier) le dce est disponible sur le profil d'acheteaur du Centre hospitalier, tout comme la remise des plis est autorisée, sur: www.klekoon.com

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-22.

Qui ?

• Centre hospitalier le Cateau-Cambrésis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-22	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Quantité ou étendue:

Selon les sites et les installations, comme indiqué dans le CCTP et ses annexes, le marché comprendra selon le cas différentes prestations: — les prestations P1 pour : la vente d'énergie thermique, avec l'intéressement sur les consommations de chauffage, nécessaire au chauffage à la production d'ecs, la fourniture et la gestion du fuel domestique nécessaire au fonctionnement éventuel de la biénergie en chaufferie (écrêtage et secours), le fonctionnement du groupe électrogène,— les prestations P2 au compteur pour la fourniture du sel nécessaire au traitement de l'eau (fourniture réglée à prix unitaire par m3 d'eau traitée), — les prestations P2 soit l'exploitation, la conduite, l'astreinte et la maintenance préventive, la maintenance corrective,— les prestations P3 comprenant la maintenance corrective, le gros entretien, le renouvellement et la garantie totale des installations avec une gestion transparente permettant une répartition du solde en fin de marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Le Cateau-Cambrésis
Adresse postale: 28 boulevard Paturle
Code postal: 59360
Commune postale: Le Cateau-Cambrésis
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-lecateau.fr 🌏
Courrier électronique: direction@ch-lecateau.fr 📧
Téléphone: +33 327846601 📞
Fax: +33 327846613 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 143-249250
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Selon les sites et les installations, comme indiqué dans le CCTP et ses annexes, le marché comprendra selon le cas différentes prestations:

— les prestations P1 pour : la vente d'énergie thermique, avec l'intéressement sur les consommations de chauffage, nécessaire au chauffage à la production d'ecs, la fourniture et la gestion du fuel domestique nécessaire au fonctionnement éventuel de la biénergie en chaufferie (écrêtage et secours), le fonctionnement du groupe électrogène,

— les prestations P2 au compteur pour la fourniture du sel nécessaire au traitement de l'eau (fourniture réglée à prix unitaire par m3 d'eau traitée),

— les prestations P2 soit l'exploitation, la conduite, l'astreinte et la maintenance préventive, la maintenance corrective,

— les prestations P3 comprenant la maintenance corrective, le gros entretien, le renouvellement et la garantie totale des installations avec une gestion transparente permettant une répartition du solde en fin de marché.

Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: 2013-008

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La liste des pièces à fournir, au même titre que celle pour l'offre, est indiquée dans le règlement de consultation.

Situation économique et financière:

La liste des pièces à fournir, au même titre que pour celles de l'offre, est indiquée dans le règlement de consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sur les ressources propres du Centre hospitalier du Cateau-Cambrésis. Le mode de règlement retenu est le mandat administratif et un paiment dans les 50 jours à compter de la réception de la facture (donnée en 3 exemplaires).

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technico-économique (60)
2. valeur économique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dhellem Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: CH Le Cateau
Point de contact: M. Varlez
Téléphone: +33 327846636 📞
Courrier électronique: jfvarlez@ch-lecateau.fr 📧
Fax: +33 327846645 📠
Nom: CH Le Cateau-Cambrésis, cellule des marchés
Commune postale: Le Cateau-Cambresis
Point de contact: Mlle Davoine Lucile
Téléphone: +33 327846665 📞
Courrier électronique: ldavoine@ch-lecateau.fr 📧
Adresse postale: 28 boulevard Patrule
Point de contact: Mme Davoine Lucile

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-008
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, un référé précontractuel permet aux candidats susceptibles d'être lésés par le manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, de saisir le juge administratif avant la signature du marché. Conformément aux articles L551-13 et suivants du code de justice administrative, un recours contractuel est ouvert aux candidats susceptibles d'être lésés par le manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le délai d'un mois après la publication de l'avis d'attribution du marché (Décret du 29 novembre 2009 relatif aux procédures recours applicables aux contrats de la commande publique). Conformément aux articles R.421-1 et R.421-2 de justice administrative, un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 de justice administrative) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 de justice administrative). Conformément à l'article R 421-3 de justice administrative, un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision. Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R 421-7 de justice administrative.

Source: OJS 2013/S 143-249250 (2013-07-22)

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