inspection des réseaux secs et examen des fibres optiques monomodes dans le cadre de la modernisation du tunnel d'Orly (RN7)
MEEDDM
le présent marché a pour objet l'inspection de réseaux secs sur l'A86 et l'A106 afin que les modalités de raccordement du tunnel d'orly au réseau très haut débit de la DIRIF puisse être définies dans le cadre du projet de modernisation du tunnel d'Orly.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • MEEDDM
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-08-26 | Avis de marché |
| 2014-01-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 2, 4, 6, rue Olof Palme, 21-23 rue Miollis
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Téléphone: +33 146768724 📞
Fax: +33 146768902 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-26 📅
Date limite de soumission: 2013-10-10 📅
Date de publication: 2013-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 167-290321
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: 13-DMET-EE-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Driea if/dirif/smr/dmet
Adresse postale: 2, 4, 6 rue Olof Palme
Point de contact: Mme Etcheverria Emilie
Téléphone: +33 146764927 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DIRIF/Pôle des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=131317&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: DIRIF/SG-D/Pôle des marchés publics
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=131317&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-DMET-EE-04
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Paris
Source: OJS 2013/S 167-290321 (2013-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Quantité ou étendue:
les différentes prestations à réaliser sont les suivantes:— via l'ouverture des chambres de tirage:– identifier les disponibilités des réseaux secs présents entre les tunnels d'Orly et les boîtes de raccordement du câble 50 FO sur l'A86 de la liaison 50 FO au PCTT d'Arcueil,– identifier les points bloquants (écrasement, non continuité, obturation, etc.) des réseaux secs.Au niveau des têtes du câble 50 FO à Fresnes et Créteil:Vérifier la disponibilité de fibres monomodes (au plus 6 fibres), ainsi que leur état.L'état des fibres optiques doit faire l'objet de tests de réflectométrie afin de vérifier qu'elles ont encore des caractéristiques nominales, notamment absence de coupure,— sur la RD7 entre le Nord du tunnel d'Orly et l'A86:– une reconnaissance de la RD7 entre le nord du tunnel et l'A86 sera effectuée afin d'identifier les cheminements possibles (identifications de multitubulaires éventuellement existantes, et inspections de fourreaux disponibles, pré-piquetage de cheminements possibles dans les zones où aucun cheminement n'est pré-existant, reportage photographique).Une tranche conditionnelle porte sur l'inspection des réseaux présents entre Fresnes et Créteil en cas d'indisponibilité de fibres optiques dans le câble 50 Fo.Le présent marché intervient dans le cadre d'études préparatoires liés au projet spécifique de la modernisation du tunnel d'Orly.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 2, 4, 6, rue Olof Palme, 21-23 rue Miollis
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Téléphone: +33 146768724 📞
Fax: +33 146768902 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-26 📅
Date limite de soumission: 2013-10-10 📅
Date de publication: 2013-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 167-290321
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Le dossier de consultation est consultable sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence 13-dmet-ee-04. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plateforme.
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés.
Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, notamment des offres électroniques, sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
Le marché est décomposé en deux tranches:
— la tranche ferme comprend les prestations suivantes:
– période de préparation pour les travaux d'inspection des réseaux secs,
– prestations nécessaires à l'inspection du câble 50 FO entre Fresnes et Créteil comprenant notamment les mesures de réflectométrie sur les fibres disponibles,
– prestations nécessaires pour les travaux d'inspection des réseaux secs de l'a106 et de la RN7,
– reconnaissance de cheminements possibles sur la Rd7 puis inspection des réseaux secs éventuellement présents sur la RD7,
— la tranche conditionnelle concerne les prestations nécessaires pour les travaux d'inspection des réseaux secs de l'A86.
Délais partiels de la tranche ferme:
– délai partiel nº 1: 1 mois,
– délai partiel nº 2: 1 mois,
– délai partiel nº 3: 3 mois.
La tranche conditionnelle n'est spas décomposée en délais partiels, sa durée est de 8 mois.
Visite préalable du site: avant la remise de son offre, le titulaire pourra participer à une visite préalable de site, avec le Maître d'oeuvre, pour appréhender les conditions et les contraintes d'intervention.
Les demandes de visites devront faire l'objet d'une une demande écrite à l'attention de:
DRIEA IF/DIRIF/SMR/DMET
à l'attention de Emilie Etcheverria
2, 4, 6, rue Olof Palme
94046 Créteil Cedex
Adresse du courrier électronique (courriel): emilie.etcheverria@developpement-durable.gouv.fr.
Ces demandes devront parvenir au plus tard 3 semaines avant la date de remise des offres.
Cette visite sera organisée sous réserve de possibilité d'obtention de balisages. La visite pourra éventuellement être organisée de nuit afin d'être mutualisée avec les besoins d'autres travaux de la DIRIF.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet l'inspection de réseaux secs sur l'A86 et l'A106 afin que les modalités de raccordement du tunnel d'orly au réseau très haut débit de la DIRIF puisse être définies dans le cadre du projet de modernisation du tunnel d'Orly.
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les différentes prestations à réaliser sont les suivantes:
— via l'ouverture des chambres de tirage:
– identifier les disponibilités des réseaux secs présents entre les tunnels d'Orly et les boîtes de raccordement du câble 50 FO sur l'A86 de la liaison 50 FO au PCTT d'Arcueil,
– identifier les points bloquants (écrasement, non continuité, obturation, etc.) des réseaux secs.
Au niveau des têtes du câble 50 FO à Fresnes et Créteil:
Vérifier la disponibilité de fibres monomodes (au plus 6 fibres), ainsi que leur état.
L'état des fibres optiques doit faire l'objet de tests de réflectométrie afin de vérifier qu'elles ont encore des caractéristiques nominales, notamment absence de coupure,
— sur la RD7 entre le Nord du tunnel d'Orly et l'A86:
– une reconnaissance de la RD7 entre le nord du tunnel et l'A86 sera effectuée afin d'identifier les cheminements possibles (identifications de multitubulaires éventuellement existantes, et inspections de fourreaux disponibles, pré-piquetage de cheminements possibles dans les zones où aucun cheminement n'est pré-existant, reportage photographique).
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Une tranche conditionnelle porte sur l'inspection des réseaux présents entre Fresnes et Créteil en cas d'indisponibilité de fibres optiques dans le câble 50 Fo.
Le présent marché intervient dans le cadre d'études préparatoires liés au projet spécifique de la modernisation du tunnel d'Orly.
une tranche conditionnelle relative aux prestations nécessaires pour les travaux d'inspection des réseaux secs de l'A86.
Durée de l'accord: 13 mois Numéro de référence: 13-DMET-EE-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
le tunnel d'Orly est situé sur la RN 7. La RN7 permet la desserte du nord de l'Essonne, en rive gauche de la Seine depuis Paris. Le tunnel d'Orly comprend 2 tranchées couvertes: l'une, au nord, sous l'aérogare Sud de l'aéroport d'Orly, l'autre, au sud, sous des pistes de l'aéroport. L'inspection demandée dans le présent document, concerne les réseaux secs implantés le long de l'a106 depuis la jonction RN7/A106 jusqu'à la jonction A106/A86 ainsi que ceux au Sud de la tranchée couverte de 305 m jusqu'au carrefour Jean-Pierre Bénard à Athis-Mons. Une reconnaissance de la RD7 entre le nord du tunnel et l'A86 sera effectuée (identification de cheminements possibles et inspections de fourreaux présents éventuellement disponibles). En complément, selon les résultats obtenus lors des tests des fibres disponibles sur le câble 50 FO, une inspection des réseaux secs de l'A86 entre Fresnes et Créteil pourra être demandée en tranche conditionnelle.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat devra fournir:
— le formulaire DC1,
— le formulaire DC2 comportant en annexe les documents et renseignements demandés ci-dessous dans les rubriques relatives aux capacités des candidats.
En cas de groupement, le DC2 doit être produit pour chaque membre.
Les formulaires DC1 et DC2, ainsi que leurs notices explicatives, peuvent être téléchargés sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires.
les entreprises candidates devront présenter un chiffre d'affaires annuel global pour chacun des 3 derniers exercices.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
un chiffre d'affaires annuel global au moins égal à 350 000 EUR HT pour chacun des 3 derniers exercices.
En cas de groupement d'entreprises c'est la somme des chiffres d'affaires des co-traitants du groupement qui sera prise en compte.
les candidats doivent présenter des compétences pour des prestations de nature similaire à l'objet du marché.
Le candidat devra s'engager par écrit à ce que le personnel en charge du repérage possède pour les prestations envisagées une habilitation électrique en conformité avec la norme NF C18-510 ou une équivalence.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
origine du financement: crédit état, programme 203.
Les comptes seront réglés sur la base d'acompte établie tous les 2 mois et d'un solde, par virement administratif.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans aucune formalité pour le titulaire le bénéfice d'intérêts moratoires, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux marginal de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points, plus une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (décret nº 2013-269 du 29.3.2013).
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Les prix du marché sont révisables conformément aux modalités indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières une avance de 5% sera accordée au titulaire du marché si le montant de chaque tranche est supérieur à 50 000 EUR (HT).
le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Driea if/dirif/smr/dmet
Adresse postale: 2, 4, 6 rue Olof Palme
Point de contact: Mme Etcheverria Emilie
Téléphone: +33 146764927 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DIRIF/Pôle des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=131317&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: DIRIF/SG-D/Pôle des marchés publics
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=131317&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-DMET-EE-04
Informations complémentaires
les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Le dossier de consultation est consultable sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence 13-dmet-ee-04. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plateforme.
Afficher plus
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés.
Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, notamment des offres électroniques, sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
Le marché est décomposé en deux tranches:
— la tranche ferme comprend les prestations suivantes:
– période de préparation pour les travaux d'inspection des réseaux secs,
– prestations nécessaires à l'inspection du câble 50 FO entre Fresnes et Créteil comprenant notamment les mesures de réflectométrie sur les fibres disponibles,
– prestations nécessaires pour les travaux d'inspection des réseaux secs de l'a106 et de la RN7,
– reconnaissance de cheminements possibles sur la Rd7 puis inspection des réseaux secs éventuellement présents sur la RD7,
— la tranche conditionnelle concerne les prestations nécessaires pour les travaux d'inspection des réseaux secs de l'A86.
Délais partiels de la tranche ferme:
– délai partiel nº 1: 1 mois,
– délai partiel nº 2: 1 mois,
– délai partiel nº 3: 3 mois.
La tranche conditionnelle n'est spas décomposée en délais partiels, sa durée est de 8 mois.
Visite préalable du site: avant la remise de son offre, le titulaire pourra participer à une visite préalable de site, avec le Maître d'oeuvre, pour appréhender les conditions et les contraintes d'intervention.
Les demandes de visites devront faire l'objet d'une une demande écrite à l'attention de:
DRIEA IF/DIRIF/SMR/DMET
à l'attention de Emilie Etcheverria
2, 4, 6, rue Olof Palme
94046 Créteil Cedex
Adresse du courrier électronique (courriel): emilie.etcheverria@developpement-durable.gouv.fr.
Ces demandes devront parvenir au plus tard 3 semaines avant la date de remise des offres.
Cette visite sera organisée sous réserve de possibilité d'obtention de balisages. La visite pourra éventuellement être organisée de nuit afin d'être mutualisée avec les besoins d'autres travaux de la DIRIF.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Paris
Source: OJS 2013/S 167-290321 (2013-08-26)
Avis d'attribution de marché (2014-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 146 022,41 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 2, 4, 6 rue Olof Palme – 21-23 rue Miollis
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-004122
Se réfère à l'avis: 2013/S 167-290321
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-22 📅
Nom: sdel Transport
Adresse postale: 75 avenue du président Kennedy
Commune postale: Vitry chatillon
Code postal: 91170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 004-004122 (2014-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 146 022,41 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 2, 4, 6 rue Olof Palme – 21-23 rue Miollis
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-004122
Se réfère à l'avis: 2013/S 167-290321
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Annonce no275, B.O.A.M.P. 166 B du 29 août 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 janvier 2014.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-22 📅
Nom: sdel Transport
Adresse postale: 75 avenue du président Kennedy
Commune postale: Vitry chatillon
Code postal: 91170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 004-004122 (2014-01-06)
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