ingénierie forestière sur les sites Natura 2000 de Basse-Normandie en 2013, 2014 et 2015 - 3 tranches

Informations complémentaires

référence place attribuée par le pouvoir adjudicateur : Drealbn-Srmp-Ingeforest2013* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés* Unité monétaire utilisée : l'euro* Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, à plusieurs ou à l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux* A titre indicatif, les prestations commenceront vers le 1er mai 2013 pour une durée de 10 mois* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;* Le marché s'inscrit dans un programme financé par des fonds communautaires ;Modalités d'ouverture des offres* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non* L'Ouverture des plis n'est pas publique.Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealbn-Srmp-Natura2013-10lots", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;Conditions de remise des offres ou des candidatures :* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealbn-Srmp-Natura2013-10lots", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.Conditions d'obtention du dossier de consultation :- le dossier est à retirer auprès du représentant du pouvoir adjudicateur- les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'Etat (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique : Drealbn-Srmp-Ingeforest2013, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.Conditions de remise des offres :- le représentant du pouvoir adjudicateur retient la transmission par voie électronique. L'Utilisation du support papier est autorisée également.- Les dossiers des candidats transmis sur support papier le seront sous pli cacheté portant les mentions:" Ingénierie forestière sur les sites Natura 2000 de Basse-Normandie en 2013, 2014 et 2015. " ne pas ouvrir ". Ils peuvent être envoyés ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: DREAL de Basse-Normandie SGR/DGFLI/AMPF 10 boulevard du Général Vanier - CS 6004014006 Caen Cedex.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2013.

Brève description

ingénierie forestière sur les sites Natura 2000 de Basse-Normandie en 2013, 2014 et 2015 - 3 tranche sil s'agit d'un marché composé d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles.La prestation consiste à assurer un rôle d'interface et de facilitateur entre les opérateurs des sites Natura 2000 de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers privés concernés. La prestation vise d'une part à faire bénéficier les opérateurs de conseils et d'analyses pour l'intégration des enjeux socio économiques liés à la forêt dans les documents d'objectifs au moment de leur élaboration, de leur actualisation ou de leur révision, ou dans les projets de contrats Natura 2000. Elle vise d'autre part à informer les propriétaires et les experts forestiers des enjeux écologiques à respecter lors de l'élaboration ou de la mise à jour de leurs documents de gestion

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (CMP). A cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Capacité technique et professionnelle

la démonstration des capacités du candidat doit comporter :A - expérience :* La présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 5dernières années, indiquant le montant, la date ou la durée et le maître d'ouvrage.B - capacités professionnelles :* L'Indication des titres d'études et des titres professionnels de la structure candidate, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché qui seraient affectés à l'opération ;C - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant les moyens techniques et informatiques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;* Une description des capacités de réactivité de l'entreprise à des situations imprévues quinécessiteraient une réponse rapide et adaptée, y compris sur place.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Informations sur les délais d'introduction des recours

- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du code de la justice administratif) ;- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de la justice administrative) ;- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l' accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ;