groupement de commandes Ville du Havre/Codah - détection, géo-référencement et recolement des réseaux souterrains

Quantité ou étendue

- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des Marchés Publics, sont regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.- conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commandepremière période annuelle :Ville du Havre : montant minimum : 50 000 EUR HT/montant maximum : 250 000 EUR (HT).Codah : montant minimum : 50 000 EUR HT/montant maximum : 250 000 EUR (HT).Périodes annuelles suivantes :Ville du Havre : montant minimum : 50 000 EUR HT/montant maximum : 250 000 EUR (HT).Codah : Montant minimum : 50 000 EUR HT/montant maximum : 250 000 EUR (HT).Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Informations complémentaires

- unité monétaire : euros ;

- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;

Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr

- conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;

- en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé ;

- le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe76 ;

- la durée de validité du marché est fixée à 1 an à compter de la date de notification du marché ;

La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commandes peuvent être émis.

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an chaque fois, soit une durée maximale du marché de 4 ans.

Les délais d'exécution s'entendent à compter de la date de démarrage indiquée dans chaque bons de commande correspondant.

Les délais de livraison des Shapefiles (fichiers informatiques) seront à compter de l'issue du relevé :

- d'une semaine pour les IC et les opérations coordonnées ;

- de deux semaines pour les opérations indépendantes d'amélioration cartographique ;

Dans le cas où le montant maximum annuel serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.

Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction, pour une durée d'un an de date à date.

La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur susvisé.

Dans ce cas d'espèce, la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité.

- le maître d'ouvrage ne sera pas assisté par un conducteur d'opération ;

- document à remettre à l'appui de l'offre: Un mémoire technique (30 pages A4 maximum) justifiant les éléments suivants ;

- l'Organisation de la prestation détaillant la réalisation des relevés de terrains et la production de fichiers ;

- les moyens de réalisation dédiés à l'opération comprenant les moyens matériels, les moyens humains (nombre, rôle et fonction, qualification), la structure de l'encadrement et les différents moyens dans la mise en oeuvre de la sécurité ;

- la gestion de la qualité, de l'archivage et de la traçabilité justifiée à partir, de la définition de la procédure qualité ainsi que par des contrôles internes et externes pour l'opération complétée de la procédure de non-conformité, points d'arrêt ainsi que le plan d'archivage des données ;

- critères de jugement des offres ;

- valeur technique appréciée à partir ;

Du mémoire technique (notation sur 10) comprenant :

- l'Organisation de la prestation détaillant la réalisation des relevés de terrains et la production de fichiers ; (notée sur 4) ;

- les moyens de réalisation dédiés à l'opération comprenant les moyens matériels, les moyens humains (nombre, rôle et fonction, qualification), la structure de l'encadrement et les différents moyens dans la mise en oeuvre de la sécurité ; (notés sur 4) ;

- la gestion de la qualité, de l'archivage et de la traçabilité justifiée à partir, de la définition de la procédure qualité ainsi que par des contrôles internes et externes pour l'opération complétée de la procédure de non-conformité, points d'arrêt ainsi que le plan d'archivage des données. (notée sur 2) ;

Ce critère est affecté d'un coefficient de pondération de 5.

- Prix de la prestation appréciée à partir :

De l'addition des montants totaux hors taxes (Ville du Havre + Codah) de chaque Acte d'engagement (correspondants aux montants des DQE Ville du Havre + Codah) (notation sur 10)

10 pour le candidat ayant proposé le prix le plus bas en application de la formule sus-visée. Pour les autres candidats, il sera fait application de la formule suivante après application de l'addition des montants totaux hors taxes comme précisé ci-dessus : (Prix le plus bas/prix proposé par le candidat) X 10

Ce critère est affecté d'un coefficient de pondération de 3

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2013.