géomètrie et géomètre-expert

SAEM Val-de-Seine aménagement

marché à bons de commande pour des prestations de géométrie et de géomètre-expert.
Appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et de son décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-06 Avis de marché
2014-05-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande d'une durée de 1 an renouvelable par reconduction tacite, 3 fois maximum pour la même durée.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEM Val-de-Seine aménagement
Adresse postale: 696 rue Yves Kermen
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Courrier électronique: amenagement@saem-valdeseine.fr 📧
Téléphone: +33 146088392 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date limite de soumission: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-417653
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
accord-cadre au niveau européen et marché à bons de commande au niveau national sans minimum ni maximum. Un des critères énoncés plus haut se décompose en sous-critères suivants: — la valeur technique: 60 % dont 30 % pour les moyens mis en oeuvre et la méthodologie, 30 % pour la pertinence de la méthodologie générale d'éxecution. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché à bons de commande pour des prestations de géométrie et de géomètre-expert.
Appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et de son décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13M020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Seguin Rives de Seine, 92100 Boulogne-Billancourt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— DC1 (lettre de candidature),
— DC2 (déclaration du candidat),
— NOTI2 ou attestations équivalentes,
— inscription au registe du commerce (KBIS ou équivalent) ou au registre des métiers,
— copie du jugement si l'entreprise est en redressement judiciaire,
— attestations d'assurance civile et professionnelle en cours de validité,
— attestation sur l'honneur indiquant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas mentionnée à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005.
Capacité technique et professionnelle:
le candidat fournira une liste de références de moins de 5 ans dans le domaine concerné précisant l'objet de la mission, le lieu et la date d'exécution, les coordonnées du maître d'ouvrage et le montant des prestations.
Le candidat fournira également un mémoire technique lui permettant de justifier sa capacité à répondre aux attentes du maitre d'ouvrage et aux exigences du cahier des clauses particulières. Ce mémoire présentera les moyens humains et procédures techniques mis en oeuvre pour gérer et assurer le suivi des opérations ainsi que la méthodologie d'éxecution.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
certificats de qualifications et/ou de qualité nécessaires à effectuer les missions demandées.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement dans le cadre d'une convention publique d'aménagement (fonds propres et participations selon l'art. L300-5 du Code de l'urbanisme). Réglement à 45 jours fin de mois à réception de la facture.
Unité monétaire: EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, le pouvoir adjucateur se reserve le droit au moment de l'attribution de transformer le groupement conjoint en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de mandataires de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière (40)
2. Valeur technique au travers de la méthodologie (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Moine André
Nom: SAEM Val-de-Seine aménagement – service marché
Fax: +33 146088399 📠
Nom: SAEM Val-de-Seine aménagement
Point de contact: Mlle Robinary Sylvia
Téléphone: +33 146088386 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13M020
Informations complémentaires
accord-cadre au niveau européen et marché à bons de commande au niveau national sans minimum ni maximum.
Un des critères énoncés plus haut se décompose en sous-critères suivants:
— la valeur technique: 60 % dont 30 % pour les moyens mis en oeuvre et la méthodologie, 30 % pour la pertinence de la méthodologie générale d'éxecution.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot-Curie – extension du TGI: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92100
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance
Code postal: 92000
Source: OJS 2013/S 240-417653 (2013-12-06)
Avis d'attribution de marché (2014-05-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-07 📅
Date de publication: 2014-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 090-157840
Se réfère à l'avis: 2013/S 240-417653
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Accord-cadre au niveau européen et marché à bons de commande au niveau national, sans minimum ni maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP: parution nº : 238 B, annonce nº 212 du 11.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Seguin – Rives de Seine, 92100 Boulogne-Billancourt.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-25 📅
Nom: Cabinet Daniel Legrand
Adresse postale: 33 rue du Docteur Finlay
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2014/S 090-157840 (2014-05-07)
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