fourniture d'informations relatives aux achats en France, en Allemagne, en Belgique, au Danemark et aux ventes en France, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Grande-Bretagne de vins tranquilles et effervescents

FranceAgriMer

il s'agit d'assurer la fourniture d'informations relatives aux achats en France, en Allemagne, en Belgique et au Danemark et aux ventes en France, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Grande-Bretagne de vins tranquilles et effervescents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• FranceAgriMer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-02	Avis de marché
2014-01-13	Avis d'attribution de marché
2014-04-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Quantité ou étendue:

le marché comprend 9 lots :-Lot 1 : Ventes de vins tranquilles et effervescents en Allemagne-Lot 2 : Achats de vins tranquilles et effervescents en Allemagne-Lot 3 : Ventes de vins tranquilles et effervescents en Grande Bretagne-Lot 4 : Ventes de vins tranquilles aux Pays-Bas-Lot 5 : Achats de vins tranquilles et effervescents en Belgique-Lot 6 : Achats de vins tranquilles au Danemark-Lot 7 : Ventes de vins tranquilles en France-Lot 8 : Ventes de vins effervescents en France-Lot 9 : Achats de vins tranquilles et effervescents en FranceChaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Il comprend 1 tranche ferme et trois tranches conditionnelles assujetties à affermissement par le groupement de commandes ; chaque tranche comprenant une partie fixe et une partie variable.Pour chaque lot : TF (données 2014) ; Tc1 (données 2015) ; Tc2 (données 2016) ; Tc3 (données 2017).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: FranceAgriMer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil-sous-Bois Cedex
Contact
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date limite de soumission: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334798
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

en complément du Ii.3 du présent avis, il est indiqué que la date du 9.12.2013 correspond à la date prévisionnelle de notification du marché. Les imprimés Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/Thème:"Marchés publics" Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://franceagrimer.e-marchespublics.com. Sur demande écrite du candidat : par fax au +33 173303034, par courriel à mpublics@franceagrimer.fr, ou par courrier à FranceAgriMer - SAf,unité achats marchés - 12 rue Henri Rol-Tanguy - 93555 Montreuil-sous-Bois, le dossier de consultation lui sera remis sur support papier. Les candidatures / offres sont déposées selon les dispositions figurant au règlement de la consultation soit par voie électronique sur le site http://franceagrimer.e-marchespublics.com soit sur support papier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : .2.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: ventes de vins tranquilles et effervescents en Allemagne
Brève description:

Les prestations se composent d' une partie fixe : Fourniture d'informations sur le suivi des ventes de vins tranquilles et des vins effervescents (dont Champagne) aux consommateurs allemands, et d'une partie variable : présentation des résultats en région ; études adhoc

Quantité ou étendue: 83.600 euros HT - budget maximum alloué à chaque tranche (partie fixe)
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot comprend 1 tranche ferme (données 2014) et trois tranches conditionnelles assujetties à affermissement par le groupemenent de commandes (TC1 : données 2015 ; TC2 : données 2016 ; TC3 : données 2017).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: achats de vins tranquilles et effervescents en Allemagne
Brève description:

Les prestations se composent d' une partie fixe : fourniture d'informations sur le suivi des achats par les ménages de vins tranquilles et effervescents en Allemagne et d'une partie variable : présentation des résultats en région, études ad hoc, nomenclature détaillée pour chaque région AOC

Quantité ou étendue: 41.800 euros HT - budget maximum alloué à chaque tranche (partie fixe)
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot comprend 1 tranche ferme (données 2014) et trois tranches conditionnelles assujetties à affermissement par le groupement de commandes (TC1 : données 2015 ; TC2 : données 2016 ; TC3 : données 2017)

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: ventes de vins tranquilles et effervescents en Grande Bretagne
Brève description:

Les prestations se composent d' une partie fixe : fourniture d'informations sur le suivi des ventes de vins tranquilles et des vins effervescents (dont Champagne) aux consommateurs de Grande Bretagne et d'une partie variable : présentation des résultats en région, études ad hoc

Quantité ou étendue: 112.800 euros HT - budget maximum alloué à chaque tranche (partie fixe)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: ventes de vins tranquilles aux Pays-Bas
Brève description:

Les prestations se composent d' une partie fixe : fourniture d'informations sur le suivi des ventes de vins tranquilles aux consommateurs des Pays Bas, et d'une partie variable : présentation des résultats en région, études ad hoc

Quantité ou étendue: 75.200 euros HT - budget maximum alloué à chaque tranche (partie fixe)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: achats de vins tranquilles et effervescents en Belgique
Brève description:

Les prestations se décomposent d' une partie fixe : fourniture d'informations sur le suivi des achats par les ménages de vins tranquilles et de vins effervescents (dont Champagne) en Belgique et d'une partie variable : présentation des résultats en région, - études ad hoc telles que définies dans le cahier des clauses particulières spécifique,- nomenclature détaillée pour chaque région AOC

Quantité ou étendue: 53.000 euros HT - budget maximum alloué à chaque tranche (partie fixe)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: achats de vins tranquilles au Danemark
Brève description:

Les prestations se composent d' une partie fixe : fourniture d'informations sur le suivi des achats par les ménages de vins tranquilles au Danemark et d'une partie variable : présentation des résultats en région, études ad hoc, nomenclature détaillée pour chaque région AOC

Quantité ou étendue: 40.000 euros HT - budget maximum alloué à chaque tranche (partie fixe)
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: ventes de vins tranquilles en France
Brève description:

Les prestations se composent d' une partie fixe : fourniture d'informations sur le suivi des ventes de vins tranquilles en grande distribution en France et d'une partie variable : présentation des résultats en région, études ad hoc

Quantité ou étendue: 460.000 euros HT - budget maximum alloué à chaque tranche (partie fixe)
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: ventes de vins effervescents en France
Brève description:

Les prestations se composent d' une partie fixe : fourniture d'informations sur le des ventes de vins effervescents (dont Champagne) en grande distribution en France et d'une partie variable : présentation des résultats en région, études ad hoc

Quantité ou étendue: 27.600 euros HT - budget maximum alloué à chaque tranche (partie fixe)
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: achats de vins tranquilles et effervescents en France
Brève description:

Les prestations se composent d' une partie fixe : fourniture d'informations sur le suivi des achats de vins tranquilles et de vins effervescents (dont Champagne) par les ménages en France et d'une partie variable : présentation des résultats en région, études ad hoc

Quantité ou étendue: 192.000 euros HT - budget maximum alloué à chaque tranche (partie fixe)

le marché comprend 9 lots :

-Lot 1 : Ventes de vins tranquilles et effervescents en Allemagne

-Lot 2 : Achats de vins tranquilles et effervescents en Allemagne

-Lot 3 : Ventes de vins tranquilles et effervescents en Grande Bretagne

-Lot 4 : Ventes de vins tranquilles aux Pays-Bas

-Lot 5 : Achats de vins tranquilles et effervescents en Belgique

-Lot 6 : Achats de vins tranquilles au Danemark

-Lot 7 : Ventes de vins tranquilles en France

-Lot 8 : Ventes de vins effervescents en France

-Lot 9 : Achats de vins tranquilles et effervescents en France

Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Il comprend 1 tranche ferme et trois tranches conditionnelles assujetties à affermissement par le groupement de commandes ; chaque tranche comprenant une partie fixe et une partie variable.

Pour chaque lot : TF (données 2014) ; Tc1 (données 2015) ; Tc2 (données 2016) ; Tc3 (données 2017).

Numéro de référence: MEPPANELSVINS2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature (ou formulaire Dc1 dûment rempli et signé), comportant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat, signée par cette personne, le cas échéant le mandat par lequel ce pouvoir a été donné à cette personne ;

- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat attestant que celui-ci ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 (ou formulaire DC 1 dûment complété et signé) ;

- pour les candidats en situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les candidats établis à l'étranger) : une copie du ou des jugements prononcés à ces effets ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

- les éléments relatifs au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (formulaire Dc2) ;

- les éléments relatifs au statut juridique du candidat dans l'hypothèse où celui-ci peut bénéficier d'un droit de préférence en application de l'article 53-4 du code des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

- une présentation du candidat (ou plaquette de présentation) comprenant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;

- une preuve de la qualification professionnelle du candidat ; la preuve peut être apportée par tous moyens notamment par des références de prestations effectuées au cours des trois dernières années en indiquant la date de réalisation et le destinataire public ou privé ; par des certificats d'identité professionnel attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché ; par des attestations de réalisation de prestations émanant de clients privés ou publics ; par tous autres moyens de preuve dans le cas d'une société nouvellement créée.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement par le budget de Franceagrimer et par le budget du CNIV (Comité national des interprofessions des vins à appellation d'origine et à indication géographique) lui-même financé par les différents comités constitutifs. Versement possible d'avance. Délai global de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le groupement retenu doit revêtir la forme d'un groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNIV (Comité national des interprofessions des vins à appelation d'origine et à indication géographique)
Adresse postale: 12 rue Sainte-Anne
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Contact
Point de contact: SAF – unité achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
Nom: FranceAgriMer
URL pour informations complémentaires: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-12-09 📅
Date de fin: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEPPANELSVINS2013
Informations complémentaires

en complément du Ii.3 du présent avis, il est indiqué que la date du 9.12.2013 correspond à la date prévisionnelle de notification du marché.

Les imprimés Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/Thème:"Marchés publics"

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://franceagrimer.e-marchespublics.com. Sur demande écrite du candidat : par fax au +33 173303034, par courriel à mpublics@franceagrimer.fr, ou par courrier à FranceAgriMer - SAf,unité achats marchés - 12 rue Henri Rol-Tanguy - 93555 Montreuil-sous-Bois, le dossier de consultation lui sera remis sur support papier. Les candidatures / offres sont déposées selon les dispositions figurant au règlement de la consultation soit par voie électronique sur le site http://franceagrimer.e-marchespublics.com soit sur support papier

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : .2.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 194-334798 (2013-10-02)

Avis d'attribution de marché (2014-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 334 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2014-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 012-017308
Se réfère à l'avis: 2013/S 194-334798
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Annonce nº 269, BOAMP 193 B du 5.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MEPPANELSVINS2013ATTRI

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (20)
2. Qualité de la méthodologie mise en oeuvre (30)
3. Analyse des informations et livrables (25)
4. Qualifications et moyens mobilisés (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-16 📅
Nom: IRI Information Ressources
Adresse postale: 4 rue André Derain
Commune postale: Chambourcy Cedex
Code postal: 78244
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-17 📅
Nom: GFK Panel Services Benelux Belgium
Adresse postale: Buro & Design Center room, 106 esplanade 1, BP 36, 1020 Bruxelles (Belgique)

5️⃣
Adresse postale: Buro & Design Center room, 106 esplanade 1, BP 36 1020 Bruxelles (Belgique)

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: Kantar
Adresse postale: 2 rue Francis Pédron
Commune postale: Chambourcy
Code postal: 78241
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cniv
Adresse postale: 12 rue Sainte Anne

Informations complémentaires
Organe de révision
7 rue Catherine PUIG
Source: OJS 2014/S 012-017308 (2014-01-13)

Informations complémentaires (2014-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date limite de soumission: 2014-05-04 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136193
Numéro JO-S: 78
Source: OJS 2014/S 078-136193 (2014-04-16)

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