Extension du référentiel d'occupation du sol Aquitain

GIP ATGERI

Extension au reste du territoire aquitain d'un référentiel d'occupation du sol, existant sur le littoral, sur deux millésimes 2000 et 2009 à partir de référentiels images et de données de bases pour la Plateforme de l'information Géographique Mutualisée d'Aquitaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-20 Avis de marché
2014-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie numérique
Quantité ou étendue:
Le marché comporte une tranche ferme et des tranches conditionnelles en application de l'article 72 du Code des Marchés Publics:— tranche 1: tranche ferme correspondant à la production de l'extension régionale pour le millésime 2009,— tranche 2: tranche conditionnelle correspondant à la production de l'extension régionale pour le millésime 2000,— tranche 2-24: tranche conditionnelle correspondant à la production du département de la Dordogne pour le millésime 2000,— tranche 2-33: tranche conditionnelle correspondant à la production de l'extension du département de la Gironde pour le millésime 2000,— tranche 2-40: tranche conditionnelle correspondant à la production de l'extension du département des Landes pour le millésime 2000,— tranche 2-47: tranche conditionnelle correspondant à la production du département du Lot et Garonne pour le millésime 2000,— tranche 2-64: tranche conditionnelle correspondant à la production de l'extension du département des Pyrénées Atlantiques pour le millésime 2000,— tranche 3: tranche conditionnelle à bons de commandes.La tranche 2 est une tranche conditionnelle ayant pour objet la production de l'extension régionale pour le millésime 2000 à l'ensemble du territoire aquitain pour l'instant non couvert.Dans le cas où cette tranche conditionnelle ne serait pas affermie, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander la production du millésime 2000 pour un à plusieurs département en affermissant une à plusieurs des tranches conditionnelles correspondantes. L'ensemble des tranches dont le numéro commence par 2 n'est donc pas cumulable.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie numérique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip atgeri
Adresse postale: 6 parvis des Chartrons
Code postal: 33075
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pigma.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-321127
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Les candidats qui souhaitent recevoir les documents de consultation par courriel doivent en faire la demande auprès de Mme Marion Laquerre: Groupement d'intérêt public aménagement du territoire et gestion des risques 6 parvis des Chartrons 33 075 Bordeaux Cedex marion.laquerre@gipatgeri.fr Téléphone: + 33 557854042 Télécopie: + 33 557854026 Aucune participation aux frais de reprographie et d'envoi ne sera requise par le pouvoir adjudicateur. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Extension au reste du territoire aquitain d'un référentiel d'occupation du sol, existant sur le littoral, sur deux millésimes 2000 et 2009 à partir de référentiels images et de données de bases pour la Plateforme de l'information Géographique Mutualisée d'Aquitaine.
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Quantité ou étendue:
Le marché comporte une tranche ferme et des tranches conditionnelles en application de l'article 72 du Code des Marchés Publics:
— tranche 1: tranche ferme correspondant à la production de l'extension régionale pour le millésime 2009,
— tranche 2: tranche conditionnelle correspondant à la production de l'extension régionale pour le millésime 2000,
— tranche 2-24: tranche conditionnelle correspondant à la production du département de la Dordogne pour le millésime 2000,
— tranche 2-33: tranche conditionnelle correspondant à la production de l'extension du département de la Gironde pour le millésime 2000,
— tranche 2-40: tranche conditionnelle correspondant à la production de l'extension du département des Landes pour le millésime 2000,
— tranche 2-47: tranche conditionnelle correspondant à la production du département du Lot et Garonne pour le millésime 2000,
— tranche 2-64: tranche conditionnelle correspondant à la production de l'extension du département des Pyrénées Atlantiques pour le millésime 2000,
— tranche 3: tranche conditionnelle à bons de commandes.
La tranche 2 est une tranche conditionnelle ayant pour objet la production de l'extension régionale pour le millésime 2000 à l'ensemble du territoire aquitain pour l'instant non couvert.
Dans le cas où cette tranche conditionnelle ne serait pas affermie, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander la production du millésime 2000 pour un à plusieurs département en affermissant une à plusieurs des tranches conditionnelles correspondantes. L'ensemble des tranches dont le numéro commence par 2 n'est donc pas cumulable.
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Description des options:
Conformément à l'article 35-II, 6° du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: MP018
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Ce marché bénéficie de financements du Conseil Régional, de l'état, du Conseil général de la Dordogne, du Conseil général des Pyrénées Atlantiques ainsi que d'autres partenaires de la plateforme PIGMA bénéficiant de fonds FEDER - axe 2.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 parvis des Chartrons, 33075 Bordeaux Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront répondre à l'article 43 du Code des Marchés Publics. S'il est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements prononcés. Le candidat devra remplir un DC2 (document fournit dans le DCE).
Situation économique et financière:
Le candidat devra fournir le chiffre d'affaires global hors taxes et la part du chiffre d'affaires hors taxes concernant les services objets du marché des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat devra réaliser une description de l'équipe chargée de la prestation ainsi que du matériel alloué au projet.
Le candidat présentera une liste des principaux services ayant un rapport avec le présent marché fournis au cours des trois dernières années indiquant:
— la date,
— la durée,
— le montant,
— une courte description de la mission,
— le destinataire public ou privé,
— les outils et méthodes utilisés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément aux articles 101 et 103 du CMP, une retenue de garantie sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie ne pourra être supérieur à 5 % du montant initial du présent marché, augmenté du montant des avenants le cas échéant.
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La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics.
La retenue de garantie sera remboursée au plus tard un mois après l'expiration de la période de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ce marché bénéficie de financements du Conseil Régional, de l'État, du Conseil général de la Dordogne, du Conseil général des Pyrénées Atlantiques ainsi que d'autres partenaires de la plateforme PIGMA bénéficiant de fonds FEDER - axe 2.
Le versement d'une avance est prévu en application de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
En application de l'article 91 du code des Marchés Publics, toute livraison donnera lieu au versement d'un acompte.
Le marché est à prix forfaitaire pour la tranche 1 et pour les tranches 2 et à prix unitaires pour la tranche 3. Le marché est traité à prix définitif actualisable une seule fois, lors de la notification du marché.
L'unité monétaire utilisée sera l'euro.
Le paiement s'effectuera par chèque bancaire.
Le délai global de paiement ne pourra excéder trente (30) jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51-VII du Code des Marchés Publics, après attribution du lot à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Marion Laquerre
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Groupement d'intérêt public aménagement du territoire et gestion des risques
Téléphone: +33 557854042 📞
Courrier électronique: marion.laquerre@gipatgeri.fr 📧
Fax: +33 557854026 📠
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP018
Informations complémentaires
Les candidats qui souhaitent recevoir les documents de consultation par courriel doivent en faire la demande auprès de Mme Marion Laquerre:
Groupement d'intérêt public aménagement du territoire et gestion des risques
6 parvis des Chartrons
33 075 Bordeaux Cedex
Téléphone: + 33 557854042
Télécopie: + 33 557854026
Aucune participation aux frais de reprographie et d'envoi ne sera requise par le pouvoir adjudicateur.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947f
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 186-321127 (2013-09-20)
Avis d'attribution de marché (2014-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 341 240 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip Atgeri

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-25 📅
Date de publication: 2014-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 163-292541
Se réfère à l'avis: 2013/S 186-321127
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Le montant du marché correspond à la tranche ferme. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de la proposition (50)
2. Délais (25)
3. Prix (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-01 📅
Nom: SIRS (Systèmes d'information à référence spatiale)
Adresse postale: 27 rue du Carrousel – parc de la Cimaise
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Courrier électronique: commercial@sirs-fr.com 📧
Adresse Internet: http://www.sirs-fr.com/fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet – BP 947F
Source: OJS 2014/S 163-292541 (2014-08-25)
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Produits/services:
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