Exploitation et maintenance du réseau de défense incendie et des stations de pompage sur le territoire communautaire (13)

Communauté d'agglomération ACCM

Les prestations ont pour objectif d'assurer l'exploitation et la maintenance du réseau de défense incendie des zones d'activités Ecopôle et Bois de Leuze à St Martin de Crau ( 3 stations, environ 8 km de réseau d'eau brute sous domaine public) et de la zone du Roubian à Tarascon (1 station, environ 1 km de réseau d'eau brute sous domaine public); ainsi que les stations de pompage des eaux pluviales de la ZI nord d'Arles et de la zone du Roubian à Tarascon. Ces prestations doivent permettre de garantir la pérennité de ce patrimoine et la fonctionnalité la plus complète possible de ces équipements afin de garantir au mieux la défense incendie de ces zones et le pompage des eaux pluviales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-08 Avis de marché
2014-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'alimentation en eau
Quantité ou étendue:
Cette mission d'exploitation et d'entretien du système de protection incendie et des stations pluviales comprend principalement les tâches suivantes:- exploitation des équipements incendie et des stations pluviales,- surveillance et le contrôle de l'ensemble des équipements publics des équipements incendie et stations pluviales,- entretien, maintenance et les petites réparations des équipements publics, des équipements incendie et des stations pluviales,- vérification du respect par les usagers privés des prescriptions des conventions établies pour garantir l'efficience du réseau public d'incendie et l'accès des usagers aux ressources de ce réseau,- établissement des comptes rendus des prestations.Le marché est passé pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 1.1.2014 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être reconduit deux fois (2) de manière expresse par période successive de douze (12) mois pour une durée maximale, période initiale incluse, de trois ans. Les prestations sont alloties en 4 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation de l'alimentation en eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération ACCM
Adresse postale: Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard, BP 30228
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: +33 486526000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-08 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-344383
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr Le prix (montant et cohérence des éléments de rémunération) noté sur 20 puis pondéré à 60%, sera analysé selon les sous-critères suivants: - montant de l'offre sur la base du détail estimatif (16) - cohérence et pertinence des justifications des prix (4) La valeur technique(évaluation des éléments du mémoire technique) notée sur 20 puis pondérée à 40%, sera analysée selon les sous-critères suivants: - adaptation des moyens et des compétences aux prestations à réaliser (5) - capacités à assurer la continuité et la fiabilité des prestations (6) - pertinence de l'organisation et des modalités de réalisation des prestations (6) - modalités de compte rendu et de concertation avec la communauté d'agglomération (2) - cohérence du calendrier de la phase 1 (1) Les candidats peuvent procéder s'ils le souhaitent à une visite, non obligatoire, sur site. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer ces visites, ils devront s'adresser à: Mme Fonteneau Isabelle, responsable de l'aménagement des Zones Services Techniques ACCM - tél. +33 486526043 Courriel: i.fonteneau@agglo-accm.fr la date limite des visites est fixée au 8.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations ont pour objectif d'assurer l'exploitation et la maintenance du réseau de défense incendie des zones d'activités Ecopôle et Bois de Leuze à St Martin de Crau ( 3 stations, environ 8 km de réseau d'eau brute sous domaine public) et de la zone du Roubian à Tarascon (1 station, environ 1 km de réseau d'eau brute sous domaine public); ainsi que les stations de pompage des eaux pluviales de la ZI nord d'Arles et de la zone du Roubian à Tarascon. Ces prestations doivent permettre de garantir la pérennité de ce patrimoine et la fonctionnalité la plus complète possible de ces équipements afin de garantir au mieux la défense incendie de ces zones et le pompage des eaux pluviales.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Exploitation et maintenance du réseau défense incendie Ecopôle, Bois de Leuze 1 et 2 à Saint-Martin-de-Crau.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Exploitation et maintenance du réseau défense incendie Zone du Roubian à Tarascon
Numéro du lot: 3
Brève description:
Exploitation et maintenance de la station de pompage des eaux pluviales ZI Nord à Arles
Numéro du lot: 4
Brève description:
Exploitation et maintenance de la station de pompage des eaux pluviales Zone du Roubian à Tarascon
Quantité ou étendue:
Cette mission d'exploitation et d'entretien du système de protection incendie et des stations pluviales comprend principalement les tâches suivantes:
- exploitation des équipements incendie et des stations pluviales,
- surveillance et le contrôle de l'ensemble des équipements publics des équipements incendie et stations pluviales,
- entretien, maintenance et les petites réparations des équipements publics, des équipements incendie et des stations pluviales,
- vérification du respect par les usagers privés des prescriptions des conventions établies pour garantir l'efficience du réseau public d'incendie et l'accès des usagers aux ressources de ce réseau,
- établissement des comptes rendus des prestations.
Le marché est passé pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 1.1.2014 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être reconduit deux fois (2) de manière expresse par période successive de douze (12) mois pour une durée maximale, période initiale incluse, de trois ans. Les prestations sont alloties en 4 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.
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Description des options:
Il n'est pas prévu d'options au sens du droit français.
Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire :
- recours aux marchés complémentaires et similaires conformément aux articles 35-ii-5° et 35-ii-6° du code des marchés publics,
- recours aux avenants conformément à l'article 20 du code des marchés publics,
- recours aux reconductions.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2013-74

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article renvoyant à l'article 44 du code des marchés publics:
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire non obligatoire Dc1),
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire exigée en contrepartie du versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget principal de l'epci au moyen de fonds propres. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Retard de paiement donne droit au versement d'intérêt moratoires. Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 12 du CCAP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix : montant et cohérence des éléments de rémunération % (60)
2. Valeur technique de l'offre : evaluation des éléments du mémoire technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Contact
Point de contact: Vulpian Claude, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
Nom: ACCM-CA Arles Crau Camargue Montagnette
Commune postale: Arles Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-74
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr
Le prix (montant et cohérence des éléments de rémunération) noté sur 20 puis pondéré à 60%, sera analysé selon les sous-critères suivants:
- montant de l'offre sur la base du détail estimatif (16)
- cohérence et pertinence des justifications des prix (4)
La valeur technique(évaluation des éléments du mémoire technique) notée sur 20 puis pondérée à 40%, sera analysée selon les sous-critères suivants:
- adaptation des moyens et des compétences aux prestations à réaliser (5)
- capacités à assurer la continuité et la fiabilité des prestations (6)
- pertinence de l'organisation et des modalités de réalisation des prestations (6)
- modalités de compte rendu et de concertation avec la communauté d'agglomération (2)
- cohérence du calendrier de la phase 1 (1)
Les candidats peuvent procéder s'ils le souhaitent à une visite, non obligatoire, sur site.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer ces visites, ils devront s'adresser à:
Mme Fonteneau Isabelle, responsable de l'aménagement des Zones
Services Techniques ACCM - tél. +33 486526043
la date limite des visites est fixée au 8.11.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2013/S 199-344383 (2013-10-08)
Avis d'attribution de marché (2014-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 62 375,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2014-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 026-041518
Se réfère à l'avis: 2013/S 199-344383
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr Le marché est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois de manière expresse par période successive de 12 mois pour une durée maximale, période initiale incluse, de 3 ans. La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 158, BOAMP 197 B du 11.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.2.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-17 📅
Nom: Compagnie des Eaux et de l'Ozone
Adresse postale: 305 avenue de Colchester
Commune postale: Avignon
Code postal: 84092

2️⃣

3️⃣
Nom: Sea
Adresse postale: 4 rue Joseph Rainard
Commune postale: Arles
Code postal: 13635

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 026-041518 (2014-02-03)
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Fournisseurs:
Compagnie des eaux et de l'ozone Sea
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services publics Distribution d'eau et services connexes Exploitation de l'alimentation en eau Services d'évacuation des eaux usées... Services des eaux usées Service de gestion du réseau d'assainissement