Exploitation du service de l'assainissement collectif et des eaux pluviales urbaines de la commune de Quincieux

Commune de Quincieux

Exploitation du service des eaux usées de la commune de Quincieux comprenant notamment la surveillance, l'entretien, le bon fonctionnement des ouvrages du service, l'évacuation des sous-produits, les travaux prévus au contrat et l'exploitation du service public des eaux pluviales urbaines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-11.

Qui ?

• Commune de Quincieux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-11	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des eaux usées
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1.7.2013 ou de sa date de notification si elle est postérieure.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Quincieux
Adresse postale: 30 rue de la République
Code postal: 69650
Commune postale: Quincieux
Contact
Adresse Internet: http://www.quincieux.fr 🌏
Courrier électronique: contact@quincieux.fr 📧
Téléphone: +33 478911011 📞
Fax: +33 478911783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-11 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 074-123945
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est gratuit et peut être demandé par courrier ou fax à l'adresse suivante : Commune de Quincieux 30 rue de la République 69650 Quincieux @ : contact@quincieux.fr Téléchargement des pièces du DCE possible sur le site de la commune : www.quincieux.fr, rubrique marchés publics. Les offres des candidats devront être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé en mairie directement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 2013-ASS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Quincieux, 69650 Quincieux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature (ou formulaire Dc1 téléchargeable sur le site http://minefi.gouv.fr) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise, dûment datée et signée. En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché,

- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

- déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

- liste des principales prestations de service d'exploitation effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les prestations présentées devront avoir été acquises dans le domaine objet du présent appel d'offres ou dans un domaine comparable (en nature et taille) et/ou présenter toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer l'aptitude du candidat à recevoir l'attribution du marché de prestation objet du présent appel d'offres et à assurer la continuité du service d'exploitation concerné,

- les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

- déclaration concernant le personnel : le candidat joindra également une déclaration sur l'honneur concernant ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou depuis la date de création de l'entreprise, si celle-ci date de moins de 3 ans.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Un cautionnement sera exigé.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, ce dernier devra être un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Moyens du candidat (35)
3. Transparence (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Joel Boucher, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.quincieux.fr 🌏
Nom: Naldeo
Adresse postale: 55 rue de la Villette
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69425
Point de contact: Astrid Engelbrecht
Téléphone: +33 472918370 📞
Courrier électronique: astrid.engelbrecht@naldeo.com 📧
Fax: +33 478533922 📠
Nom: Commune de Quincieux
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.quincieux.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-ASS
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est gratuit et peut être demandé par courrier ou fax à l'adresse suivante :

Commune de Quincieux

30 rue de la République

69650 Quincieux

@ : contact@quincieux.fr

Téléchargement des pièces du DCE possible sur le site de la commune : www.quincieux.fr, rubrique marchés publics.

Les offres des candidats devront être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé en mairie directement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 074-123945 (2013-04-11)

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