Execution de prestations d'assurances : flotte automobiles et risques annexes

Commune de Voiron

Les variantes doivent respecter les exigences minimales suivantes : durée du contrat, délai de préavis et résiliation annuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MMA

Qui ?

• Commune de Voiron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-14	Avis de marché
2013-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Voiron
Adresse postale: 12 rue Mainssieux, BP 30268
Code postal: 38516
Commune postale: Voiron Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-voiron.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-voiron.fr 📧
Téléphone: +33 476672737 📞
Fax: +33 476672747 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 202-349855
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-voiron.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes doivent respecter les exigences minimales suivantes : durée du contrat, délai de préavis et résiliation annuelle.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

ps a = Extension de garanties "Bris de machines"

ps b = Garantie "Auto missions"

ps c = Tarification assurance "Flotte véhicules" tous accidents sans franchise et sans limitation d'âge

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13FS-0342-Y

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

- copie inscription au registre de la profession ou du commerce et des sociétés.

Capacité technique et professionnelle:

- effectifs,

- la liste de références équivalentes à celles de la présente consultation sur les 3 dernières années précisant le montant, la date et le destinataire,

- les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportées par tout moyen

- lorsqu'un intermédiaire d'assurances dépose une offre, il est tenu de fournir un mandat de la société qu'il représente, une attestation d'assurance et de caution bancaire,

- l'agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par fonds propres art.86 à 111 du code des marchés publics français. Paiement 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380563300012
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-voiron.fr 🌏
Nom: Hôtel de ville : M. le maire
Adresse postale: 12 rue Mainssieux BP 30268
Commune postale: Voiron

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FS-0342-Y
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-voiron.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les référés précontractuels peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative. Les décisions prises par le pouvoir adjudicateur peuvent également faire l'objet d'un recours dans les 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2013/S 202-349855 (2013-10-14)

Avis d'attribution de marché (2013-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 176 622 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 rue Mainssieux, CS 30268

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-30 📅
Date de publication: 2014-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 001-000801
Se réfère à l'avis: 2013/S 202-349855
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-voiron.fr Annonce nº 262, BOAMP 200 B du 16.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-02 📅
Nom: Mma
Adresse postale: 2 bis place Porte de la Buisse
Commune postale: Voiron
Code postal: 38500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2014/S 001-000801 (2013-12-30)

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