évaluation de la qualité des cours d'eau du Bas-Rhin (2014-2016) - réseau d'intéret départemental (RID 67) de suivi de la qualité des cours d'eau du Bas-Rhin
Département du Bas-Rhin
le Conseil général du Bas-Rhin, sur la base d'une convention cadre avec l'agence de l'eau Rhin-Meuse, a mis en place un réseau d'intéret départemental de suivi de la qualité des cours d'eau du Bas-Rhin (RID 67). Ce réseau est complémentaire aux réseaux de bassin mis en oeuvre par le ministère chargé de l'environnement (l'agence de l'eau Rhin-Meuse, la DREAL-Alsace et l'onema). Le RID 67 doit permettre plus particulièrement d'acquérir une connaissance plus fine de la qualité des rivières bas-rhinoises, d'établir des priorités en matière de lutte contre la pollution et de suivre l'efficacité des actions entreprises en matière de dépollution. La connaissance de la qualité des cours d'eau du département se fait sur le volet de la physico-chimie de l'eau (macro polluants), la qualité biologique des cours d'eau et la connaissance hydrologique des cours d'eau. Les données produites dans le cadre du RID 67 complètent l'observatoire départemental de l'eau ainsi que la banque nationale des données sur l'eau. Les différentes stations de suivi sont réparties de façon homogène sur l'ensemble du territoire départemental.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Contrôle de la conformité aux normes environnementales › Services de contrôle de la qualité environnementale
- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses
- • Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services de contrôle du débit
- • Bas-Rhin
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-19 | Avis de marché |
| 2014-01-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Pôle developpement des territoires direction de l'agriculture, de l'espace rural et de l'environnement service rivières, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Téléphone: +33 388766767 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date limite de soumission: 2013-10-30 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-317891
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Analyses physico-chimiques.
Quantité ou étendue: minimum 30 000 EUR, maximum 100 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Volet hydrobiologique.
Numéro du lot: 3
Brève description: Jaugeages de contrôle.
Numéro de référence: 00001562
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Bas-Rhin
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Valeur technique (60)
2. Lot 1 : Valeur technique : Organisation de la livraison du matériel et de la prise en charge des échantillons (25)
3. Lot 1 : Valeur technique : Organisation et moyens affectés pour la réalisation des analyses et la vérification des résultats (50)
4. Lot 1 : Valeur technique : Moyens mis en oeuvre pour le respect des delais (25)
5. Lot 1 : Prix (40)
6. Lot 2 : Valeur technique (60)
7. Lot 2 : Valeur technique : Organisation des opérations de terrain et de l'assurance qualité (30)
8. Lot 2 : Valeur technique : Organisation et moyens affectés pour la réalisation de l'ibgn (35)
9. Lot 2 : Valeur technique : Organisation et moyens affectés pour la réalisation du protocole D.C.E (35)
10. Lot 2 : Prix (40)
11. Lot 3 : Valeur technique (60)
12. Lot 3 : Valeur technique : Méthodologie pour l'installation des échelles limnimétriques (25)
13. Lot 3 : Valeur technique : Organisation et moyens mis en oeuvre pour les prestations hydrométriques et les opérations de restitution (60)
14. Lot 3 : Valeur technique : Organisation de l'assurance qualité et moyens mis en oeuvre pour le respect des délais (15)
15. Lot 3 : Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Service administration générale
Adresse postale: Hôtel du Département, place du Quartier Blanc, Cedex 9
Commune postale: Strasbourg
Point de contact: M. Mikael Dilger
Courrier électronique: mikael.dilger@cg67.fr 📧
Fax: +33 388766871 📠
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Pôle développement du territoire - direction de l'agriculture, de l'espace rural et de l'environnement, service administration générale, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc, Cedex 9
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Departement du Bas-Rhin
Adresse postale: Pôle ressources - direction des finances et de la commande publique, service de la commande publique - bureau 4129 D, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc, Cedex 9
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00001562
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex, France
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 184-317891 (2013-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Quantité ou étendue:
marchés à bons de commande avec minimum et maximum exprimés en valeur, conclus avec un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2014. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de un an.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Pôle developpement des territoires direction de l'agriculture, de l'espace rural et de l'environnement service rivières, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Téléphone: +33 388766767 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date limite de soumission: 2013-10-30 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-317891
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
marchés de services de l'article 29 passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du Code des marchés publics. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le Conseil général du Bas-Rhin, sur la base d'une convention cadre avec l'agence de l'eau Rhin-Meuse, a mis en place un réseau d'intéret départemental de suivi de la qualité des cours d'eau du Bas-Rhin (RID 67). Ce réseau est complémentaire aux réseaux de bassin mis en oeuvre par le ministère chargé de l'environnement (l'agence de l'eau Rhin-Meuse, la DREAL-Alsace et l'onema). Le RID 67 doit permettre plus particulièrement d'acquérir une connaissance plus fine de la qualité des rivières bas-rhinoises, d'établir des priorités en matière de lutte contre la pollution et de suivre l'efficacité des actions entreprises en matière de dépollution. La connaissance de la qualité des cours d'eau du département se fait sur le volet de la physico-chimie de l'eau (macro polluants), la qualité biologique des cours d'eau et la connaissance hydrologique des cours d'eau. Les données produites dans le cadre du RID 67 complètent l'observatoire départemental de l'eau ainsi que la banque nationale des données sur l'eau. Les différentes stations de suivi sont réparties de façon homogène sur l'ensemble du territoire départemental.
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Brève description: Analyses physico-chimiques.
Quantité ou étendue: minimum 30 000 EUR, maximum 100 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Volet hydrobiologique.
Numéro du lot: 3
Brève description: Jaugeages de contrôle.
Numéro de référence: 00001562
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Bas-Rhin
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou formulaire Dc1) ; une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (ou Dc1) ; la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur le budget départemental avec participation de l'agence de l'eau à hauteur de 50% ; avance non prévue par le contrat ; règlement sur service fait dans les 30 jours suivants la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Valeur technique (60)
2. Lot 1 : Valeur technique : Organisation de la livraison du matériel et de la prise en charge des échantillons (25)
3. Lot 1 : Valeur technique : Organisation et moyens affectés pour la réalisation des analyses et la vérification des résultats (50)
4. Lot 1 : Valeur technique : Moyens mis en oeuvre pour le respect des delais (25)
5. Lot 1 : Prix (40)
6. Lot 2 : Valeur technique (60)
7. Lot 2 : Valeur technique : Organisation des opérations de terrain et de l'assurance qualité (30)
8. Lot 2 : Valeur technique : Organisation et moyens affectés pour la réalisation de l'ibgn (35)
9. Lot 2 : Valeur technique : Organisation et moyens affectés pour la réalisation du protocole D.C.E (35)
10. Lot 2 : Prix (40)
11. Lot 3 : Valeur technique (60)
12. Lot 3 : Valeur technique : Méthodologie pour l'installation des échelles limnimétriques (25)
13. Lot 3 : Valeur technique : Organisation et moyens mis en oeuvre pour les prestations hydrométriques et les opérations de restitution (60)
14. Lot 3 : Valeur technique : Organisation de l'assurance qualité et moyens mis en oeuvre pour le respect des délais (15)
15. Lot 3 : Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Service administration générale
Adresse postale: Hôtel du Département, place du Quartier Blanc, Cedex 9
Commune postale: Strasbourg
Point de contact: M. Mikael Dilger
Courrier électronique: mikael.dilger@cg67.fr 📧
Fax: +33 388766871 📠
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Pôle développement du territoire - direction de l'agriculture, de l'espace rural et de l'environnement, service administration générale, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc, Cedex 9
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Departement du Bas-Rhin
Adresse postale: Pôle ressources - direction des finances et de la commande publique, service de la commande publique - bureau 4129 D, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc, Cedex 9
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00001562
Informations complémentaires
marchés de services de l'article 29 passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du Code des marchés publics. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex, France
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intéret à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf. adresse supra.
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Avis d'attribution de marché (2014-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Valeur totale du marché: 294 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: portugais 🗣️
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Portugal 🇵🇹
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ciência Viva, Agência Nacional para a Cultura Científica e Tecnológica
Adresse postale: Alameda dos Oceanos, Lote 2.10.01, Parque das Nações
Code postal: 1990-223
Commune postale: Lisboa
Contact
Courrier électronique: concursospublicos@cienciaviva.pt 📧
Téléphone: +351 218917100 📞
Fax: +351 218917171 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2014-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 007-008331
Se réfère à l'avis: 2013/S 184-317891
Numéro JO-S: 7
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CP2_2013_CV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualidade do plano de trabalhos (30)
2. Qualidade dos equipamentos de limpeza (30)
3. Preço anual proposto (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-17 📅
Nom: Euromex – Facility Services, Lda
Adresse postale: Estrada Nacional 107 n.º 3427, 2.º Direito
Commune postale: Freixieiro, Perafita
Code postal: 4455-495
Pays: Portugal 🇵🇹
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2014/S 007-008331 (2014-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Valeur totale du marché: 294 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: portugais 🗣️
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Portugal 🇵🇹
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ciência Viva, Agência Nacional para a Cultura Científica e Tecnológica
Adresse postale: Alameda dos Oceanos, Lote 2.10.01, Parque das Nações
Code postal: 1990-223
Commune postale: Lisboa
Contact
Courrier électronique: concursospublicos@cienciaviva.pt 📧
Téléphone: +351 218917100 📞
Fax: +351 218917171 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2014-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 007-008331
Se réfère à l'avis: 2013/S 184-317891
Numéro JO-S: 7
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CP2_2013_CV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Pavilhão do Conhecimento – Ciência Viva, Alameda dos Oceanos, Lote 2.10.01, Parque das Nações, 1990-223 Lisboa.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualidade do plano de trabalhos (30)
2. Qualidade dos equipamentos de limpeza (30)
3. Preço anual proposto (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-17 📅
Nom: Euromex – Facility Services, Lda
Adresse postale: Estrada Nacional 107 n.º 3427, 2.º Direito
Commune postale: Freixieiro, Perafita
Code postal: 4455-495
Pays: Portugal 🇵🇹
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2014/S 007-008331 (2014-01-06)
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