études techniques et maîtrise d'oeuvre partielle sans concours des travaux d'électrification, de câblage téléphonique et d'éclairage public - programme novembre 2013 à octobre 2014

Siceco

études techniques et maîtrise d'oeuvre partielle des travaux d'électrification, de câblage téléphonique et d'éclairage public

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-03 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:
montant estimatif du lot 4 : 20 000 EUR (H.T.).montant estimatif du lot 6 : 25 000 EUR (H.T.).Ces données n'ont qu'une valeur estimative et ne sont pas contractuelles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Siceco
Adresse postale: 9a rue René Char – BP 67454
Code postal: 21074
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Téléphone: +33 380508501 📞
Fax: +33 380509939 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-03 📅
Date limite de soumission: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-224781
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://marches.e-bourgogne.fr en renseignant notamment la référence 2013-007. Il peut être remis par voie électronique à cette même adresse ou par voie papier à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Le règlement de consultation détaille les conditions de remise des plis. Les entreprises titulaires d'un lot du marché de travaux complexes d'électrification rurale - dissimulation et renforcement des réseaux - programme 2011 à 2014 ne pourront être attributaires d'un même lot géographique que celui qui leur serait attribué dans le cadre du présent marché. Il est précisé que le découpage des lots est identique pour ces deux marchés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire et d'un marché à bons de commande au sens du droit national. Le marché est passé sans minimum ni maximum
Brève description:
études techniques et maîtrise d'oeuvre partielle des travaux d'électrification, de câblage téléphonique et d'éclairage public
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: secteur géographique 4 - voir découpage dans annexe au CCAP
Brève description:
Etudes techniques et maîtrise d'oeuvre partielle des travaux d'électrification, de câblage téléphonique et d'éclairage public
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: secteur géographique 6 - voir découpage dans annexe au CCAP
Quantité ou étendue:
montant estimatif du lot 4 : 20 000 EUR (H.T.).
montant estimatif du lot 6 : 25 000 EUR (H.T.).
Ces données n'ont qu'une valeur estimative et ne sont pas contractuelles
Numéro de référence: 2013-007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats sont invités à remplir les formulaires "Dc1 et Dc2" disponibles sur le site suivant : www.colloc.bercy.gouv.fr ou transmettre l'ensemble des renseignements demandés dans ces documents dans une présentation de leur choix
en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé.
Pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises
Situation économique et financière:
les candidats sont invités à remplir les formulaires "Dc1 et Dc2" disponibles sur le site suivant : www.colloc.bercy.gouv.fr ou transmettre l'ensemble des renseignements demandés dans ces documents dans une présentation de leur choix.
Capacité technique et professionnelle:
les candidats sont invités à remplir les formulaires "Dc1 et Dc2" disponibles sur le site suivant : www.colloc.bercy.gouv.fr ou transmettre l'ensemble des renseignements demandés dans ces documents dans une présentation de leur choix.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
en cas de bons de commande supérieur à 50 000 euros (H.T) et pour un délai d'exécution supérieur à 2 mois, le titulaire peut prétendre à une avance forfaitaire de 5% du montant de la commande. Le versement de cette avance est conditionné par la production d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle garantissant 3% du montant de l'avance
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement du marché : ressources propres
paiement par virement administratif : délai global 30 jours. Les prix sont fermes et définitifs
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: forme souhaitée : groupement solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25210678600020
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-11-01 📅
Date de fin: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-007
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://marches.e-bourgogne.fr en renseignant notamment la référence 2013-007. Il peut être remis par voie électronique à cette même adresse ou par voie papier à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Le règlement de consultation détaille les conditions de remise des plis. Les entreprises titulaires d'un lot du marché de travaux complexes d'électrification rurale - dissimulation et renforcement des réseaux - programme 2011 à 2014 ne pourront être attributaires d'un même lot géographique que celui qui leur serait attribué dans le cadre du présent marché. Il est précisé que le découpage des lots est identique pour ces deux marchés.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2013/S 130-224781 (2013-07-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques