Études et assistance économique, technique et financière pour les operations de travaux dans les bâtiments départementaux

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Études et assistance économique, technique et financière pour les operations de travaux dans les bâtiments départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques
• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-02	Avis de marché
2014-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue: 250 836,122 675 585,28
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Direction des bâtiments et de la logistique – cité administrative 2 – bâtiment G-H
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Courrier électronique: slenormand@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143934280 📞
Fax: +33 143939541 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-265198
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Accord-cadre au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/CE et marché à bons de commande au sens de l'article 77 Code des marchés publics. Remise des offres: Remise offre papier: voir RC. Remise offre électronique: voir annexe au RC "Modalités de remise des offres électroniques sur la plateforme de dématérialisation du Département de la Seine-Saint-Denis". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études et assistance économique, technique et financière pour les operations de travaux dans les bâtiments départementaux.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage.
Brève description: Assistance à maîtrise d'ouvrage.
Valeur estimée hors TVA: 83 612,04 💰
585 284,28 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Études techniques (multi-attributaire avec 3 opérateurs).
Brève description: Ètudes techniques (multi-attributaire avec 3 opérateurs).
Valeur estimée hors TVA: 167 224,08 💰
2 090 301 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Il s'agit d'un marché multi-attributaire, avec 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'attributaires retenus.

Valeur estimée hors TVA: 250 836,12 💰
2 675 585,28 💰
Numéro de référence: 20129300148.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Chaque candidat doit fournir les éléments suivants:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics,

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du Code des marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire - délai global de paiement 30 jours - financement sur ressources propres du département - avance prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lenormand Sylvie
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis – service de la commande publique
Adresse postale: immeuble Européen 2 – promenade Jean Rostand
Téléphone: +33 143939195 📞
Fax: +33 143939150 📠
URL pour la participation: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20129300148.
Informations complémentaires

Accord-cadre au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/CE et marché à bons de commande au sens de l'article 77 Code des marchés publics.

Remise des offres:

Remise offre papier: voir RC.

Remise offre électronique: voir annexe au RC "Modalités de remise des offres électroniques sur la plateforme de dématérialisation du Département de la Seine-Saint-Denis".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris), 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2017
Source: OJS 2013/S 152-265198 (2013-08-02)

Avis d'attribution de marché (2014-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 675 585,28 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des bâtiments et de la logistique – cité administrative 2 – bâtiment G-H DBL

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-27 📅
Date de publication: 2014-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 064-109526
Se réfère à l'avis: 2013/S 152-265198
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Marché à bons de commande d'une durée totale de 4 ans. Annonce n° 340, BOAMP 151 B du 7.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20129300148

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-10 📅
Nom: Sàrl Eca
Adresse postale: 50 quai du Barrage
Commune postale: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340

2️⃣
Nom: 1er Attributaire: EPDC (Offre: 1 497 060 EUR HT) - 2ème attributaire: SATO et Associés (Offre: 2 070 672,40 EUR HT) - 3ème Attributaire: Sàrl ECA (Offre: 1 914 550 EUR HT)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris) 206 rue de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2014/S 064-109526 (2014-03-27)

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