Etudes environnementales, géotechniques et agropédologiques sur le territoire d'intervention de l'EPFY

EPF des Yvelines

La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre pour la réalisation d'études documentaires et historiques, de diagnostics environnementaux et d'études géotechniques et agropédologiques sur l'ensemble du territoire d'intervention de l'Établissement public foncier des Yvelines (EPFY).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EPF des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-02	Avis de marché
2013-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de plusieurs marchés subséquents dont le 1er aura comme objectif la réalisation de diagnostics environnementaux, évaluation quantitative des risques sanitaires, plan de gestion et suivi de nappe sur la ZAC de la Borde sur la commune de Montesson (correspondant à la simulation jointe au Rc). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. À titre indicatif, les dépenses effectuées par l'epfy au cours du précédent marché s'élèvent à environ 230 000 EUR (HT) sur une durée de 2 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF des Yvelines
Adresse postale: 2 esplanade Grand Siècle
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.epfy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@epfy.fr 📧
Téléphone: +33 139202810 📞
Fax: +33 139202828 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-02 📅
Date limite de soumission: 2013-06-13 📅
Date de publication: 2013-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 088-149850
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/epfy/. Délai d'exécution : les délais d'exécution des différentes missions sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Critères d'attributions : compétences requises : afin d'assurer la bonne exécution des prestations objet de l'accord-cadre, le candidat devra posséder et démontrer qu'il possède au minimum les compétences dans les domaines suivants : — études environnementales, — études agropédologiques, — études géotechniques, — études de perméabilitéil est précisé que l'analyse des offres s'effectuera notamment sur la base d'une simulation de mission (destinée à permettre l'analyse des offres), cette dernière fera ensuite l'objet du 1er marché subséquent. Renseignements administratifs : Établissement public foncier des Yvelines, Aurélie Caux-Desplats, bureau des marchés publics, 78000 Versailles, tél. +33 139202836, fax +33 139202828, mel : marches.publics@epfy.fr. Renseignements techniques : Établissement public foncier des Yvelines (EPFY), Thomas Lacaze / Yann Meheut, direction opérationnelle, t.lacaze@epfy.fr / y.meheut@epfy.fr,+33 139202834 /52 78000 Versailles, fax +33 139202828. Unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). L'EPFY propose aux candidats de recourir : — soit à une transmission électronique des offres via la plate-forme dématérialisée, — soit à une transmission physique par voie postale ou par porteur. Le candidat choisit l'un ou l'autre mode de transmission mais ne doit, en aucun cas, transmettre son pli à la fois par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement via le site: http://www.marches-publics.info/acheteur/epfy/. Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/epfy/.

Délai d'exécution : les délais d'exécution des différentes missions sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Critères d'attributions : compétences requises : afin d'assurer la bonne exécution des prestations objet de l'accord-cadre, le candidat devra posséder et démontrer qu'il possède au minimum les compétences dans les domaines suivants :

— études environnementales,

— études agropédologiques,

— études géotechniques,

— études de perméabilitéil est précisé que l'analyse des offres s'effectuera notamment sur la base d'une simulation de mission (destinée à permettre l'analyse des offres), cette dernière fera ensuite l'objet du 1er marché subséquent.

Renseignements administratifs : Établissement public foncier des Yvelines, Aurélie Caux-Desplats, bureau des marchés publics, 78000 Versailles, tél. +33 139202836, fax +33 139202828, mel : marches.publics@epfy.fr.

Renseignements techniques : Établissement public foncier des Yvelines (EPFY), Thomas Lacaze / Yann Meheut, direction opérationnelle, t.lacaze@epfy.fr / y.meheut@epfy.fr,+33 139202834 /52 78000 Versailles, fax +33 139202828.

Unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). L'EPFY propose aux candidats de recourir :

— soit à une transmission électronique des offres via la plate-forme dématérialisée,

— soit à une transmission physique par voie postale ou par porteur.

Le candidat choisit l'un ou l'autre mode de transmission mais ne doit, en aucun cas, transmettre son pli à la fois par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement via le site: http://www.marches-publics.info/acheteur/epfy/. Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DCE no13-05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— tout document (Kbis, délégation de pouvoir etc.) permettant de s'assurer que le signataire des différentes pièces est habilité à engager le candidat,

— en cas de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité,

— attestation d'assurance professionnelle en cours de validité,

— lettre de candidature (Dc1 joint au dossier de consultation aux entreprises ou disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics). En cas de groupement d'entreprises, le verso de cette lettre de candidature devra être signé par les autres membres du groupement qui donnent pouvoir au mandataire d'agir en leur nom,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (dans le cas ou, elle n'est pas fournie avec le Dc1),

— déclaration du candidat (Dc2 joint au dossier de consultation aux entreprises ou disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

Les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— l'identification des moyens humains pour chacune des 3 dernières années (l'effectif, l'importance du personnel d'encadrement, compétences et expériences du personnel chargé de l'exécution de l'accord-cadre),

— l'identification des moyens matériels pour chacune des 3 dernières années (déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique mais aussi les techniciens ou les organismes techniques dont l'entreprise disposera pour l'exécution des prestations),

— les références pour les 3 dernières années de prestations de services équivalentes(objet, montant, date, bénéficiaires des prestations et ses coordonnées). Les candidats ayant moins de 3 ans d'existence indiqueront leurs références depuis la date de leur création.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance est proposée aux titulaires en cas de marché subséquent supérieur à 50 000 EUR (HT). Le montant de l'avance est égal à 5 % du montant initial (TTC) du marché. Le financement est assuré par le budget de l'EPFY. Le paiement est effectué par virement. A la réception de la facture du titulaire, l'epfy dispose d'un délai de 30 jours pour effectuer le paiement. Le défaut de paiement, dans les délais, fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, chaque entreprise constituant le groupement devra produire,dès le stade de la candidature, l'intégralité des pièces administratives exigées à l'exception de la lettre de candidature (Dc1) remplie par le seul mandataire et signée par toutes les entreprises. Tout dossier incomplet ou non signé pourra entraîner le rejet du groupement formé. L'EPFY n'impose pas de forme particulière de groupement dans le cas où un groupement d'opérateurs économique serait retenu comme attributaire au terme de la procédure de passation. Le groupement attributaire pourra être conjoint ou solidaire. Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement conjoint, le mandataire de celui-ci devra être solidaire au moment de l'attribution du marché. Un même candidat ne peut présenter une candidature et/ou une offre qu'à un seul titre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (50)
2. Prix % (30)
3. Moyens humains et techniques % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Bertolino Claude, directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/epfy/ 🌏
Nom: Établissement public foncier des Yvelines : Mme la directrice générale
Adresse postale: 2 esplanade Grand Siècle, avec la mention "Accord-cadre d'études environnementales, géotechniques et agropédologiques sur le territoire d'intervention de l'EPFY", ouverture de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCE no13-05
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/epfy/.

Délai d'exécution : les délais d'exécution des différentes missions sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Critères d'attributions : compétences requises : afin d'assurer la bonne exécution des prestations objet de l'accord-cadre, le candidat devra posséder et démontrer qu'il possède au minimum les compétences dans les domaines suivants :

— études environnementales,

— études agropédologiques,

— études géotechniques,

— études de perméabilitéil est précisé que l'analyse des offres s'effectuera notamment sur la base d'une simulation de mission (destinée à permettre l'analyse des offres), cette dernière fera ensuite l'objet du 1er marché subséquent.

Renseignements administratifs : Établissement public foncier des Yvelines, Aurélie Caux-Desplats, bureau des marchés publics, 78000 Versailles, tél. +33 139202836, fax +33 139202828, mel : marches.publics@epfy.fr.

Renseignements techniques : Établissement public foncier des Yvelines (EPFY), Thomas Lacaze / Yann Meheut, direction opérationnelle, t.lacaze@epfy.fr / y.meheut@epfy.fr,+33 139202834 /52 78000 Versailles, fax +33 139202828.

Unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). L'EPFY propose aux candidats de recourir :

— soit à une transmission électronique des offres via la plate-forme dématérialisée,

— soit à une transmission physique par voie postale ou par porteur.

Le candidat choisit l'un ou l'autre mode de transmission mais ne doit, en aucun cas, transmettre son pli à la fois par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement via le site: http://www.marches-publics.info/acheteur/epfy/. Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2013/S 088-149850 (2013-05-02)

Avis d'attribution de marché (2013-08-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-29 📅
Date de publication: 2013-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 169-293599
Se réfère à l'avis: 2013/S 88-149850
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/epfy/ Les pièces du marché sont consultables auprès du Bureau des marchés publics de l'EPFY aux horaires suivantes: de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Annonce nº 400, BOAMP 88 B du 7.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.8.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (30)
3. Moyens humains et techniques (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-27 📅
Nom: Groupement conjoint composé de BURGEAP (mandataire) et EN.OM.FRA
Adresse postale: 27 rue de Vanves
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100

2️⃣
Nom: Groupement conjoint composé de Geolia (mandataire) et sol paysage
Adresse postale: 3 rue des Clotais
Commune postale: Champlan
Code postal: 91160

3️⃣
Nom: Groupement conjoint composé de IDDEA (mandataire), Technosol et sol paysage
Adresse postale: 18 rue de la Fromenterie
Commune postale: Palaiseau
Code postal: 91120

4️⃣
Nom: Groupement conjoint composé de Tesora (mandataire), ICSEO et sol paysage
Adresse postale: 22 avenue Aristide Briand
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49334835300027
Contact
Point de contact: Guilbaud Ollivier, directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2013/S 169-293599 (2013-08-29)

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