Etude Erosion des sols sur l'amont du bassin versant de la midouze

EPTB institution Adour

Le présent marché a pour objet d'identifier les zones dans lesquelles l'érosion diffuse est de nature à compromettre la réalisation des objectifs de bon état des eaux et/ou les infrastructures existantes, et d'y mettre en place des programmes d'actions ciblés et efficaces.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-31.

Qui ?

• EPTB institution Adour

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Quantité ou étendue:

sur le périmètre de l'offre de base (735 km²) ou sur le périmètre de l'offre globale (offre de base + prestation supplémentaire éventuelle, soit 934 km²), le prestataire définira et localisera les aléas d'érosion des sols, caractérisera et localisera les enjeux vis-à-vis de l'érosion (qualité, eau potable, milieux, réservoirs, zones urbanisées, infrastructures...), définira et localisera les zones de protection et y définira les programmes d'actions à mettre en place, et les mettra en oeuvre sur une zone test avant de les généraliser à l'ensemble du territoire de l'étude.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPTB Institution Adour
Adresse postale: Conseil général des Landes
Code postal: 40025
Commune postale: Mont-de-Marsan
Contact
Adresse Internet: http://www.institution-adour.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@institution-adour.fr 📧
Téléphone: +33 558461870 📞
Fax: +33 558750346 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date limite de soumission: 2013-10-03 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-261341
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: VM31072013S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: départements des Landes et du Gers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature datée et signée comportant les mentions suivantes : rappel de l objet du marché et de l identité du maître d ouvrage ; si le candidat se présente seul : nom ou dénomination, adresse du siège du candidat ou du siège social, téléphone, télécopie, courriel ; si le candidat se présente en groupement, mêmes renseignements que ceux exigés du candidat seul pour chacun des membres du groupement, ainsi que l identité du mandataire et la forme du groupement. La lettre de candidature d un groupement sera signée, soit par l ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s Il justifie des habilitations nécessaires. Le mandataire pourra être habilité à signer la candidature et ou l offre au nom des membres du groupement, et devra alors justifier des habilitations nécessaires. A défaut, tous les membres du groupement signeront la candidature et ou l offre ; mention indiquant que le candidat déclare faire acte de candidature à la procédure. Une déclaration sur l honneur attestant qu il ne fait pas l objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l article 43 du Code des marchés publics La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout autre document qui puisse être considéré comme équivalent, comme une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création), ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours, en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations concernées.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Versement de l'avance conditionné à la constitution par le titulaire d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire sur accord entre les parties.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché à prix forfaitaire. Versement d'avances si l'opérateur n'y renonce pas et versement d'acomptes. Le délai de paiement est de 30 joursle taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Unité monétaire : euro.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-10-07 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mont-de-Marsan

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Nom: Institution Adour
Point de contact: Mlle Michel Veronique
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3934&orgAcronyme=institution-adour 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3934&orgAcronyme=institution-adour 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VM31072013S

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 150-261341 (2013-07-31)

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