Établissement de plans topographiques et prestations de Géodétection

Quantité ou étendue

la Ville d'avignon et la communauté d'agglomération du Grand Avignon doivent régulièrement faire établir par des géomètres, des plans topographiques, des relevés de bâtiment, des plans, des états parcellaires, des documents d'arpentage, des implantations et des bornages. La Ville d'avignon et la Communauté d'agglomération du Grand Avignon ont décidé de constituer un groupement de commandes pour la réalisation de ces prestations et de désigner la Ville d'avignon comme coordonnateur de ce groupement. Depuis juillet 2012, La réforme des dt dict rend nécessaire la réalisation d'investigations complémentaires pour les gestionnaires de réseaux ayant des réseaux de classe B ou C ( la Ville d'avignon et du Grand Avignon sont dans ce cas). Les finalités techniques nécessaires à l'établissement des documents topographiques sont :- le relevé de terrain à l'échelle du 1/200ème, du bâti à l'échelle du 1/50ème, des réseaux etc, suivant une précision permettant l'établissement de plans réguliers des zones ou des bâtiments concernés.- L'Établissement de fichiers numériques établis suivant les dispositions du Cahier des Clauses Techniques Particulières relatif à l'établissement des plans topographiques du groupement.- L'Établissement des vues en plan de bâtiments, coupes et façades à l'échelle du 1/50ème et des fichiers numériques correspondants.- L'Établissement des plans parcellaires et des états parcellaires.- L'Établissement des plans de classement et de déclassement.- L'Établissement des documents d'arpentage et des bornages.- L'Exécution d'implantation (projets de voirie, de bâtiment, divisions de parcelles etc).- La détection et géolocalisation des réseaux = investigations complémentaires

Informations complémentaires

modalités de retrait des documents : retrait sur place ou envoi postal.

Autres renseignements complémentaires : Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises : mode de retrait : sur place de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 au service de la

commande Publique (ou demande d'envoi postal par télécopie ou courriel à ce même service), Annexe de l'hôtel de Ville, 1 rue Racine, 4ème étage, bureau 407-408, 84045 Avignon Cedex 09, France, tel : +33 490808314, télécopieur : +33 490806996 - courriel : commande.publique@mairie-avignon.com. Téléchargement à l'adresse suivante : http://marches-publics.sis-france.com/avig/

En application des articles 48 I et 56 du CMP, de l'arrêté du 14 décembre 2009 et de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les opérateurs économiques auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises dans son intégralité et de répondre via le site http://marches-publics.sis-france.com/avig/. La référence de la présente consultation est la suivante : 13s0037. Toutes les conditions relatives à la présentation dématérialisée d'une offre figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des plis par voie électronique sans pour autant refuser de recevoir des plis des opérateurs économiques qui n'auraient pas respecté son choix conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Renseignements d'ordre technique : Benoît Lazime, Service du Plan, 14 avenue Eisenhower 84045 Avignon cedex 9, tel : +33 490163216 fax : +33 490163119 courriel : benoit.lazime@mairie-avignon.com. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2014

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2013.