Établissement de plans topographiques et prestations de Géodétection

Ville d'Avignon

etablissement de plans topographiques et prestations de Géodétection. La consultation porte sur un accord-cadre au sens du droit communautaire qui est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. La consultation porte sur 5 lots dont la description est donnée ci-dessous. Les dates spécifiées dans la rubrique "Durée du marché ou délai d'exécution" ne concernent que la première période et ne sont données qu'à titre indicatif. Pour chacun des lots, le marché est passé pour une première période qui court de la notification du marché au 31-12-2014 et est reconductible tacitement trois fois, chaque année civile, jusqu'au 31-12-2017. LOT 1 : Mini ht / période = 70 000 EUR; Maxi ht / période = 250 000 EUR. LOT 2 : Mini ht / période = 40 000 EUR; Maxi ht / période = 150 000 EUR. LOT 3 : Mini ht / période = 20 000 EUR; Maxi ht / période = 85 000 EUR. LOT 4 : Mini ht / période = 4 000 EUR ; Maxi ht / période = 19 000 EUR . LOT 5 : Mini ht / période = 10 000 EUR ; Maxi ht / période = 60 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-25 Avis de marché
2014-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
la Ville d'avignon et la communauté d'agglomération du Grand Avignon doivent régulièrement faire établir par des géomètres, des plans topographiques, des relevés de bâtiment, des plans, des états parcellaires, des documents d'arpentage, des implantations et des bornages. La Ville d'avignon et la Communauté d'agglomération du Grand Avignon ont décidé de constituer un groupement de commandes pour la réalisation de ces prestations et de désigner la Ville d'avignon comme coordonnateur de ce groupement. Depuis juillet 2012, La réforme des dt dict rend nécessaire la réalisation d'investigations complémentaires pour les gestionnaires de réseaux ayant des réseaux de classe B ou C ( la Ville d'avignon et du Grand Avignon sont dans ce cas). Les finalités techniques nécessaires à l'établissement des documents topographiques sont :- le relevé de terrain à l'échelle du 1/200ème, du bâti à l'échelle du 1/50ème, des réseaux etc, suivant une précision permettant l'établissement de plans réguliers des zones ou des bâtiments concernés.- L'Établissement de fichiers numériques établis suivant les dispositions du Cahier des Clauses Techniques Particulières relatif à l'établissement des plans topographiques du groupement.- L'Établissement des vues en plan de bâtiments, coupes et façades à l'échelle du 1/50ème et des fichiers numériques correspondants.- L'Établissement des plans parcellaires et des états parcellaires.- L'Établissement des plans de classement et de déclassement.- L'Établissement des documents d'arpentage et des bornages.- L'Exécution d'implantation (projets de voirie, de bâtiment, divisions de parcelles etc).- La détection et géolocalisation des réseaux = investigations complémentaires
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Avignon
Adresse postale: Mairie d'Avignon, Hôtel de Ville, place de l'Horloge
Code postal: 84045
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.avignon.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-avignon.com 📧
Téléphone: +33 490808314 📞
Fax: +33 490806996 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-25 📅
Date limite de soumission: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-326414
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
modalités de retrait des documents : retrait sur place ou envoi postal. Autres renseignements complémentaires : Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises : mode de retrait : sur place de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 au service de la commande Publique (ou demande d'envoi postal par télécopie ou courriel à ce même service), Annexe de l'hôtel de Ville, 1 rue Racine, 4ème étage, bureau 407-408, 84045 Avignon Cedex 09, France, tel : +33 490808314, télécopieur : +33 490806996 - courriel : commande.publique@mairie-avignon.com. Téléchargement à l'adresse suivante : http://marches-publics.sis-france.com/avig/ En application des articles 48 I et 56 du CMP, de l'arrêté du 14 décembre 2009 et de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les opérateurs économiques auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises dans son intégralité et de répondre via le site http://marches-publics.sis-france.com/avig/. La référence de la présente consultation est la suivante : 13s0037. Toutes les conditions relatives à la présentation dématérialisée d'une offre figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des plis par voie électronique sans pour autant refuser de recevoir des plis des opérateurs économiques qui n'auraient pas respecté son choix conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Renseignements d'ordre technique : Benoît Lazime, Service du Plan, 14 avenue Eisenhower 84045 Avignon cedex 9, tel : +33 490163216 fax : +33 490163119 courriel : benoit.lazime@mairie-avignon.com. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2014 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
etablissement de plans topographiques et prestations de Géodétection. La consultation porte sur un accord-cadre au sens du droit communautaire qui est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. La consultation porte sur 5 lots dont la description est donnée ci-dessous. Les dates spécifiées dans la rubrique "Durée du marché ou délai d'exécution" ne concernent que la première période et ne sont données qu'à titre indicatif. Pour chacun des lots, le marché est passé pour une première période qui court de la notification du marché au 31-12-2014 et est reconductible tacitement trois fois, chaque année civile, jusqu'au 31-12-2017. LOT 1 : Mini ht / période = 70 000 EUR; Maxi ht / période = 250 000 EUR. LOT 2 : Mini ht / période = 40 000 EUR; Maxi ht / période = 150 000 EUR. LOT 3 : Mini ht / période = 20 000 EUR; Maxi ht / période = 85 000 EUR. LOT 4 : Mini ht / période = 4 000 EUR ; Maxi ht / période = 19 000 EUR . LOT 5 : Mini ht / période = 10 000 EUR ; Maxi ht / période = 60 000 EUR.
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Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: levés topographiques Zone Avignon
Brève description: Levés topographiques Zone Avignon
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: levés topographiques Zone Grand Avignon
Brève description: Levés topographiques Zone Grand Avignon
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: levés de bâtiments
Brève description: Levés de bâtiments
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: prestations foncières
Brève description: Prestations foncières
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: prestations de Géodétection
Brève description: Prestations de Géodétection
Quantité ou étendue:
la Ville d'avignon et la communauté d'agglomération du Grand Avignon doivent régulièrement faire établir par des géomètres, des plans topographiques, des relevés de bâtiment, des plans, des états parcellaires, des documents d'arpentage, des implantations et des bornages. La Ville d'avignon et la Communauté d'agglomération du Grand Avignon ont décidé de constituer un groupement de commandes pour la réalisation de ces prestations et de désigner la Ville d'avignon comme coordonnateur de ce groupement. Depuis juillet 2012, La réforme des dt dict rend nécessaire la réalisation d'investigations complémentaires pour les gestionnaires de réseaux ayant des réseaux de classe B ou C ( la Ville d'avignon et du Grand Avignon sont dans ce cas). Les finalités techniques nécessaires à l'établissement des documents topographiques sont :
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- le relevé de terrain à l'échelle du 1/200ème, du bâti à l'échelle du 1/50ème, des réseaux etc, suivant une précision permettant l'établissement de plans réguliers des zones ou des bâtiments concernés.
- L'Établissement de fichiers numériques établis suivant les dispositions du Cahier des Clauses Techniques Particulières relatif à l'établissement des plans topographiques du groupement.
- L'Établissement des vues en plan de bâtiments, coupes et façades à l'échelle du 1/50ème et des fichiers numériques correspondants.
- L'Établissement des plans parcellaires et des états parcellaires.
- L'Établissement des plans de classement et de déclassement.
- L'Établissement des documents d'arpentage et des bornages.
- L'Exécution d'implantation (projets de voirie, de bâtiment, divisions de parcelles etc).
- La détection et géolocalisation des réseaux = investigations complémentaires
Description des options:
durée de la période de reconduction : 1 An(S).
- Durée maximale de l'affaire : 4 An(S).
- Date limite de fin de l'affaire : 31.12.2017.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13S0037
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Copie des jugements de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration.
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- titres d'études et professionnels des cadres responsables (Cv) pour tous les lots + pour le lot 4 : inscription à l'ordre des géomètres-experts.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
l'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande devra assurer le remboursement intégral de l'avance et pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
mode de financement : Financement sur le budget de la Ville d'avignon ou de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon.
- Mode de paiement : Le réglement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
- Délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
lot 4 : secteur d'activité spécifique aux géomètres-experts (cf loi no46-942 du 7 mai 1946)
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: les membres de la commission technique (séance non publique)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire d'Avignon
Nom: Groupement de commandes, Ville d'Avignon- communauté d'agglomération du Grand Avignon
Adresse postale: Direction commande publique annexe de l'Hôtel de Ville 1 rue Racine 4°étage, bureau 407/408
URL pour informations complémentaires: http://www.avignon.fr 🌏
Adresse postale: Direction commande publique annexe de l'Hôtel de Ville, 1 rue Racine 4ème étage - bureau 407/408
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/avig/ 🌏
Adresse postale: Mairie d'Avignon Annexe de l'Hôtel de Ville 1 rue Racine direction commande publique bureau 407/408
Commune postale: Avignon Cedex 09
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/avig/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0037
Informations complémentaires
modalités de retrait des documents : retrait sur place ou envoi postal.
Autres renseignements complémentaires : Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises : mode de retrait : sur place de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 au service de la
commande Publique (ou demande d'envoi postal par télécopie ou courriel à ce même service), Annexe de l'hôtel de Ville, 1 rue Racine, 4ème étage, bureau 407-408, 84045 Avignon Cedex 09, France, tel : +33 490808314, télécopieur : +33 490806996 - courriel : commande.publique@mairie-avignon.com. Téléchargement à l'adresse suivante : http://marches-publics.sis-france.com/avig/
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En application des articles 48 I et 56 du CMP, de l'arrêté du 14 décembre 2009 et de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les opérateurs économiques auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises dans son intégralité et de répondre via le site http://marches-publics.sis-france.com/avig/. La référence de la présente consultation est la suivante : 13s0037. Toutes les conditions relatives à la présentation dématérialisée d'une offre figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des plis par voie électronique sans pour autant refuser de recevoir des plis des opérateurs économiques qui n'auraient pas respecté son choix conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Renseignements d'ordre technique : Benoît Lazime, Service du Plan, 14 avenue Eisenhower 84045 Avignon cedex 9, tel : +33 490163216 fax : +33 490163119 courriel : benoit.lazime@mairie-avignon.com. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2014
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attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères SC 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Téléphone: +33 466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
dans 48 mois
Source: OJS 2013/S 189-326414 (2013-09-25)
Avis d'attribution de marché (2014-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 256 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-12 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-089075
Se réfère à l'avis: 2013/S 189-326414
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Annonce nº 256, BOAMP 187 B du 27.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 139 850 💰
325 574 💰
83 652 💰
210 227 💰
20 478 💰
104 740 💰
16 575 💰
101 317 💰
24 360 💰
156 810 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-25 📅
Nom: cabinet Jean-Michel RICHER
Adresse postale: 97 rue Grieg
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-13 📅
Nom: Groupement conjoint Philippe Rollin/ OPSIA Méditerranée
Adresse postale: 19 rue Albert Chabanon, BP 28
Commune postale: Marseille cedex 6
Code postal: 13448

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-17 📅
Nom: Fit Conseil
Adresse postale: ZAC km Delta 2 1561 rue Étienne Lenoir

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-14 📅
Nom: Chivas
Adresse postale: 134 Immeuble D3 Avenue de Magellan
Commune postale: Marguerittes
Code postal: 30320

5️⃣
Nom: Ax'Eau resodetection
Adresse postale: ZA la Chaffine, 420 avenue Jean-Baptiste Tron
Commune postale: Châteaurenard
Code postal: 13160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
11
5
12

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Source: OJS 2014/S 053-089075 (2014-03-12)
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Fournisseurs:
Ax'eau resodetection Cabinet Jean-Michel Richer Chivas Fit Conseil Groupement conjoint Philippe Rollin/...
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques