Établissement de plans topographiques et prestations de Géodétection
etablissement de plans topographiques et prestations de Géodétection. La consultation porte sur un accord-cadre au sens du droit communautaire qui est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. La consultation porte sur 5 lots dont la description est donnée ci-dessous. Les dates spécifiées dans la rubrique "Durée du marché ou délai d'exécution" ne concernent que la première période et ne sont données qu'à titre indicatif. Pour chacun des lots, le marché est passé pour une première période qui court de la notification du marché au 31-12-2014 et est reconductible tacitement trois fois, chaque année civile, jusqu'au 31-12-2017. LOT 1 : Mini ht / période = 70 000 EUR; Maxi ht / période = 250 000 EUR. LOT 2 : Mini ht / période = 40 000 EUR; Maxi ht / période = 150 000 EUR. LOT 3 : Mini ht / période = 20 000 EUR; Maxi ht / période = 85 000 EUR. LOT 4 : Mini ht / période = 4 000 EUR ; Maxi ht / période = 19 000 EUR . LOT 5 : Mini ht / période = 10 000 EUR ; Maxi ht / période = 60 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-09-25
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Avis de marché
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| 2014-03-12
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Avis d'attribution de marché
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