Établissement d'un accord cadre pour les missions de CT, SPS pour toutes les opérations de construction et de réhabilitation d'Hérault Habitat

Herault Habitat, office public de l'habitat du département de l'Hérault

Marchés de CT et SPS pour les opérations de construction et de réhabilitation d'Hérault Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Herault Habitat, office public de l'habitat du département de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-11	Avis de marché
2014-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Quantité ou étendue: 341 700 EUR.341 700
Valeur totale du marché: 234 300 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hérault habitat, Office public de l'habitat du département de l'Hérault
Adresse postale: 100 rue de l'Oasis, CS 67249
Code postal: 34085
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.heraut-habitat.com 🌏
Courrier électronique: t.troubat@herault-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 467847553 📞
Fax: +33 467847551 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-348094
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Hérault Habitat est un office public de l'habitat. Critères de sélection des candidatures: 1. Capacités techniques ; 2. Capacités financières ; 3. Capacités professionnelles. Conditions de remise des offres: le pouvoir adjudicateur préconise une transmission des candidatures et offres sur support papier (par lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé). Les candidats sont néanmoins autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.herault.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis: Word, Excel, PDF. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique pour signer son offre. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Conditions de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat (commande auprès de copy shop cf. Coordonnées ci-dessus). Cependant les frais de port seront à la charge des candidats qui demanderont son expédition par voie postale. Le dossier est intégralement disponible en téléchargement sur https://marches-publics.herault.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés de CT et SPS pour les opérations de construction et de réhabilitation d'Hérault Habitat.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: contrôle technique.
Brève description: LP, SH, PHH, TH, AT-HAND, HAND, BRD, PS (liste non exhaustive)
Quantité ou étendue: 234 300 EUR
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Critère unique du prix pour les marché subséquents.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: sécurité et protection de la santé.
Brève description:

Le coordonnateur est particulièrement chargé de coordonner et de mettre en oeuvre les actions destinées à assurer le respect des règles d'Hygiène et Sécurité des conditions de travail sur les chantiers où se réalisent des ouvrages de bâtiment ou de génie civil. A ce titre, il doit ordonnancer la co-activité des entreprises ainsi que la succession de leurs interventions vis-à-vis de ces règles.

Quantité ou étendue: 107 400 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:

Prix des prestations : 40 % ; Valeur technique : 60 % pour les marchés subséquents.

Quantité ou étendue: 341 700 EUR.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 13DOZ052
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hérault

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

— lettre de candidature et pouvoir (ou DC 1) ;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005, relatif aux interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises récemment créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut-être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour les entreprises récemment créées, possibilité de justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lequel il appuie sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur pour sa propre candidature. En outre, pour justifier du fait qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : PLUS – PLAI Eco-prêt et Prêt à la réhabilitation; Paiement 30 jours. Marché à prix global et forfaitaire. Possibilité de cession ou nantissement. Avance de 5 % du montant initial du marché (si montant initial du marché supérieur à 50 000 EUR HT).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, groupement conjoint avec mandataire solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DOZ052

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juriadm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juriadm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir IV.4.1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir IV.4.1
Source: OJS 2013/S 201-348094 (2013-10-11)

Avis d'attribution de marché (2014-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 107 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hérault Habitat – office public de l'habitat du département de l'Hérault

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-19 📅
Date de publication: 2014-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 038-063243
Se réfère à l'avis: 2013/S 201-348094
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 19.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-12 📅
Nom: Dekra Industrial ; Qualiconsult Sécurité ; Apave Sud ; SPS Sud Est ; Anthony Meunier
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Socotec ; Qualiconsult ; Dekra Industrial ; Veritas ; Securisk
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta.montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 4467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir VI.3.1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir VI.3.1
Source: OJS 2014/S 038-063243 (2014-02-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services de contrôle et d'essais techniques (>20)

Services d'inspection technique (>20)

Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil (8)