Élaboration de 11 plans locaux d'urbanisme partagés
Commune de Fauville-en-Caux
Diagnostic - PaDD - règlements - PLU.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme
- • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-25 | Avis de marché |
| 2013-09-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Quantité ou étendue: Voir CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Fauville-en-Caux
Adresse postale: Mairie, place Gaston Sanson
Code postal: 76640
Commune postale: Fauville-en-Caux
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date limite de soumission: 2013-06-07 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142356
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Diagnostic - PaDD - règlements - PLU.
Numéro de référence: Grpmt commandes PLU partagés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle: Liste de références pour des prestations similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni cautionnement ni garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement libre avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes PLU partagés
Adresse postale: Mairie, place Gaston Sanson, BP 15
Contact
Point de contact: Jean-Marc Vasse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-13-76224 🌏
Nom: Syndicat mixte Région Caux Seine
Adresse postale: espace du Hauzay, 32 rue de la République
Commune postale: Lillebonne
Code postal: 76170
Point de contact: Elodie Prevel
Téléphone: +33 232844079 📞
Courrier électronique: e.prevel@cauxseine.fr 📧
Adresse postale: maison de l'intercommunalité, BP 20062
Point de contact: Agnès Gilardoni
Téléphone: +33 232844050 📞
Courrier électronique: contactmp@cauxseine.fr 📧
Fax: +33 0232844041 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Grpmt commandes PLU partagés
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Source: OJS 2013/S 084-142356 (2013-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Quantité ou étendue: Voir CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Fauville-en-Caux
Adresse postale: Mairie, place Gaston Sanson
Code postal: 76640
Commune postale: Fauville-en-Caux
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date limite de soumission: 2013-06-07 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142356
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Les offres peuvent être reçues par voie postale, par dépôt contre récépissé auprès du secrétariat de la Mairie de Fauville-en-Caux ou de façon dématérialisée.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site suivant:
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_pRlCljcu8S
Le dossier de consultation sera adressé par mail à chaque candidat qui en aura fait la demande écrite à l'adresse mail suivante : contactmp@cauxseine.fr . Les candidats sont invités à préciser le titre du DCE souhaité et fournir une adresse de réception.
Une audition est programmée le 28.6.2013 en Mairie de Fauville-en-Caux avec les 3 candidats les mieux classés. Les candidats sont invités à réserver cette date sur leurs agendas. Seules les candidats admis seront informés par télécopie ou mail de leur horaire de passage.
La date mise de réception des question est fixée au 29.5.2013 à 12:00. Les questions peuvent être adressées à l'adresse mail : contactmp@cauxseine.fr ou e.prevel@cauxseine.fr
La date limite d'envoi des réponses est fixée au 3.6.2013 à 16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Diagnostic - PaDD - règlements - PLU.
Numéro de référence: Grpmt commandes PLU partagés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1
DC2
Noti 2
attestations et certificats demandés aux rubriques F et G du formulaire Noti1.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni cautionnement ni garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement des sommes dues par le coordonnateur du groupement de commandes par mandat administratif selon la comptabilité publique sur les crédits inscrits au budget de la collectivité dans le délai réglementaire de 30 jours à réception de la demande
fonds propres
prix révisables
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes PLU partagés
Adresse postale: Mairie, place Gaston Sanson, BP 15
Contact
Point de contact: Jean-Marc Vasse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-13-76224 🌏
Nom: Syndicat mixte Région Caux Seine
Adresse postale: espace du Hauzay, 32 rue de la République
Commune postale: Lillebonne
Code postal: 76170
Point de contact: Elodie Prevel
Téléphone: +33 232844079 📞
Courrier électronique: e.prevel@cauxseine.fr 📧
Adresse postale: maison de l'intercommunalité, BP 20062
Point de contact: Agnès Gilardoni
Téléphone: +33 232844050 📞
Courrier électronique: contactmp@cauxseine.fr 📧
Fax: +33 0232844041 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Grpmt commandes PLU partagés
Informations complémentaires
Les offres peuvent être reçues par voie postale, par dépôt contre récépissé auprès du secrétariat de la Mairie de Fauville-en-Caux ou de façon dématérialisée.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site suivant:
Le dossier de consultation sera adressé par mail à chaque candidat qui en aura fait la demande écrite à l'adresse mail suivante : contactmp@cauxseine.fr . Les candidats sont invités à préciser le titre du DCE souhaité et fournir une adresse de réception.
Afficher plus
Une audition est programmée le 28.6.2013 en Mairie de Fauville-en-Caux avec les 3 candidats les mieux classés. Les candidats sont invités à réserver cette date sur leurs agendas. Seules les candidats admis seront informés par télécopie ou mail de leur horaire de passage.
Afficher plus
La date mise de réception des question est fixée au 29.5.2013 à 12:00. Les questions peuvent être adressées à l'adresse mail : contactmp@cauxseine.fr ou e.prevel@cauxseine.fr
La date limite d'envoi des réponses est fixée au 3.6.2013 à 16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Source: OJS 2013/S 084-142356 (2013-04-25)
Avis d'attribution de marché (2013-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 191 450 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 178-307664
Se réfère à l'avis: 2013/S 84-142356
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Enquêtes agricoles
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-12 📅
Nom: Atelier Lignes
Adresse postale: 12 rue Albert Glatigny
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@atelierlignes.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Gaston Sanson
Source: OJS 2013/S 178-307664 (2013-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 191 450 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 178-307664
Se réfère à l'avis: 2013/S 84-142356
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Enquêtes agricoles
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-12 📅
Nom: Atelier Lignes
Adresse postale: 12 rue Albert Glatigny
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@atelierlignes.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Gaston Sanson
Source: OJS 2013/S 178-307664 (2013-09-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)