Élaboration de 11 plans locaux d'urbanisme partagés

Commune de Fauville-en-Caux

Diagnostic - PaDD - règlements - PLU.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-25 Avis de marché
2013-09-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Quantité ou étendue:
“Voir CCTP.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Fauville-en-Caux
Adresse postale: Mairie, place Gaston Sanson
Code postal: 76640
Commune postale: Fauville-en-Caux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date limite de soumission: 2013-06-07 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142356
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

“Les offres peuvent être reçues par voie postale, par dépôt contre récépissé auprès du secrétariat de la Mairie de Fauville-en-Caux ou de façon dématérialisée.”
Source: OJS 2013/S 084-142356 (2013-04-25)
Avis d'attribution de marché (2013-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 191 450 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 178-307664
Se réfère à l'avis: 2013/S 84-142356
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

“Enquêtes agricoles”
Source: OJS 2013/S 178-307664 (2013-09-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services: Services d'architecture, services de... Services d'urbanisme et... Services d'urbanisme Services de l'administration... Prestations de services pour la collectivité