dossiers règlementaire au titre du code de l'environnement et études environnementales incluant les suivis environnementaux concernant les différents projets du GPMM
l'Objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de prestations intellectuelles et des études techniques nécessaires au respect de la réglementation en vigueur en matière d'environnement. Il concerne la réalisation de prestations d'études et de rédactions de dossiers réglementaires exigés par le code de l'environnement mais également de suivis environnementaux exigés par les différents arrêtés préfectoraux d'autorisation et d'assistance à maitrise d'ouvrage / conseils en matière d'environnement pour différents projets menés par le GPMM
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2013-06-13.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-06-13
|
Avis de marché
|
| 2013-12-27
|
Informations complémentaires
|