divers services d'assurances pour les membres du groupement aube immobilier

Aube Immobilier

divers services d'assurances pour les membres du groupement Aube Immobilier.
Les prestations concernent les services d'assurances multirisques du patrimoine mobilier et immobilier qui sont réparties en un lot unique.
Cette consultation fait suite à un précédent appel d'offres déclaré infructueux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• Aube Immobilier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-04	Avis de marché
2013-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

les prestations visent les assurances de dommages aux biens des personnes membres du groupement , dans le Département de l'aube et les départements limitrophes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aube Immobilier
Adresse postale: 47 rue Louis Ulbach
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.aube-immobilier.fr 🌏
Courrier électronique: marches-opac-siaba@aube-immobilier.fr 📧
Téléphone: +33 325425600 📞
Fax: +33 325425667 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-11-14 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-338661
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Aube Immobilier agit en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes regroupant lui-même, la SIABA, société d'économie mixte, et le Groupement d'intérêt économique (Gie) Delaporte. Le dossier de consultation est disponible depuis la plateforme accessible par l'url www.xmarches.fr Il peut être également obtenu auprès du service marchés d'aube Immobilier. Durée du marché: Les marchés sont conclus pour une période comprise entre le 1.1.2014 et le 31.12.2018 pour une durée maximale de cinq ans, avec faculté de résiliation annuelle au 1er Janvier, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception 6 mois au moins avant la fin de la période en cours. Critères de jugement des candidatures: - capacités financières et professionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

divers services d'assurances pour les membres du groupement Aube Immobilier.

Les prestations concernent les services d'assurances multirisques du patrimoine mobilier et immobilier qui sont réparties en un lot unique.

Cette consultation fait suite à un précédent appel d'offres déclaré infructueux.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13S0037(o)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature ou l'imprimé DC 1 incluant la déclaration sur l'honneur du candidat qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005;

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

- pouvoir de la personne habilitée à engager la société

- si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, l'attestation d'inscription ORIAS, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512 6 et L 512 7 du Code des Assurances.

Situation économique et financière:

- déclaration du candidat ou l'imprimé Dc2 incluant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services , objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration du candidat ou l'imprimé Dc2 incluant la description des moyens matériels et humains dédiés aux différents marchés ;

- liste de références pour des missions similaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- financement par ressources propres

- paiement par virement à 30 jours maxi

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du Code des Assurances.

Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (40)
2. Moyens et modalités de gestion dédiés au marché (35)
3. conditions économiques des prestations (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Michel Boudin
Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0037(o)
Informations complémentaires

Aube Immobilier agit en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes regroupant lui-même, la SIABA, société d'économie mixte, et le Groupement d'intérêt économique (Gie) Delaporte.

Le dossier de consultation est disponible depuis la plateforme accessible par l'url www.xmarches.fr

Il peut être également obtenu auprès du service marchés d'aube Immobilier.

Durée du marché: Les marchés sont conclus pour une période comprise entre le 1.1.2014 et le 31.12.2018 pour une durée maximale de cinq ans, avec faculté de résiliation annuelle au 1er Janvier, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception 6 mois au moins avant la fin de la période en cours.

Critères de jugement des candidatures:

- capacités financières et professionnelles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative) ;

- référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ;

- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1) ;

- recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2013/S 196-338661 (2013-10-04)

Avis d'attribution de marché (2013-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 616 022,93 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-26 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-442770
Se réfère à l'avis: 2013/S 196-338661
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Annonce n° 271, BOAMP 195 B du 9.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.12.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-27 📅
Nom: Smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 06

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2013/S 252-442770 (2013-12-26)

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