Diagnostics de vulnérabilité aux inondations des habitations, bâtiments économiques et bâtiments publics de Rochefort

Ville de Rochefort

Le marché a pour objet la réalisation de diagnostics de réduction de vulnérabilité au risque d'inondation pour des habitations, bâtiments économiques et des bâtiments publics situés sur le territoire de la Ville de Rochefort.
Ces diagnostics devront permettre de fournir à chaque propriétaire:
— une synthèse des données sur le risque encouru,
— une description et un levé topographique de l'habitation,
— une liste des dégâts potentiels sur le bâti et ses équipements (vulnérabilité du bâti),
— un programme d'actions hiérarchisées des travaux à engager par le propriétaire.
Pour la collectivité, la synthèse de ces diagnostics permettra d'établir une analyse de vulnérabilité précise et globale sur l'ensemble des zones de risque de submersion du PPRN du territoire communal et de dresser un bilan chiffré des mesures de réduction de vulnérabilité proposées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia eau & environnement (mandataire du groupement Artelia/Afeti)

Qui ?

• Ville de Rochefort

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-20	Avis de marché
2014-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Quantité ou étendue:

La prestation à réaliser est la production de diagnostics de bâtiments d'habitations dont le nombre minimal est estimé à 600 et maximal fixé à 700 et de bâtiments publics et/ou économiques dont le nombre minimal est estimé à 20 et maximal à 50300 000450 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rochefort
Adresse postale: 119 rue Pierre Loti, BP 60030
Code postal: 17301
Commune postale: Rochefort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-rochefort.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-rochefort.fr 📧
Téléphone: +33 546826500 📞
Fax: +33 546826599 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-20 📅
Date limite de soumission: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2013-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 227-395229
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-rochefort.fr/marches-publics/publications Marché à bons de commande. Critères d'attribution: la note «valeur technique» correspondra au cumul des notes qui sera obtenu pour chacun des sous-critères suivants: — une note méthodologique présentant, — un programme de déroulement de l'intervention, — la méthodologie de construction du diagnostic type 5 points, — une maquette illustrant le rapport détaillé du diagnostic pour une maison d'habitation de type T4 de plain-pied. Celle-ci devra contenir plus particulièrement l'ensemble des éléments décrits dans l'article 3 du CCTP 3 points, — une note présentant les moyens humains (nominativement et avec CV) et, le cas échéant, les matériels pressentis pour exécuter les prestations 2 points. Renseignements administratifs: Mairie de Rochefort, service des marchés publics, 119 rue Pierre Loti, BP 60030, 17301 Rochefort. Tél. +33 546826584. Fax +33 546826599. Mel: marches.publics@ville-rochefort.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces diagnostics devront permettre de fournir à chaque propriétaire:

— une synthèse des données sur le risque encouru,

— une description et un levé topographique de l'habitation,

— une liste des dégâts potentiels sur le bâti et ses équipements (vulnérabilité du bâti),

— un programme d'actions hiérarchisées des travaux à engager par le propriétaire.

Pour la collectivité, la synthèse de ces diagnostics permettra d'établir une analyse de vulnérabilité précise et globale sur l'ensemble des zones de risque de submersion du PPRN du territoire communal et de dresser un bilan chiffré des mesures de réduction de vulnérabilité proposées

Quantité ou étendue:

Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
450 000 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: CTM/GM/2013-17/PI

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf),

— copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— références requises: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 à compléter).

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des prestations exécutées (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, montant, époque, lieu d'exécution et précision si elles ont été faites selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance de 5 % du montant du marché peut être accordée sous réserve de la production d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont financées sur le budget de la collectivité.

Le paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai global de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est exigée, néanmoins en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des membres du groupement

Autres conditions particulières:

le présent marché comporte une clause d'insertion professionnelle obligatoire en application de l'article 14 du Code des Marchés Publics. Les attributaires du marché devront réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, fixée à 100 heures. Les candidats sont tenus de compléter l'annexe à l'acte d'engagement. Toute offre incomplète ou ne respectant pas ces dispositions en faveur de l'insertion professionnelle sera éliminée

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21170299800017
Contact
Point de contact: Grasset Bernard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-rochefort.fr/marches-publics/publications 🌏
Nom: Mairie de Rochefort: service des marchés publics
Commune postale: Rochefort
Téléphone: +33 546826651 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CTM/GM/2013-17/PI
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-rochefort.fr/marches-publics/publications

Marché à bons de commande.

Critères d'attribution: la note «valeur technique» correspondra au cumul des notes qui sera obtenu pour chacun des sous-critères suivants:

— une note méthodologique présentant,

— un programme de déroulement de l'intervention,

— la méthodologie de construction du diagnostic type 5 points,

— une maquette illustrant le rapport détaillé du diagnostic pour une maison d'habitation de type T4 de plain-pied. Celle-ci devra contenir plus particulièrement l'ensemble des éléments décrits dans l'article 3 du CCTP 3 points,

— une note présentant les moyens humains (nominativement et avec CV) et, le cas échéant, les matériels pressentis pour exécuter les prestations 2 points.

Renseignements administratifs: Mairie de Rochefort, service des marchés publics, 119 rue Pierre Loti, BP 60030, 17301 Rochefort. Tél. +33 546826584. Fax +33 546826599. Mel: marches.publics@ville-rochefort.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif de Poitiers ci-dessus.
Source: OJS 2013/S 227-395229 (2013-11-20)

Avis d'attribution de marché (2014-03-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-05 📅
Date de publication: 2014-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 048-080357
Se réfère à l'avis: 2013/S 227-395229
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Lot - Entreprise Artelia eau & environnement (mandataire du groupement Artelia/Afeti). Montant HT de 300 000 EUR à 450 000 EUR; retrouvez cet avis intégral sur Http://www.ville-rochefort.fr/marches-Publics/publications Le contrat peut être consulté sur demande écrite adressée au service marchés publics (Hôtel de Ville – 119 rue Pierre Loti – 17301 Rochefort Cedex) sous réserve du respect du secret industriel et commercial. Annonce nº 131, BOAMP 225 B du 22.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-29 📅
Nom: Artelia eau & environnement (mandataire du groupement Artelia/Afeti)
Adresse postale: parc Sextant, bât. D, 6-8 av. des Satellites, CS 748
Commune postale: Le Haillan Cedex
Code postal: 33187
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 048-080357 (2014-03-05)

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