Diagnostic environnemental de la ligne B du BHNS d'Aix-en-Provence

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

La présente consultation a pour objet la réalisation d'un diagnostic de l'état initial de l'environnement de la Ligne B du BHNS du Pays d'Aix.
Ce diagnostic servira de donnée d'entrée pour la réalisation ultérieure de l'étude d'impact par la maîtrise d'oeuvre du projet.
Les objectifs de l'étude sont les suivants :
— réaliser un diagnostic de l'état initial de l'environnement du site vis à vis des activités humaines actuelles et futures, des milieux naturels et paysages, milieux souterrains (sol, eaux souterraines..), des eaux superficielles, de l'ambiance acoustique et de la qualité de l'air et afin de définir la sensibilité de ces milieux. Cet état initial servira lors de la concertation prévue par l'article L300-2 du code de l'urbanisme et à la constitution du dossier d'enquête publique,
— réaliser les études spécifiques permettant de caractériser l'état initial de l'environnement et de mettre en évidence les enjeux : étude acoustique, étude paysagère, étude de la qualité de l'air, étude faune flore/zones humides.
L'état initial devra intégrer l'ensemble des études spécifiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-11 Avis de marché
2014-01-17 Informations complémentaires
2014-03-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:
Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée prévisionnelle de 12 mois.Les délais de réalisation sont :État initial de l'environnement 12 mois.Étude acoustique 4 mois.Étude sur la qualité de l'air 4 mois.Étude paysagère 4 mois.Étude faune flore 12 mois.L'ensemble des délais d'études sont comptés à partir de la première réunion de démarrage du marché au cours de laquelle l'ordre de service de démarrage sera remis au titulaire. Les études seront menées simultanément.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix, CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://agglo-paysdaix.fr 🌏
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-11 📅
Date limite de soumission: 2014-01-22 📅
Date de publication: 2013-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 243-422990
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles liées et proportionnées à l'objet du marché. La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants : — sous critère n° 1 : qualité de l'approche méthodologique et organisationnelle, de la répartition des tâches, de l'ordonnancement des études et de la méthodologie de travail du candidat (40 %), — sous critère n° 2 : qualité de la composition de l'équipe et compétence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations jugées notamment au vu des CV, de L'expérience sur des missions similaires (projets d'ampleur équivalente) et des titres d'études des intervenants (60 %). Chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent). La note technique est obtenue en calculant la somme des notes pondéréesobtenues pour chaque sous-critère de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère «valeur technique» mentionné ci-dessus. Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: Direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés). Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_0vvT2wIxl4&v=1&selected=0 La remise des plis peut se faire: — soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, — soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée, — soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_0vvT2wIxl4&v=1&selected=0 Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-II-6° du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation d'un diagnostic de l'état initial de l'environnement de la Ligne B du BHNS du Pays d'Aix.
Ce diagnostic servira de donnée d'entrée pour la réalisation ultérieure de l'étude d'impact par la maîtrise d'oeuvre du projet.
Les objectifs de l'étude sont les suivants :
— réaliser un diagnostic de l'état initial de l'environnement du site vis à vis des activités humaines actuelles et futures, des milieux naturels et paysages, milieux souterrains (sol, eaux souterraines..), des eaux superficielles, de l'ambiance acoustique et de la qualité de l'air et afin de définir la sensibilité de ces milieux. Cet état initial servira lors de la concertation prévue par l'article L300-2 du code de l'urbanisme et à la constitution du dossier d'enquête publique,
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— réaliser les études spécifiques permettant de caractériser l'état initial de l'environnement et de mettre en évidence les enjeux : étude acoustique, étude paysagère, étude de la qualité de l'air, étude faune flore/zones humides.
L'état initial devra intégrer l'ensemble des études spécifiques.
Quantité ou étendue:
Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée prévisionnelle de 12 mois.
Les délais de réalisation sont :
État initial de l'environnement 12 mois.
Étude acoustique 4 mois.
Étude sur la qualité de l'air 4 mois.
Étude paysagère 4 mois.
Étude faune flore 12 mois.
L'ensemble des délais d'études sont comptés à partir de la première réunion de démarrage du marché au cours de laquelle l'ordre de service de démarrage sera remis au titulaire. Les études seront menées simultanément.
Numéro de référence: 13M147
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :
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— une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,
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— le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...), ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP.
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L'utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur les sites suivants :
Situation économique et financière:
Pour chacun des membres du groupement éventuel :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; cette liste de références sera accompagnée d'un échantillonnage de pièces graphiques illustrant les services effectués présentés.
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— indication des titres études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadre de l'entreprise et notamment de responsable de prestations de services ou travaux de même nature que celle du marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Possibilité de cession ou de nantissement des créances,
— délai global de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture après service fait,
— financement prévu sur le budget d'investissement de la CPA,
— marché à prix global et forfaitaire,
— paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait,
— une avance de 5 % du montant (TTC) du montant minimum sera accordée au titulaire du marché, sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire à la signature du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (en pourcentage) (60)
2. Valeur technique (en pourcentage) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13M147
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles liées et proportionnées à l'objet du marché.
La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants :
— sous critère n° 1 : qualité de l'approche méthodologique et organisationnelle, de la répartition des tâches, de l'ordonnancement des études et de la méthodologie de travail du candidat (40 %),
— sous critère n° 2 : qualité de la composition de l'équipe et compétence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations jugées notamment au vu des CV, de L'expérience sur des missions similaires (projets d'ampleur équivalente) et des titres d'études des intervenants (60 %).
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Chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent).
La note technique est obtenue en calculant la somme des notes pondéréesobtenues pour chaque sous-critère de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère «valeur technique» mentionné ci-dessus.
Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: Direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés).
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Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_0vvT2wIxl4&v=1&selected=0
La remise des plis peut se faire:
— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,
— soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_0vvT2wIxl4&v=1&selected=0
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-II-6° du code des marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA – comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 243-422990 (2013-12-11)
Informations complémentaires (2014-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date limite de soumission: 2014-01-28 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-022708
Se réfère à l'avis: 2013/S 243-422990
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2014/S 015-022708 (2014-01-17)
Avis d'attribution de marché (2014-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 465 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-27 📅
Date de publication: 2014-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 064-109492
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Expertises ecologiques et dossiers réglementaires et etudes acoustiques

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CPA

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-14 📅
Nom: Mediaterre
Adresse postale: 11 avenue de Tahure
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture de région PACA – comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Source: OJS 2014/S 064-109492 (2014-03-27)
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Produits/services:
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