Diagamiante/EPFL/JDC
EPF Lorraine
Marché à bons de commande multiattributaire pour la réalisation de missions de repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Lorraine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-11-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Lorraine
Adresse postale: rue Robert Blum
Code postal: 54701
Commune postale: Pont-à-Mousson
Contact
Courrier électronique: jeremy.deconti@epfl.fr 📧
Téléphone: +33 383804020 📞
Fax: +33 383804021 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-22 📅
Date limite de soumission: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-399657
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: diagamiante/epfl/JDC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: V. Règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations (70)
2. Le prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. de Conti Jérémy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Établissement public foncier de Lorraine
Point de contact: M. De Conti Jérémy
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Copie multi-services
Adresse postale: 5 allée de la Forêt de la Reine
Commune postale: Vandoeuvre-les-Nancy
Code postal: 54500
Téléphone: +33 383285649 📞
Fax: +33 383285527 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_iyfkYzJ1RP 🌏
: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: diagamiante/epfl/JDC
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2013/S 230-399657 (2013-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Quantité ou étendue:
Le marché, objet de la présente consultation, est un marché à bons de commandes multi-attributaires avec pour montants annuels identiques pour chacun des 3 candidats retenus:— montant minimum fixé à 15 000 EUR HT,— sans maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Lorraine
Adresse postale: rue Robert Blum
Code postal: 54701
Commune postale: Pont-à-Mousson
Contact
Courrier électronique: jeremy.deconti@epfl.fr 📧
Téléphone: +33 383804020 📞
Fax: +33 383804021 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-22 📅
Date limite de soumission: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-399657
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande multiattributaire. Celui-ci sera attribué aux trois candidats ayant présentés les offres économiquement les plus avantageuses, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché, objet de la présente consultation, est un marché à bons de commandes multi-attributaires avec pour montants annuels identiques pour chacun des 3 candidats retenus:
— montant minimum fixé à 15 000 EUR HT,
— sans maximum.
Marché à bons de commande multiattributaire pour la réalisation de missions de repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante.
Quantité ou étendue:
Le marché, objet de la présente consultation, est un marché à bons de commandes multi-attributaires avec pour montants annuels identiques pour chacun des 3 candidats retenus:
— montant minimum fixé à 15 000 EUR HT,
— sans maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: diagamiante/epfl/JDC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le périmètre géographique d'intervention correspond aux champs d'action de l'EpF Lorraine c'est-à-dire à la région Lorraine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: V. Règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par virement bancaire dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues par le décret n° 2013-269 du 29.3.2013.
Les prix sont révisables.
Les comptes seront réglés au fur et à mesure de l'exécution des bons de commande.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Le marché sera conclu avec:
— soit un prestataire unique
— soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire (forme imposée avant notification).
En application de l'article 51 VI du Code des Marchés Publics, chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement
Les prestations sont réservées aux professions particulières suivantes:
— diagnostiqueurs immobilier amiante (certificats de compétence des opérateurs), conformément à l'article R.271-1 du Code de la Construction et de l'habitat.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations (70)
2. Le prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. de Conti Jérémy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Établissement public foncier de Lorraine
Point de contact: M. De Conti Jérémy
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Copie multi-services
Adresse postale: 5 allée de la Forêt de la Reine
Commune postale: Vandoeuvre-les-Nancy
Code postal: 54500
Téléphone: +33 383285649 📞
Fax: +33 383285527 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_iyfkYzJ1RP 🌏
: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: diagamiante/epfl/JDC
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande multiattributaire. Celui-ci sera attribué aux trois candidats ayant présentés les offres économiquement les plus avantageuses, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2013/S 230-399657 (2013-11-22)
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